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2014-2015 – Rapport sur les plans et les priorités

Message du directeur général des élections

L'exercice 2014-2015 apportera son lot de possibilités et de défis à Élections Canada.

Le gouvernement a fait une annonce particulièrement importante dans le discours du Trône d'octobre 2013 : il « proposera des modifications aux lois électorales du Canada afin d'assurer l'intégrité de notre système de vote ». J'ai d'ailleurs recommandé des modifications législatives en ce sens dans mes rapports de 2010note 1 et de 2013note 2, qui portaient sur des aspects généraux du cadre électoral.

Au moment de préparer le présent rapport, les mesures législatives annoncées n'avaient pas encore été déposées. Élections Canada ne connaît pas leur contenu, ni l'ampleur des modifications proposées.

Élections Canada doit intensifier ses activités de préparation à l'élection générale de 2015. Dans la mesure où certains éléments de la réforme électorale portent sur l'intégrité et la conduite des élections générales, il est crucial que ces éléments soient promulgués rapidement.

En 2014-2015, un certain nombre d'améliorations déjà en cours seront en grande partie achevées, comme la modernisation du système d'inscription des électeurs en région et la refonte des opérations de vote. Pour ce qui est du deuxième projet, l'organisme demandera aux parlementaires, à l'automne 2014, l'autorisation de mettre à l'essai un nouveau modèle de services électoraux lors de l'élection générale de 2015. Élections Canada continuera également de mettre l'accent sur les mesures qui rendent l'inscription et le vote plus pratiques, réduisent les obstacles au vote et maintiennent la confiance à l'égard du système électoral.

Pendant qu'il poursuit ses améliorations et étudie les mesures législatives à venir, l'organisme consultera les intervenants et sollicitera les conseils non partisans du nouveau Comité consultatif d'Élections Canada. Le Comité a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale tant des électeurs que des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

Outre ces priorités, Élections Canada se consacrera surtout au cours de cet exercice aux préparatifs de l'élection générale de 2015, visant le plein état de préparation à la conduite de l'élection pour le 1er avril 2015 au plus tard.

Nous nous ferons un plaisir d'assister les parlementaires dans leur étude des nouvelles mesures législatives. Avec les améliorations que nous avons prévues pour l'élection générale de 2015, nous pouvons offrir aux Canadiens des méthodes d'inscription et de vote plus variées et plus modernes, et maintenir leur confiance dans le système électoral.

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada