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2015-2016 – Rapport sur les plans et les priorités

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture d'alignement des programmes (AAP) comprenant trois programmes dont bénéficient directement les Canadiensnote 7.

Programme Résultat attendu
Opérations électorales Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs.
Régulation des activités électorales Les Canadiens ont confiance dans l'intégrité de l'administration du processus électoral.
Engagement électoral Les Canadiens disposent de l'information nécessaire pour participer au processus électoral.

Un quatrième programme, Services internes, contribue aux priorités organisationnelles de l'organisme en favorisant l'atteinte des résultats attendus des trois autres programmes. Les points saillants de la planification présentés dans cette section tiennent compte des risques et des stratégies d'atténuation exposés dans la section I.

Programme 1.1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016*
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
277 113 580 277 113 580 39 633 822 38 262 594

*Les dépenses prévues sont plus élevées en 2015-2016 en raison de la conduite de la 42e élection générale prévue le 19 octobre 2015.


Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016* 2016-2017 2017-2018
297 195 195

*Les dépenses prévues sont plus élevées en 2015-2016 en raison de la conduite de la 42e élection générale prévue le 19 octobre 2015.


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote

Pourcentage des non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives
Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels

Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits sur la liste électorale (couverture)

Pourcentage des électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité/exactitude)
Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. Écart entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire)

Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d'erreurs administratives
Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes au sujet de l'accessibilité du processus de vote pour les personnes handicapées
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Opérations électorales, les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2015-2016.

Maintenir l'état de préparation et apporter des améliorations administratives

En 2015-2016, le programme Opérations électorales continuera de maintenir et d'améliorer son état de préparation afin d'assurer la conduite de la 42e élection générale.

Améliorer les contrôles de qualité

Élections Canada déploie d'importants efforts pour réduire les erreurs de procédure et de tenue de dossiers aux bureaux de scrutin. L'amélioration des méthodes de recrutement, la modernisation de la formation et, dans la mesure du possible, la simplification des procédures et la clarification des instructions à l'intention des travailleurs électoraux contribueront à accroître l'assurance de la qualité et assureront une meilleure exécution des tâches des préposés au scrutin.

Moderniser l'inscription des électeurs

Élections Canada continuera d'améliorer l'exactitude du Registre national des électeurs en faisant la promotion de l'inscription en ligne. Une nouvelle politique d'identification facilitera d'ailleurs le processus d'inscription en ligne.

L'organisme a également investi dans le développement d'une base de données nationale sécurisée sur les électeurs, qui peut être mise à jour en temps réel par les directeurs du scrutin et les électeurs eux-mêmes pendant une élection, au moyen du service d'inscription en ligne. Cette nouvelle base de données devrait être opérationnelle d'ici le début de mars 2015.

D'autre part, Élections Canada transmettra une lettre à quelque 800 000 électeurs potentiels pour confirmer leurs renseignements et leur demander s'ils consentent à s'inscrire au Registre national des électeurs.

Ces initiatives visent à améliorer l'exactitude des listes électorales utilisées le jour de l'élection. Elles contribueront aussi à réduire le nombre d'électeurs qui s'inscrivent en personne aux bureaux de scrutin, ce qui était une source d'erreurs de procédure et de tenue de dossiers à la dernière élection générale.

Accroître l'accessibilité

Élections Canada continuera d'accroître l'accessibilité grâce à la révision de son inventaire de quelque 20 000 lieux de scrutin en fonction de 35 critères, dont l'accès de plain-pied. L'organisme informera les électeurs de la mesure dans laquelle les lieux de scrutin seront accessibles et exempts d'obstacle. Les électeurs pourront préalablement vérifier l'accessibilité de leur lieu de scrutin et prendre d'autres dispositions pour voter, s'il y a lieu. En outre, des agents chargés de l'accessibilité seront désignés à tous les bureaux locaux, la formation des travailleurs électoraux sera bonifiée, et des loupes et une liste des candidats en braille seront offertes aux bureaux de scrutin.

Mettre en œuvre la Politique d'identification des électeurs

À l'élection générale de 2015, Élections Canada mettra en œuvre la nouvelle Politique d'identification des électeurs, qui présente les critères utilisés pour choisir les pièces d'identité autorisées, dresse la liste des pièces d'identité autorisées pour s'inscrire et voter et fournit des lignes directrices pour assurer l'application uniforme des exigences d'identification. La Politique vise à accroître l'accessibilité du vote pour les électeurs, particulièrement ceux pouvant avoir de la difficulté à présenter une preuve de résidence. On prévoit également qu'elle améliorera la conformité aux bureaux de scrutin en réduisant les recours aux attestations puisqu'un nombre accru d'électeurs devraient disposer des pièces d'identité nécessaires.

