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2014-2015 – Rapport sur les plans et les priorités

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisme

Profil de l'organisme

Directeur général des élections : Marc Mayrand

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Année de création : 1920

Principales lois habilitantes : Loi électorale du Canadanote 3, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesnote 4, Loi référendairenote 5

Autres :

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électoralenote 6 qui pourraient influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et poursuites judiciairesnote 7 pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada nomme, forme et soutient des directeurs du scrutin et s'adjoint quelque 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il tient aussi à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information de géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés lors de scrutins.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales. Le mandat du commissaire consiste à protéger l'intégrité du processus électoral en veillant à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Il exerce ses fonctions indépendamment de toute ingérence politique ou gouvernementale, assisté d'enquêteurs, d'avocats et d'un personnel administratif. Dans l'exercice de son mandat, il est guidé par les principes de l'indépendance, de l'impartialité, de l'équité et de la bonne foi.

Le directeur général des élections nomme également l'arbitre en matière de radiodiffusion. Ce dernier répartit le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et règle les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Élections Canada vise un seul résultat stratégique, appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Priorités organisationnelles

Priorité 1 Type Programmes
Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015 Déjà établie Opérations électorales
Régulation des activités électorales
Engagement électoral
Services internes
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

En 2012, Élections Canada a adopté un plan triennal en vue d'améliorer les services aux électeurs et de susciter l'intérêt des jeunes pour l'élection générale de 2015. Ces initiatives répondent aux besoins changeants des électeurs, qui s'attendent à exercer leur droit de vote dans le cadre d'un processus électoral moderne qui intègre les avancées technologiques et offre des services plus pratiques et accessibles. Certains groupes d'électeurs, notamment les jeunes, continuent de rencontrer des obstacles à l'inscription et au vote. Si l'on modernise le système électoral, c'est pour permettre aux Canadiens de facilement exercer leurs droits d'une façon adaptée à leurs attentes et à leurs besoins.

L'organisme doit s'occuper des enjeux issus de l'élection générale de mai 2011, à savoir les communications trompeuses avec les électeurs et les erreurs de procédure et de tenue des documents observées le jour du scrutin, pour accroître la conformité et maintenir la confiance des Canadiens en leur système électoral. Les Canadiens s'attendent à ce que les règles soient mises en application de façon impartiale et efficace.

Comment prévoit-on concrétiser cette priorité?

Pour offrir des services plus pratiques et réduire les obstacles à l'inscription et au vote, Élections Canada :
  • veillera à ce que les électeurs sachent où, quand et comment s'inscrire et voter, et s'adressent à l'organisme en cas de doute;
  • permettra aux électeurs de s'inscrire en ligne en période électorale, et les encouragera à utiliser ce service;
  • permettra à tous les électeurs d'utiliser leur carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse;
  • fournira aux jeunes et aux Autochtones plus d'occasions de s'inscrire et de voter;
  • mettra à l'essai un nouveau modèle de vote pour améliorer les services, simplifier les procédures et accroître la conformité aux bureaux de scrutin;
  • suscitera l'intérêt des jeunes en échangeant des connaissances avec les principaux intervenants;
  • consultera les intervenants sur les initiatives qui réduisent les obstacles au vote pour les électeurs handicapés;
  • se servira des données du Manitoba sur les permis de conduire pour accroître la qualité des listes électorales;
  • élaborera un système de gestion en ligne des demandes de renseignements et des plaintes.
Pour accroître la conformité, à la suite des événements survenus lors de la 41e élection générale, Élections Canada :
  • fera de la conformité une partie intégrante des initiatives prévues pour la prochaine élection générale;
  • établira un bureau de coordination de l'intégrité électorale pour accroître la confiance du public ainsi que pour prévenir et détecter les pratiques électorales déloyales.
Priorité 2 Type Programmes
Se préparer à l'élection générale de 2015 Nouvelle Opérations électorales
Régulation des activités électorales
Engagement électoral
Services internes
Description
Pourquoi est-ce une priorité?

La conduite des élections est au cœur du mandat d'Élections Canada. La prochaine élection générale étant prévue en octobre 2015, la préparation à celle-ci sera une priorité au cours de cet exercice. Ainsi, l'organisme commencera à apporter les améliorations prévues dans tous ses programmes et à se doter des ressources nécessaires pour conduire l'élection générale.

De plus, Élections Canada a jusqu'en mai 2014 pour mettre en œuvre les nouvelles limites des circonscriptions prévues dans le décret de représentation proclamé en octobre 2013.

Comment prévoit-on concrétiser cette priorité?

La 42e élection générale, prévue en octobre 2015, pourrait avoir lieu en même temps que certaines élections provinciales et territoriales. L'organisme a pour objectif d'être entièrement prêt au plus tard le 1er avril 2015, au cas où l'élection générale serait déclenchée avant la date prévue.

Pour ce faire, Élections Canada :
  • testera et mettra en œuvre de nouveaux systèmes;
  • mettra à jour les procédures et les manuels;
  • achèvera ses plans de recrutement et de formation des travailleurs électoraux;
  • se réapprovisionnera en matériel électoral;
  • sélectionnera des fournisseurs de biens et de services.
Pour mettre en œuvre les nouvelles limites des circonscriptions, Élections Canada :
  • modifiera les listes électorales;
  • révisera les limites des sections de vote;
  • mettra à jour les cartes des circonscriptions;
  • nommera et formera les directeurs du scrutin dans les nouvelles circonscriptions;
  • enregistrera les nouvelles associations de circonscription.


