Menu secondaire

2014-2015 – Rapport sur les plans et les priorités

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture d'alignement des programmes (AAP) comprenant trois programmes dont bénéficient directement les Canadiensnote 9.

Programme Résultat attendu
Opérations électorales Le processus électoral est accessible, et il est administré avec équité et efficacité.
Régulation des activités électorales Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.
Engagement électoral Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.

Un quatrième programme, Services internes, contribue aux priorités organisationnelles de l'organisme en favorisant l'atteinte des résultats attendus des trois autres programmes. Les points saillants de la planification présentés dans cette section tiennent compte des risques et des stratégies d'atténuation exposés dans la section I.

Dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, Élections Canada introduit un nouveau cadre de mesure du rendement qui permettra de mieux mesurer les résultats obtenus pour les Canadiens. Ainsi, le présent rapport contient un certain nombre de nouveaux indicateurs de rendement, qui serviront pour la première fois à mesurer les progrès par rapport au résultat stratégique de l'organisme dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Programme 1.1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, en tout temps, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection ou à un référendum fédéral. À cette fin, l'organisme s'assure que le processus électoral est accessible et sans cesse amélioré en fonction des besoins des électeurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
34 938 217 34 938 217 34 766 039 34 766 039


Ressources humaines (en ETP)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
198 197 197


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement*
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage des non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives

Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote
Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. Nombre de jours nécessaires pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels

Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits sur la liste électorale (couverture)

Pourcentage des électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité/exactitude)
Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. Écart entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire)

Nombre de contestations judiciaires qui portent sur des irrégularités aux bureaux de scrutin
Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes concernant l'accessibilité du processus de vote
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires qui sont satisfaits des services et de l'appui fournis par Élections Canada

*Un nouveau cadre de mesure du rendement a été adopté en janvier 2014. Les cibles associées aux nouveaux indicateurs sont en cours d'élaboration.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme « Opérations électorales », les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2014-2015.

Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015

Accroître la conformité aux procédures le jour du scrutin
En mars 2013, un examen indépendant des irrégularités administratives observées dans Etobicoke-Centre pendant l'élection générale de 2011 a conclu qu'un remaniement fondamental du processus de vote était nécessaire à long termenote 10. Élections Canada est d'accord avec cette conclusion, mais un remaniement complet ne pourra être réalisé à temps pour l'élection générale de 2015. Entre-temps, Élections Canada mettra en place certaines mesures administratives pour accroître la conformité aux procédures le jour du scrutin, notamment :

En 2013-2014, Élections Canada a élaboré un nouveau modèle de services électoraux qui contribuera à régler des problèmes fondamentaux de conformité d'ici 2019. Le nouveau modèle changera la façon dont les services sont offerts et comprendra une restructuration des fonctions et des rôles des fonctionnaires électoraux ainsi que l'utilisation de la technologie dans les lieux de scrutin (par exemple, une liste électorale électronique pouvant être mise à jour en temps réel et une compilation automatique des résultats de l'élection). Cette initiative permettra d'offrir des services plus pratiques et mieux adaptés aux besoins des électeurs, et d'accroître l'efficacité globale en simplifiant les tâches et la formation des fonctionnaires électoraux.

À l'automne 2014, l'organisme demandera au Parlement d'approuver la mise à l'essai du nouveau modèle pendant l'élection générale de 2015. Il continuera de consulter les principaux intervenants à mesure que cette initiative avancera.

Moderniser l'inscription des électeurs
En 2014-2015, Élections Canada finira de moderniser son système d'inscription des électeurs en région pour permettre aux fonctionnaires électoraux autorisés d'accéder à une liste électorale nationale sécurisée et centralisée. L'organisme sera ainsi en mesure d'offrir des services d'inscription partout où la technologie est disponible, y compris dans ses 120 bureaux satellites. Cette initiative lui permettra aussi d'offrir le nouveau service d'inscription en ligne lors d'une élection future, pour la mise à jour partielle des adresses et certains ajouts. Comme l'a recommandé le directeur général des élections en 2010, des modifications législatives sont nécessaires pour offrir aux électeurs des services complets d'inscription en ligne, y compris de nouvelles inscriptions.

L'outil mis au point pour ce projet est essentiel à l'utilisation de la technologie dans les bureaux de scrutin et permettra à l'organisme de gérer les listes électorales en temps réel lors des élections générales après 2015. Il vise aussi à procurer aux candidats et aux partis politiques un accès en temps réel aux toutes dernières données des listes électorales, y compris les noms des personnes qui ont voté, et à permettre à Élections Canada d'offrir des façons plus pratiques de voter par bulletin spécial. En 2014-2015, l'organisme terminera les étapes de conception, de développement et de mise à l'essai de la nouvelle application.