Accroître les occasions de voter

Pour l'élection générale de 2015, Élections Canada offrira plus d'occasions de voter grâce à l'ajout d'un jour de vote par anticipation et de lieux de vote par anticipation. Pour faciliter l'exercice du droit de vote des étudiants et des électeurs autochtones, qui peuvent avoir de la difficulté à voter, le vote par bulletin spécial sera maintenant offert dans quelque 110 autres lieux tels que des YMCA, des centres d'amitié autochtones et des campus.

Améliorer les services des centres d'appels

À l'élection générale de 2015, Élections Canada mettra en œuvre un nouveau système de gestion de cas, afin d'améliorer la façon dont les électeurs interagissent avec l'organisme. Parmi les changements prévus, mentionnons un nouveau service de renseignements par courriel et un nouveau formulaire de plainte en ligne centralisé reposant sur des protocoles et des procédures de renvoi à d'autres paliers d'intervention bien définis pour fournir une réponse en temps opportun. Afin de pouvoir répondre efficacement à l'ensemble des demandes de renseignements soumises par téléphone et par courriel pendant l'élection, Élections Canada renouvellera ses partenariats avec d'autres ministères en ce qui touche les services de centres d'appels, et aura recours à l'externalisation pour recruter des agents de renseignements supplémentaires issus du secteur privé.

Conduire l'élection générale de 2015

La conduite de l'élection générale de 2015 nécessitera la réalisation d'une série d'activités à l'administration centrale située dans la région de la capitale nationale, aux 338 bureaux locaux, aux 240 points de service supplémentaires et aux quelque 20 000 lieux de scrutin au Canada.

À la délivrance des brefs, des ressources seront immédiatement déployées aux bureaux locaux. Les directeurs du scrutin veilleront à l'établissement des bureaux locaux et satellites, et ils trouveront des lieux de scrutin. L'administration centrale d'Élections Canada dotera les bureaux de technologies de l'information et de communication. Elle distribuera aussi des fournitures telles que du matériel informatique, des logiciels, des données électorales, des formulaires et des guides de procédures.

En période électorale, sous la supervision et avec l'appui du personnel de l'administration centrale, les directeurs du scrutin procéderont à l'embauche, à la formation et à l'évaluation des travailleurs électoraux. De plus, ils recevront et valideront les actes de candidature. Les directeurs du scrutin sont également chargés de superviser les activités de rayonnement et le déroulement de la révision ciblée là où les taux d'inscription sont plus faibles.

En plus du vote le jour du scrutin, il y aura quatre jours de vote par anticipation contrairement à trois auparavant. Les directeurs du scrutin déploieront environ 200 000 fonctionnaires électoraux à quelque 20 000 lieux de scrutin au Canada afin d'administrer le processus de vote, compiler les votes et rendre compte des résultats à l'administration centrale. Après l'élection, les directeurs du scrutin retourneront le matériel électoral à l'administration centrale et fermeront les bureaux locaux, les bureaux satellites et les lieux de scrutin. Élections Canada procédera alors à la validation des résultats préliminaires et préparera les résultats officiels du scrutin, aux fins de publication. Dans les 90 jours suivant le retour des brefs, le directeur général des élections soumettra un rapport au Président de la Chambre des communes sur la conduite de l'élection.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique, ce qui comprend la surveillance de la conformité, la divulgation et la reddition de compte sur les activités financières.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016*
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
79 015 382 79 015 382 10 949 059 9 244 800

*La hausse des dépenses prévues en 2015-2016 est principalement attribuable aux montants versés aux partis politiques et aux candidats, aux fins du remboursement des dépenses admissibles prévues pour la 42e élection générale.


Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
59 59 59


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement
Les Canadiens ont confiance dans l'intégrité de l'administration du processus électoral. Pourcentage d'électeurs canadiens qui estiment qu'Élections Canada est non partisan

Pourcentage de candidats qui ont confiance en la manière dont Élections Canada administre et réglemente les élections fédérales
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des lignes directrices et des notes d'interprétation produites conformément aux exigences législatives
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Proportion de cas ayant donné lieu à des mesures administratives ou à un renvoi au commissaire aux élections fédérales

Pourcentage de candidats qui sont satisfaits des outils et de l'information fournis par Élections Canada

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Régulation des activités électorales, les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles en 2015-2016.

