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2015-2016 – Rapport sur les plans et les priorités

Section I : Aperçu des dépenses organisationnelles

Profil de l'organisme

Directeur général des élections : Marc Mayrand

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Année de création : 1920

Principales lois habilitantes : Loi électorale du Canadanote 1, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesnote 2, Loi référendairenote 3

Autre :

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électoralenote 4 ayant une incidence sur les activités d'Élections Canada se trouve sur le site Web de l'organisme.

Note : Au moment d'achever la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, venait tout juste d'être déposé. Le projet est toujours à l'étude au Parlement. Élections Canada n'a pas eu suffisamment de temps pour étudier le nouveau projet de loi et prendre en compte sa mise en œuvre, y compris les dépenses prévues, dans le présent rapport. L'organisme fournira des renseignements à jour dans ses rapports financiers trimestriels 2015-2016.

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et poursuites judiciairesnote 5 pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Élections Canada vise un seul résultat stratégique qui est appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

*Note : Les dispositions de la Loi électorale du Canada en matière d'application relèvent maintenant du directeur des poursuites pénales. Élections Canada modifiera donc son AAP en conséquence.

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles
Priorité Type Programmes
Maintenir l'état de préparation et assurer la bonne conduite de la 42e élection générale prévue en 2015 Nouvelle Opérations électorales

Régulation des activités électorales

Engagement électoral

Services internes
Description
La conduite des élections est au cœur du mandat d'Élections Canada. La date de la 42e élection générale est fixée au 19 octobre 2015. Au 1er mars 2015, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale. De plus, l'organisme a mis en œuvre une grande part des modifications apportées à la Loi électorale du Canada et a terminé la majeure partie de son plan triennal de changements administratifs visant à améliorer les services aux électeurs.

Le déploiement de ressources pour la conduite de l'élection générale et la réalisation des activités postélectorales seront la seule priorité de l'organisme pour 2015-2016. Les efforts déployés par Élections Canada pour la conduite de la prochaine élection générale reposent sur les objectifs suivants :
  • renforcer la confiance des Canadiens envers la fiabilité des résultats de l'élection ainsi que l'administration et la régulation du scrutin par l'organisme;
  • améliorer l'expérience électorale des électeurs et des entités politiques dans le respect des dispositions de la Loi électorale du Canada;
  • administrer et réglementer un scrutin d'une complexité accrue de manière transparente et efficace.
Au cours de la période visée par le présent rapport, les activités de déploiement progressif consisteront à :
  • recruter et former le personnel supplémentaire requis pour la conduite de l'élection;
  • préparer le matériel et installer l'équipement des bureaux en région;
  • mettre sur pied les centres d'appels;
  • mener des activités de publicité préélectorales sur l'inscription des électeurs;
  • imprimer les manuels et les divers produits géographiques;
  • déployer les technologies nécessaires aux bureaux en région.
Après la délivrance des brefs, les principales activités liées à la conduite de l'élection consisteront à :
  • informer les Canadiens afin qu'ils sachent où, quand et comment s'inscrire et voter;
  • inscrire les électeurs et préparer les listes électorales préliminaires;
  • apporter un soutien aux entités politiques et les tenir informées;
  • ouvrir les 338 bureaux locaux et les 240 points de service supplémentaires;
  • recevoir, évaluer et confirmer la nomination des candidats;
  • embaucher, évaluer et former des travailleurs électoraux;
  • effectuer une révision ciblée;
  • distribuer des cartes d'information de l'électeur à quelque 25 millions d'électeurs;
  • ouvrir plus de 70 000 bureaux de scrutin dans quelque 20 000 lieux de scrutin;
  • procéder au dépouillement des votes et communiquer les résultats à l'administration centrale et au consortium des médias.
Les activités postélectorales consisteront à :
  • valider les résultats du scrutin;
  • participer aux dépouillements judiciaires, le cas échéant;
  • évaluer la conduite de l'élection et les programmes internes et en rendre compte;
  • publier un rapport de vérification sur l'exécution des tâches des préposés au scrutin;
  • procéder à la vérification des rapports financiers des entités politiques et au remboursement des dépenses électorales des partis politiques et des candidats admissibles.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'AAP
Déclenchement d'une élection avant le 19 octobre 2015 La 42e élection générale est prévue le 19 octobre 2015, mais une élection générale pourrait être déclenchée avant. Pour atténuer ce risque, au 1er mars, Élections Canada avait atteint l'état de préparation électorale. L'organisme continuera de surveiller son environnement opérationnel et commencera à déployer des ressources pour la conduite du scrutin, au besoin. Opérations électorales

Régulation des activités électorales

Engagement électoral

Services internes
Délai insuffisant pour mettre en œuvre l'ensemble des modifications prévues par le projet de loi C-50 dans le délai proposé de 60 jours suivant son entrée en vigueur Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, a été déposé le 10 décembre 2014, et il est toujours à l'étude au Parlement. Bien qu'aucun effort ne sera épargné pour mettre en œuvre ce projet de loi, l'organisme ne pourra pas appliquer l'ensemble des modifications dans un délai de 60 jours suivant la sanction royale. Au besoin, l'organisme déterminera de quelle façon il peut mettre en œuvre le projet de loi et en informera les parlementaires. Opérations électorales