Renouveler les services de renseignements au public
En 2014-2015, l'organisme achèvera le renouvellement des services de renseignements offerts au public pendant et entre les élections. Les améliorations, qui seront mises en place d'ici mars 2015, comprennent :

Mettre à jour la politique d'identification des électeurs
À l'appui de l'initiative visant à permettre à tous les électeurs d'utiliser la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve d'identité et d'adresse, Élections Canada mettra la dernière main à la nouvelle politique d'identification des électeurs d'ici mars 2015. La nouvelle version de la politique donnera à tous les électeurs le droit d'utiliser la CIE, accompagnée d'une autre pièce d'identité autorisée, pour prouver leur identité et leur adresse au moment de voter. Elle devrait aussi améliorer la conformité aux bureaux de scrutin en réduisant le recours aux répondants, étant donné que les électeurs seraient plus nombreux à présenter les pièces d'identité nécessaires.

Renouveler le Programme de rappel électoral pour 2015
D'ici mars 2015, Élections Canada finira de mettre sur pied une vaste campagne de communication multimédia pour s'assurer que les Canadiens savent où, quand et comment s'inscrire et voter, et qu'ils s'adressent à Élections Canada en cas de doute. Cette initiative comprendra de la publicité ciblée visant à promouvoir l'inscription, en plus d'efforts déployés en région auprès des jeunes et des Autochtones juste avant la délivrance des brefs. Pour la première fois, les médias sociaux seront intégrés à la combinaison de supports utilisés pour offrir aux Canadiens des renseignements en temps opportun pendant la période électorale. L'uniformisation de tous les produits d'information électorale et l'utilisation accrue du langage clair et simple aideront à positionner Élections Canada comme la source officielle d'information sur le vote et à garantir que les Canadiens savent comment déposer une plainte. Élections Canada établira des partenariats à l'échelle nationale avec des organismes représentant des groupes qui rencontrent des obstacles au processus électoral afin de leur faire savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.

Continuer d'améliorer l'accessibilité des programmes et des processus
En s'appuyant sur des recherches et des consultations menées en 2012 auprès d'organismes nationaux et régionaux représentant les électeurs handicapés, Élections Canada poursuivra l'élaboration d'un plan d'accessibilité pour l'élection générale de 2015. Les améliorations pourraient comprendre, par exemple, des listes de candidats en braille dans tous les lieux de scrutin, la présence d'un agent d'accessibilité dans les bureaux locaux, des vérifications de l'accessibilité des lieux de scrutin et une formation plus poussée pour les travailleurs électoraux. Une fois achevé, le plan d'accessibilité sera validé et peaufiné avec l'appui d'un groupe consultatif sur l'accessibilité en 2014-2015.

Accroître le nombre d'endroits où voter par bulletin spécial
En vertu des Règles électorales spéciales, les électeurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter par anticipation ou le jour de l'élection peuvent voter par bulletin spécial, par la poste ou à leur bureau local d'Élections Canada. Afin de rendre le vote plus commode pour certains groupes qui trouvent le processus difficile, Élections Canada étendra ce service lors de l'élection générale de 2015 en permettant le vote par bulletin spécial à des endroits tels que des campus et des centres communautaires. En 2014-2015, l'organisme achèvera le plan de mise en œuvre de cette initiative et élaborera des politiques et lignes directrices connexes.

Continuer d'améliorer la qualité des listes électorales
Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Le Registre est mis à jour régulièrement grâce à des ententes avec des ministères fédéraux, des organismes électoraux provinciaux et des bureaux provinciaux et territoriaux d'enregistrement des véhicules automobiles.

En 2014-2015, Élections Canada mettra à jour le Registre en utilisant des données tirées du système de délivrance des permis de conduire du Manitoba. Cette mise à jour améliorera la qualité des listes électorales et donnera un moyen de validation supplémentaire aux électeurs souhaitant accéder au service d'inscription en ligne.