Terminer l'enregistrement des associations de circonscription

Élections Canada terminera l'enregistrement des nouvelles associations de circonscription et confirmera la prorogation des associations existantes à l'entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions. L'organisme continuera également d'aider les entités politiques à radier les associations de circonscription qui cesseront leurs activités à l'entrée en vigueur des nouvelles limites.

Mettre en œuvre le Programme d'intégrité électorale

Le Programme d'intégrité électorale a été créé pour aider Élections Canada à mieux prévenir, déceler et analyser les incidents touchant l'intégrité du processus électoral, ainsi qu'à recommander des mesures à prendre. Un service de gestion des incidents électoraux sera élaboré et mis en fonction, de sorte que l'organisme ait une connaissance accrue des risques associés à l'élection générale de 2015 et une meilleure capacité d'intervention. Ce service interagira avec le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Élections Canada verra également à ce qu'une vérification indépendante de l'exécution des tâches des préposés au scrutin soit menée, conformément à la nouvelle exigence de la Loi électorale du Canada.

Harmoniser les systèmes de financement politique avec le nouveau cadre législatif

Élections Canada développera un nouveau logiciel de classement financier et mettra à jour les systèmes internes pour veiller à l'application des récentes modifications apportées à la Loi électorale du Canada. De plus, l'organisme préparera de nouveaux formulaires de déclaration financière à l'intention des entités politiques afin de recueillir les renseignements supplémentaires exigés par la Loi.

Établir des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation

Aux termes de la Loi électorale du Canada, Élections Canada est désormais tenu d'établir des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation (ALI) concernant l'application de la Loi aux entités politiques. Les ALI seront établis à la demande d'un parti politique, ou à l'initiative d'Élections Canada, après consultation de tous les partis enregistrés ainsi que du commissaire aux élections fédérales. Élections Canada a pour mandat de répondre à toutes les demandes d'ALI soumises par les partis politiques. L'organisme suivra également ce processus pour mettre à jour tous les manuels destinés aux entités politiques.

Des échéances sont imposées pour la production des ALI. Aussi Élections Canada collaborera-t-il avec un comité directeur du Comité consultatif des partis politiques pour gérer le processus et établir les priorités.

Administrer les remboursements et les indemnités

Après le scrutin, Élections Canada sera prêt à recevoir les rapports financiers des entités politiques. Il accordera des remboursements aux candidats et aux partis politiques enregistrés admissibles, et versera des indemnités aux vérificateurs.

Vérifier les comptes après l'élection générale

Après le scrutin, Élections Canada vérifiera la conformité de tous les comptes de dépenses électorales des candidats et des partis, et ce, au moyen de programmes de vérification mis à jour qui tiennent compte des récentes modifications législatives.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Description

Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016*
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 060 043 8 060 043 8 118 902 8 118 902


Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
62 62 62


Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement
Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral. Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens

Pourcentage d'électeurs canadiens choisissant des options de vote autres que le vote le jour de l'élection

Pourcentage d'électeurs canadiens déclarant qu'ils savaient où, quand et comment s'inscrire et voter
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et la mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada

Nombre d'intervenants participant aux activités d'éducation d'Élections Canada
Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale. Nombre de demandes de soutien officielles à l'échelle internationale auxquelles Élections Canada a répondu
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Proportion des recommandations qui sont appuyées par les parlementaires et finalement adoptées
Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Engagement électoral, les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2015-2016.

Apporter un soutien au Parlement

Élections Canada continuera d'informer les parlementaires de ses plans relatifs à la conduite de l'élection générale de 2015, et ce, de manière continue. Il appuiera les travaux des comités parlementaires sur les questions au sujet desquelles le directeur général des élections pourrait être appelé à comparaître.

Après l'élection générale de 2015, l'organisme préparera et déposera le rapport officiel du directeur général des élections sur la conduite de l'élection générale, comme l'exige la Loi.

Consulter les intervenants

Au cours de la période visée par le présent rapport, Élections Canada continuera de consulter les partis politiques par l'intermédiaire du Comité consultatif des partis politiques. Il établira des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation conformément à la Loi, tiendra une assemblée générale annuelle avant la fin de l'été et organisera une téléconférence avec les membres après la délivrance des brefs.

En outre, l'organisme bénéficiera de l'avis du Comité consultatif d'Élections Canada sur les questions touchant le système électoral du Canada, ses processus de vote, en plus de favoriser une démocratie vigoureuse qui tient compte des besoins et des réalités en constante évolution des Canadiens.