Régulation des activités électorales

Engagement électoral

Services internes
Incidence de la compromission des systèmes ou des services de technologies de l'information et de communication sur la conduite du scrutin Les systèmes et les services de technologies de l'information et de communication jouent toujours un rôle important, tout particulièrement en période électorale et le jour de l'élection. De nombreuses mesures ont été prises et continueront d'être prises dans le cadre du plan d'atténuation de l'organisme, notamment des évaluations du risque et de la vulnérabilité ainsi que la planification des mesures d'urgence. Opérations électorales

Régulation des activités électorales

Engagement électoral

Services internes
Non-conformité aux règles et aux procédures prescrites par la Loi électorale du Canada par les préposés au scrutin Les processus et les procédures de vote sont complexes. Pour réduire cette complexité, Élections Canada a investi dans un nouveau programme de recrutement et de formation destiné aux fonctionnaires électoraux. L'organisme a également révisé les formulaires et les processus en vue de les rendre plus conviviaux.

Finalement, pour aider les directeurs du scrutin à recruter du personnel compétent, l'organisme soumettra une présentation au Conseil du Trésor en vue d'accroître les honoraires versés aux préposés au scrutin et aux autres employés des bureaux locaux.
Opérations électorales

Régulation des activités électorales

Engagement électoral

Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
395 959 817 395 959 817 90 511 619 87 436 132


Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
554 452 452


Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et services internes Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016* Dépenses prévues 2015-2016* Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
Opérations électorales** 37 009 414 45 326 885 95 546 949 277 113 580 277 113 580 39 633 822 38 262 594
Régulation des activités électorales*** 37 509 163 27 960 704 20 791 801 79 015 382 79 015 382 10 949 059 9 244 800
Engagement électoral 7 860 678 7 974 120 8 982 024 8 060 043 8 060 043 8 118 902 8 118 902
Total partiel 82 379 255 81 261 709 125 320 774 364 189 005 364 189 005 58 701 783 55 626 296
Services internes **** 37 200 938 38 966 040 31 693 618 31 770 812 31 770 812 31 809 836 31 809 836
Total 119 580 193 120 227 749 157 014 392 395 959 817 395 959 817 90 511 619 87 436 132

* Les montants inscrits au Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2015-2016 sont considérablement plus élevés que ceux des années précédentes en raison de la tenue de l'élection générale de 2015.

** Les dépenses projetées pour le programme Opérations électorales sont plus élevées en 2014-2015 en raison des activités nécessaires à l'atteinte d'un état de préparation opérationnelle pour l'élection générale de 2015.

*** La diminution des dépenses au titre du programme Régulation des activités électorales, de 2012-2013 à 2014-2015, est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles versées aux partis politiques, conformément à la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. La hausse des dépenses en 2015-2016 découle des remboursements qu'on prévoit verser aux partis politiques et aux candidats admissibles pour les dépenses engagées dans le cadre de l'élection générale de 2015.

**** Le montant des dépenses au titre des Services internes pour 2012-2013 et 2013-2014 comprend les dépenses ponctuelles liées au projet de consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme. Ce projet s'est terminé en 2013-2014.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description

Les dépenses projetées sont plus élevées en 2014-2015 en raison des activités nécessaires à l'atteinte d'un état de préparation opérationnelle pour la 42e élection générale, qui doit avoir lieu le 19 octobre 2015. La hausse importante des dépenses prévues en 2015-2016 s'explique également par la tenue d'une élection à l'automne.

La réduction des dépenses entre 2012-2013 et 2017-2018, deux années sans élection générale, est largement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles versées aux partis politiques et à la fin du projet de consolidation des bureaux d'Élections Canada à Gatineau.

La diminution des dépenses de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique par l'achèvement prévu des activités de clôture de la 42e élection générale.

La baisse des dépenses prévues au titre des autorisations votées est principalement attribuable au transfert du commissaire aux élections fédérales au Service des poursuites pénales du Canada.

Cadre financier d'Élections Canada

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification témoignent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas affecté par le cycle électoral. Toutefois, compte tenu de l'imprévisibilité des scrutins, une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales ont lieu à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, tenues en vue de combler des sièges vacants à la Chambre des communes, sont également imprévisibles.

En raison de la variabilité des circonstances, Élections Canada ne calcule pas dans ses dépenses prévues les coûts supplémentaires associés aux activités électorales.

Cependant, la troisième année du mandat d'un gouvernement majoritaire étant bien entamée, l'organisme a calculé dans ses dépenses prévues le financement estimé nécessaire (postes législatifs) pour la prochaine élection générale. Les dépenses prévues connexes sont également présentées pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Les dépenses prévues associées à l'élection générale de 2015 sont une estimation fondée sur des prévisions et des hypothèses détaillées. Un certain nombre de facteurs peuvent avoir une incidence sur les dépenses prévues. Ces facteurs comprennent, sans s'y limiter : la durée réelle de la campagne (la Loi prévoit une durée minimale de 36 jours); le niveau des dépenses des partis politiques, lequel a une incidence sur le montant des remboursements; l'ajustement des honoraires et des indemnités versés aux travailleurs électoraux; les forces du marché pour les dépenses telles que les placements médias, la location de bureaux locaux, l'achat de fournitures et d'équipements; les processus d'approvisionnement à venir; et le niveau de dotation réel en région en vue de satisfaire aux besoins.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels d'Élections Canada, consultez le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canadanote 6.