Se préparer à l'élection générale de 2015

L'organisme prévoit revenir à l'état de préparation électorale d'ici le 1er avril 2015. Les activités de préparation comprennent la mise à jour des listes électorales, l'essai et la mise en œuvre de nouveaux systèmes, l'achèvement des plans de recrutement et de formation des travailleurs électoraux, la mise à jour des manuels de procédures, le réapprovisionnement en matériel électoral, ainsi que la sélection de fournisseurs de biens et de services. Élections Canada s'efforcera aussi d'intégrer les améliorations prévues et les modifications législatives aux programmes et aux services offerts en période électorale. Les directeurs du scrutin mèneront des activités particulières pour confirmer les lieux de scrutin de la prochaine élection, notamment la vérification de l'accessibilité, la validation des changements apportés aux limites des sections de vote et la confirmation des adresses figurant sur les listes électorales.

À la suite du processus de révision des limites des circonscriptions, un nouveau décret de représentation dans lequel sont décrites et nommées les nouvelles circonscriptions du Canada a été proclamé en octobre 2013. Élections Canada terminera la mise en œuvre des nouvelles limites d'ici mai 2014. Les activités à cet égard consistent à modifier les listes électorales, à produire les cartes des nouvelles circonscriptions ainsi qu'à nommer et à former des directeurs du scrutin dans les nouvelles circonscriptions. Élections Canada finira aussi d'harmoniser les limites des sections de vote avec les limites du recensement de Statistique Canada.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique. L'organisme doit ainsi surveiller la conformité, divulguer et déclarer les activités de financement, et assurer l'observation de la Loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
19 959 354 19 959 354 12 516 274 12 516 274

*La baisse des dépenses pour le programme « Régulation des activités électorales », de 2013-2014 à 2015-2016, est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques, conformément à la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Ressources humaines (en ETP)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
73 73 73


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement*
Les Canadiens ont confiance dans l'intégrité de l'administration du processus électoral. Pourcentage des Canadiens qui font confiance à Élections Canada pour conduire les élections fédérales

Pourcentage des entités politiques qui estiment qu'Élections Canada mène ses activités régulatoires de façon non partisane
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des rapports qui nécessitent des modifications

Pourcentage des remboursements aux candidats qui sont traités selon les normes de service
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Pourcentage des cas qui donnent lieu à des mesures administratives

Pourcentage des entités politiques qui sont satisfaites des outils et de l'information fournis par Élections Canada
Les cas importants de non-conformité sont traités de façon appropriée. Nombre de cas de non-conformité présumée et mesures prises par le commissaire aux élections fédérales pour les traiter

*Un nouveau cadre de mesure du rendement a été adopté en janvier 2014. Les cibles associées aux nouveaux indicateurs sont en cours d'élaboration.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme « Régulation des activités électorales », les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles en 2014-2015.

Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015

Examiner les formulaires de rapports financiers et les exigences en matière de rapports
En 2014-2015, Élections Canada reverra la façon dont les partis enregistrés doivent rendre compte de leurs dépenses électorales. Des catégories de dépenses seront modifiées ou ajoutées dans le but d'accroître la transparence du processus. L'organisme reverra aussi le rapport financier des associations de circonscription pour l'harmoniser avec le rapport des candidats et faciliter l'examen des dépenses engagées par ces deux entités.

Afin d'assurer une application uniforme de la Loi électorale du Canada et de maintenir des conditions équitables pour les entités politiques, Élections Canada clarifiera certaines questions liées aux exigences en matière de rapports dans le contexte des élections à date fixe et fera connaître ces exigences aux entités politiques en 2014-2015.

Mettre à jour le manuel de vérification
En 2014-2015, Élections Canada mettra à jour son manuel de vérification pour que celui-ci tienne compte des nouvelles normes professionnelles comme les lignes directrices révisées sur la vérification publiées par des associations professionnelles ou des entités connexes.

L'organisme effectuera aussi une analyse des rapports des candidats fondée sur les risques, laquelle englobera les types de vérification, les techniques d'échantillonnage et la portée des vérifications. Cette analyse assurera une meilleure harmonisation des processus internes et du niveau de risque, et devrait accroître la capacité de l'organisme à repérer les erreurs dans les rapports et les cas de non-respect de la Loi électorale du Canada.

Établir un bureau de coordination de l'intégrité électorale
À la lumière des événements survenus lors de la 41e élection générale, Élections Canada établira une stratégie de conformité des campagnes à plusieurs volets pour l'élection générale de 2015 afin de prévenir et de déceler les pratiques électorales déloyales ainsi que de renforcer la confiance des Canadiens dans l'intégrité du système électoral. La stratégie comprendra l'éducation et la sensibilisation du public, la consultation des partis politiques et des équipes de campagne locales, et des méthodes d'exécution de la loi et de dissuasion axées sur le risque.

