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2014-2015 – Rapport sur les plans et les priorités

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif ci-dessous vise à donner un aperçu général des résultats de fonctionnement d'Élections Canada. Les renseignements financiers projetés concernant les dépenses et les revenus sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de la comptabilité d'exercice et que les dépenses projetées et prévues présentées dans les autres sections du présent rapport sont établies en fonction des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes complémentaires, y compris un rapprochement de coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'Élections Canadanote 12.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Écart
Total des dépenses 131 186 509 110 954 111 (20 232 398)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net 131 186 509 110 954 111 (20 232 398)

Élections Canada estime des dépenses de 111,0 millions de dollars pour 2014-2015, soit 20,2 millions de moins que les résultats estimatifs de 2013-2014. La différence est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques, à la fin du redécoupage des circonscriptions et de leur mise en œuvre, ainsi qu'à la fin du projet de consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme. L'indemnité de départ des employés a aussi diminué, puisqu'en 2013-2014, de nombreux employés ont décidé d'encaisser leur indemnité en cas de départ volontaire, comme le prévoient les conventions collectives. Les résultats prévus pour 2014-2015 comprennent les dépenses de fonctionnement de l'organisme, les investissements continus dans les améliorations administratives aux services aux électeurs ainsi que les allocations trimestrielles aux partis politiques (dernière année).

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsnote 15. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.