Analyse des risques

Trois principaux risques retiendront notre attention au cours de l'exercice 2014-2015.

Risques Stratégie d'atténuation des risques Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Ampleur de la réforme électorale Le gouvernement a indiqué son intention de déposer de nouvelles mesures législatives à temps pour qu'elles soient mises en œuvre avant la prochaine élection fédérale. Élections Canada examinera ces mesures et priorisera la mise en œuvre des dispositions qui concernent directement la conduite et l'intégrité de l'élection générale de 2015. Opérations électorales
Régulation des activités électorales
Engagement électoral
Services internes
Répercussions de la réforme électorale et des nouvelles circonscriptions sur les capacités et le budget de fonctionnement d'Élections Canada Étant donné le besoin de renforcer l'intégrité du processus électoral et de répondre aux exigences permanentes liées à l'ajout de 30 nouvelles circonscriptions, de même qu'aux exigences potentielles de la réforme électorale prévue, Élections Canada reverra son budget de fonctionnement en 2014-2015. L'organisme pourrait demander des autorisations supplémentaires pour faire face aux nouvelles pressions exercées sur son crédit parlementaire. Opérations électorales
Régulation des activités électorales
Engagement électoral
Services internes
Tenue d'un référendum Lorsque le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a entrepris en 2009 un examen de la Loi référendaire pour la moderniser, Élections Canada a décidé de suspendre toute activité de préparation référendaire. Il n'est donc pas prêt, à l'heure actuelle, à tenir un référendum et n'investira aucune ressource à cette fin en 2014-2015. Sa priorité est de se préparer à l'élection générale de 2015. Opérations électorales
Régulation des activités électorales
Engagement électoral
Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
97 110 432 97 110 432 89 667 352 89 667 352


Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ETP)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
468 467 467


Résumé de la planification budgétaire – Résultat stratégique et programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses réelles
2011-2012*
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses projetées
2013-2014
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
Opérations électorales** 202 833 122 37 009 414 46 079 709 34 938 217 34 938 217 34 766 039 34 766 039
Régulation des activités électorales*** 102 957 957 37 509 163 28 118 195 19 959 354 19 959 354 12 516 274 12 516 274
Engagement électoral 7 892 605 7 860 678 7 931 956 8 441 546 8 441 546 8 441 546 8 441 546
Sous-total – Services internes**** 35 668 311 37 200 938 41 003 358 33 771 315 33 771 315 33 943 493 33 943 493
Total 349 351 995 119 580 193 123 133 218 97 110 432 97 110 432 89 667 352 86 667 352

*Les dépenses de 2011-2012 dépassent largement celles des autres exercices en raison de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011.

**Les dépenses projetées pour le programme « Opérations électorales » en 2013-2014 sont supérieures à celles des années à venir, en raison surtout des élections partielles tenues en mai et en novembre 2013, du redécoupage des circonscriptions et de la mise en œuvre des nouvelles limites.

***La baisse des dépenses pour le programme « Régulation des activités électorales », de 2013-2014 à 2015-2016, est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques, conformément à la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.

****Les chiffres de « Services internes » pour 2012-2013 et 2013-2014 comprennent les dépenses ponctuelles liées au projet de consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme. Le projet s'est terminé en 2013-2014.

Tendance en matière de dépenses de l'organisme

Diagramme sur la tendance en matière de dépenses de l'organisme

Diagramme sur la tendance en matière de dépenses de l'organisme

Tendance en matière de dépenses de l'organisme – description en texte

Les dépenses ont fait un bond important en 2011-2012 en raison de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011. Les dépenses projetées sont plus élevées pour 2013-2014 que pour les années à venir, en raison surtout des élections partielles de mai et de novembre 2013, du redécoupage des circonscriptions et de la mise en œuvre des nouvelles limites, ainsi que des dépenses ponctuelles liées au projet de consolidation et de déménagement des bureaux. La baisse graduelle des dépenses de 2013-2014 à 2015-2016 est également attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques.

Cadre financier d'Élections Canada

Parmi les diverses fonctions permanentes assumées par Élections Canada, un de ses rôles clés consiste à être prêt à conduire des élections générales ou partielles et des référendums. Dans notre régime parlementaire, des élections partielles peuvent survenir à tout moment. Bien que le fait qu'Élections Canada connaisse la date de la 42e élection générale, soit le 19 octobre 2015, facilite sa planification à long terme, six élections provinciales et territoriales sont également prévues à l'automne 2015. Ces scrutins plus ou moins simultanés poseront des défis aux électeurs, aux entités politiques et à Élections Canada. Dans ce contexte, si une élection fédérale est déclenchée plus tôt que prévu, l'organisme devra être prêt.

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification sont une caractéristique unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas affecté par le cycle électoral. Toutefois, compte tenu de l'imprévisibilité des scrutins, une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor.

Cette autorisation législative couvre toutes ses autres dépenses. Certaines de ces dépenses sont imprévisibles et ne figurent pas dans les dépenses prévues, comme celles liées aux scrutins.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir plus sur les crédits accordés à l'organisme, veuillez consulter les
publications liées au Budget principal des dépenses 2014-2015note 8.