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales continuera de se concentrer sur les enquêtes prioritaires, en renvoyant les cas appropriés au directeur des poursuites pénales et en traitant les affaires de moindre gravité par des mesures administratives, telles que des lettres d'avertissement et des transactions.

Par souci de transparence, le commissaire aux élections fédérales entend publier un rapport annuel pour informer les Canadiens du nombre et du type de plaintes reçues par son bureau ainsi que du traitement de celles-ci.

Se préparer à l'élection générale de 2015

Pour mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions canadiennes d'ici mai 2014, Élections Canada enregistrera les nouvelles associations de circonscription et confirmera de nouveau les associations existantes. L'organisme aidera les entités politiques au cours de cette transition.

En vue d'atteindre et de maintenir l'état de préparation d'ici le 1er avril 2015, Élections Canada enregistrera les partis politiques, les associations de circonscription et leurs représentants, préparera le matériel de formation, offrira des séances de formation et d'information aux entités politiques, reverra et produira les trousses d'information électroniques destinées aux candidats, et calculera les plafonds préliminaires et finaux des dépenses.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Description

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 441 546 8 441 546 8 441 546 8 441 546


Ressources humaines (en ETP)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
63 63 63


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement*
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et disposent de l'information nécessaire pour participer au processus électoral. Pourcentage des électeurs canadiens qui estiment qu'il est important de voter

Taux de rappel de la campagne publicitaire d'Élections Canada chez les électeurs canadiens

Pourcentage des électeurs canadiens qui affirment disposer de l'information nécessaire avant d'aller voter
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et la mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada

Nombre d'intervenants qui participent aux activités d'Élections Canada visant à éduquer les électeurs

Écart dans les connaissances et l'intérêt des participants à un programme d'élections parallèles
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Proportion des recommandations qui sont appuyées par les parlementaires et finalement adoptées

*Un nouveau cadre de mesure du rendement a été adopté en janvier 2014. Les cibles associées aux nouveaux indicateurs sont en cours d'élaboration.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme « Engagement électoral », les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2014-2015.

Achever les améliorations en vue de l'élection générale de 2015

Fournir un soutien au Parlement
Élections Canada appuiera le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles pendant leur examen des mesures législatives à venir sur la réforme électorale.

Élections Canada appuiera également le travail des comités parlementaires sur toute question pour laquelle le directeur général des élections pourrait être appelé à comparaître.

L'organisme continuera d'informer les parlementaires régulièrement au sujet de ses principales initiatives d'amélioration en vue de l'élection générale de 2015. Plus particulièrement, il consultera les comités du Sénat et de la Chambre sur la refonte des opérations de vote et, à l'automne 2014, leur demandera d'approuver un projet pilote pour l'élection générale de 2015.

Faire appel au Comité consultatif d'Élections Canada
Le Comité consultatif d'Élections Canada a été constitué en 2013 pour fournir des conseils au directeur général des élections sur le système électoral canadien, ses processus de vote, et le soutien à une démocratie forte, reflétant les situations et les besoins changeants des Canadiens. Le Comité consultatif a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale des électeurs et des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

En 2014-2015, Élections Canada sollicitera les conseils du Comité sur ses activités de préparation à la 42e élection générale.

Consulter les intervenants
L'organisme continuera de consulter régulièrement les partis politiques par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques afin de connaître leurs points de vue sur les améliorations à apporter pour l'élection générale de 2015.

En s'appuyant sur les recherches et les consultations menées en 2011-2012 auprès de 19 organismes représentant des personnes ayant divers handicaps, Élections Canada continuera de solliciter la participation de la communauté pour éliminer les obstacles au vote à l'élection générale de 2015. Le Comité consultatif sur les personnes handicapées, mis sur pied à la fin de 2013-2014, constituera le principal moyen de consultation. Des essais seront également effectués auprès des utilisateurs, au besoin.

Mener des recherches
Élections Canada entreprendra et terminera des recherches à l'appui des améliorations pour l'élection générale de 2015. Ces recherches porteront notamment sur les services d'inscription des électeurs et la compilation des votes dans le contexte de la refonte des opérations de vote.

Se préparer à l'élection générale de 2015

Consulter les intervenants
Élections Canada consultera les entités politiques par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques afin d'appuyer le passage à 338 circonscriptions à la suite du processus de révision des limites des circonscriptions.

Promouvoir l'éducation civique
Dans le cadre de son programme permanent d'éducation civique, Élections Canada mobilisera divers partenaires et travaillera avec eux afin d'atteindre les jeunes et de susciter leur participation en organisant la quatrième édition annuelle de la Semaine canadienne de la démocratienote 11 en septembre 2014. L'organisme continuera de promouvoir son matériel d'éducation civique et celui de ses partenaires auprès des enseignants actuels et futurs en assistant à des foires des ressources partout au pays et en menant des campagnes de sensibilisation par l'entremise d'associations d'enseignants et de publications.

De plus, l'organisme trouvera un fournisseur de services pour mettre en œuvre le programme d'élections parallèles à l'intention des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge de voter, une activité qui connaît un franc succès. Organisé pendant les élections générales fédérales depuis 2004, ce programme offre aux élèves des écoles primaires et secondaires participantes l'occasion de s'exercer à voter et de prendre part à la conduite d'une élection parallèle.

Accroître la participation des jeunes
En 2014-2015, Élections Canada compte organiser une série de quatre à six ateliers partout au Canada en partenariat avec d'importants organismes jeunesse nationaux. Ces ateliers auront pour but d'aider les organismes à mieux comprendre les questions liées à la participation citoyenne des jeunes ainsi que de les inspirer à passer à l'action pour l'élection générale de 2015.

Les participants aux ateliers seront invités à une conférence nationale qui aura lieu avant avril 2015. Cette conférence visera à établir une approche pour l'élection générale de 2015, à encourager les intervenants à prendre des engagements et à préparer une stratégie nationale coordonnée pour mobiliser les jeunes en 2015. Élections Canada élaborera et lancera des outils d'échange des connaissances sur les questions et les pratiques exemplaires relatives à la participation citoyenne des jeunes à l'aide d'un site Web et d'un bulletin. L'organisme continuera aussi de diffuser ses recherches sur la participation des jeunes au moyen de présentations et de rencontres avec les intervenants.

Mener des recherches
En plus de ses recherches continues sur la participation électorale et d'autres questions liées aux élections, Élections Canada concevra diverses études et conclura des contrats pour la réalisation d'importantes recherches sur les opinions afin d'évaluer l'élection générale de 2015. Ces recherches comprendront des sondages auprès des jeunes, des électeurs, des candidats et des travailleurs électoraux, ainsi que des études sur la participation électorale des jeunes et des électeurs vivant dans les réserves des Premières Nations.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services des acquisitions et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles d'un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
33 771 315 33 771 315 33 943 493 33 943 493


Ressources humaines (en ETP)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
134 134 134


Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme « Services internes », les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2014-2015.

Achever les améliorations et se préparer à l'élection générale de 2015

Continuer d'utiliser le Bureau de la stratégie organisationnelle pour appuyer et surveiller les initiatives d'amélioration
Élections Canada a créé le Bureau de la stratégie organisationnelle en 2012 afin d'assurer la mise en œuvre cohérente des améliorations en vue de la prochaine élection générale. En 2014-2015, le Bureau continuera de fournir au directeur général des élections et au Comité exécutif des rapports uniformisés et intégrés sur toutes les initiatives menées dans le cadre du plan d'affaires, de surveiller l'exécution de ces initiatives et de gérer de façon proactive les risques et les interdépendances dans l'ensemble de l'organisme.

Appuyer les initiatives d'amélioration par l'entremise de la technologie de l'information
Le bureau du dirigeant principal de l'information continuera de jouer un rôle primordial dans la réalisation de notre plan triennal pour améliorer les services aux électeurs, grâce à des initiatives qui amélioreront les processus opérationnels et la gestion de l'information. Ces initiatives requerront des composantes technologiques considérables – en particulier, de nouvelles applications à l'appui de la modernisation du système d'inscription des électeurs, du déroulement du travail et de l'informatique décisionnelle, et de l'amélioration des services de renseignements. Les initiatives d'amélioration des services opérationnels auront des répercussions considérables sur les systèmes opérationnels personnalisés qui sont propres et essentiels aux opérations d'Élections Canada en matière de politiques et de programmes, y compris les applications liées à l'inscription des électeurs, aux opérations en région et aux rapports sur le financement politique.

Se préparer à répondre aux besoins en recrutement électoral
En 2014-2015, l'organisme mènera des processus de sélection collectifs à divers groupes et niveaux pour créer des bassins de candidats prêts à travailler à Élections Canada. Ces bassins serviront à recruter du personnel pour occuper des postes à l'administration centrale afin de préparer et de conduire l'élection générale de 2015.

Appuyer les priorités de gestion d'Élections Canada

Gérer les ressources humaines
À l'instar de nombreux organismes de la fonction publique, Élections Canada doit relever des défis liés à la planification de la relève. Le groupe EX pourrait être marqué par plusieurs départs au cours des deux prochaines années. En 2014-2015, l'organisme mènera des processus de sélection et trouvera des candidats disposés à pourvoir les postes EX vacants. En sélectionnant des candidats à l'avance, Élections Canada pourra consacrer suffisamment de temps au transfert des connaissances et à la transition. L'organisme trouvera aussi des cadres potentiels au sein de son effectif et leur offrira la formation et l'encadrement dont ils ont besoin pour perfectionner leurs compétences afin de réussir.

Comme la nouvelle Directive sur la gestion du rendement entrera en vigueur le 1er avril 2014, Élections Canada aidera les gestionnaires et le personnel à s'adapter au nouveau modèle. L'organisme s'efforcera aussi de fournir aux gestionnaires des outils et une formation pour favoriser un milieu propice à la réussite des employés.

Terminer la préparation du prochain plan de vérification axé sur les risques
Dans le cadre de son plan de vérification axé sur les risques pour la période 2013-2016, l'organisme déterminera la portée de la vérification à entreprendre en 2014-2015. Celle-ci comprendra diverses vérifications continues et vérifications de la conformité, ainsi que des examens des activités à risque élevé.

Renforcer les mesures de protection internes
Pendant la période 2013-2016, Élections Canada continuera de mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la gestion de sa sécurité pour combler les lacunes relevées dans le rapport de vérification de 2012. L'organisme est en voie de remplir les engagements pris dans la réponse de sa direction. Il a déjà profité des élections partielles de l'automne 2013 pour visiter des bureaux locaux, sensibiliser le personnel en région à la sécurité et préparer des outils et des formations qui aideront les directeurs du scrutin lors des prochains scrutins. En 2014-2015, une nouvelle structure organisationnelle sera mise en œuvre pour le programme d'administration et de sécurité, ce qui renforcera la gouvernance et la responsabilisation relatives à la gestion de la sécurité. En ce qui a trait au déménagement des bureaux de l'organisme à Gatineau en 2013, Élections Canada collabore aussi avec d'autres locataires, y compris les autres agents du Parlement situés au 30, rue Victoria, afin de moderniser les mesures de sécurité et les contrôles de l'accès.

L'organisme continue aussi de renforcer ses contrôles internes, en particulier ceux qui se rapportent à la gestion financière et aux biens. En 2014-2015, il veillera à ce que des contrôles appropriés soient en place pour les logiciels et le matériel de technologie de l'information, y compris les appareils portatifs. De plus, Élections Canada examinera et mettra à jour ses politiques financières, s'il y a lieu.

Élaborer un nouveau plan stratégique
S'appuyant sur les résultats de ses consultations sur Objectif 2020, l'organisme entreprendra le renouvellement de son plan stratégique en 2014-2015. Il fera ainsi le point sur les tendances et les changements clés au sein de la société canadienne et de son environnement. Grâce à ces connaissances, Élections Canada établira une orientation à long terme qui cadrera avec les besoins changeants des électeurs et des entités politiques.

Revoir le budget de fonctionnement
Dans le discours du Trône d'octobre 2013, le gouvernement a annoncé qu'il « proposera des modifications aux lois électorales du Canada ». À la lumière de cette annonce, ainsi que d'autres exigences imposées à l'organisme en raison de l'ajout de 30 nouvelles circonscriptions et de la nécessité de renforcer l'intégrité du processus électoral, Élections Canada reverra son budget de fonctionnement en 2014-2015. L'organisme pourrait demander des autorisations supplémentaires pour faire face aux nouvelles pressions exercées sur son crédit parlementaire.

Mettre en œuvre des ententes sur les services partagés et les accords de collaboration de services
En 2013, Élections Canada a regroupé ses bureaux dans un nouvel immeuble à Gatineau. En 2014-2015, l'organisme continuera d'examiner et de mettre en œuvre des services communs et partagés, tels qu'une bibliothèque et des salles de formation, avec les autres agents du Parlement qui occupent cet immeuble. Il tirera également parti des initiatives concernant les systèmes communs à l'échelle de l'administration fédérale, tels que les systèmes de finances et de ressources humaines, tout en conservant son indépendance.