Élections Canada continuera de consulter la communauté des personnes handicapées par l'intermédiaire du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, mis sur pied en février 2014. En concertation avec ce groupe, l'organisme peaufinera et mettra en œuvre la nouvelle Politique sur l'accessibilité et services offerts en vue de l'élection générale de 2015. Les membres participeront à la diffusion de produits d'information électorale auprès des communautés qu'ils représentent. Élections Canada tiendra une réunion postélectorale avec le Comité pour recueillir ses commentaires sur la conduite de l'élection générale et établir un programme d'activités à long terme afin d'apporter des améliorations au processus électoral qui profiteront aux personnes handicapées.

L'organisme collaborera avec diverses organisations nationales pour communiquer avec des groupes d'électeurs qui connaissent moins bien le processus électoral ou qui se heurtent à des obstacles au vote. Parmi les groupes visés, mentionnons les organisations des Premières Nations, les groupes de jeunes, les organismes représentant les personnes âgées, les étudiants, les électeurs des communautés ethnoculturelles et les électeurs sans-abri. Élections Canada encouragera ces groupes à diffuser des produits d'information électorale.

Communiquer avec les électeurs

Élections Canada lancera une vaste campagne de communication multimédia pour s'assurer que les Canadiens savent où, quand et comment s'inscrire et voter, et qu'ils s'adressent à Élections Canada en cas de doute. De l'information sera communiquée en ayant recours à divers nouveaux formats. On effectuera de fréquents rappels sur les dates importantes du calendrier électoral. La campagne prévoira des messages ciblés immédiatement avant et après la délivrance des brefs, en vue d'inviter les électeurs qui voteront pour la première fois et les électeurs qui ont déménagé dernièrement à s'inscrire ou à mettre à jour leur inscription en ligne. Après l'élection, l'organisme procédera à une évaluation du programme pour déterminer les points à améliorer.

Promouvoir l'éducation civique

Élections Canada fera appel à CIVIX pour mettre en œuvre un programme d'élections parallèles dans des écoles canadiennes pendant l'élection générale de 2015. Depuis 2004, l'organisme collabore avec CIVIX, auparavant appelé Vote étudiant, pour l'exécution de ce programme dans les classes de la maternelle à la 12e année. À l'élection de 2011, 3 750 écoles (soit près d'un tiers de toutes les écoles canadiennes) ont participé au programme, et plus de 560 000 élèves ont eu l'occasion de voter pour des candidats réels. Après l'élection, l'organisme effectuera une évaluation du programme qui, comme il a déjà été démontré, accroît considérablement les connaissances et l'intérêt des élèves à l'égard du vote, en plus de les amener à adopter une conception du vote en tant que devoir civique.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, service de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles d'un programme particulier.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016*
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
31 770 812 31 770 812 31 809 836 31 809 836


Ressources humaines (équivalents temps plein)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
136 136 136

Points saillants de la planification

Les initiatives suivantes, qui visent les Services internes, contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2015-2016.

Apporter un soutien pour la conduite de l'élection générale de 2015

Les Services internes d'Élections Canada continueront de soutenir l'organisme aux fins du maintien de sa préparation électorale et du déploiement de ressources à l'administration centrale et en région pour la conduite de l'élection. Les Services internes exécuteront donc les activités suivantes :

Modifier le règlement relatif au Tarif des honoraires – élections fédérales

Pour aider les directeurs du scrutin à recruter du personnel compétent, l'organisme soumettra une présentation au Conseil du Trésor en vue d'accroître les honoraires versés aux préposés au scrutin et aux autres employés des bureaux locaux.

Achever le cadre de production de rapports sur l'élection générale de 2015

En 2015-2016, Élections Canada établira la portée et l'approche souhaitées pour la production de rapports sur la conduite de l'élection générale de 2015. Les rapports se fonderont sur de multiples perspectives et sources de données, y compris une nouvelle vérification indépendante de l'exécution des tâches des préposés au scrutin; les résultats de sondages auprès des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux; la rétroaction des directeurs du scrutin; et d'autres données administratives.

Renforcer la sécurité

Élections Canada continuera de prendre des mesures pour renforcer la gestion de sa sécurité afin de combler les lacunes relevées dans un rapport de vérification de 2012. L'organisme renforcera la gouvernance et la reddition de comptes relativement à la gestion de la sécurité ainsi que les contrôles visant la gestion financière et les actifs. Il continuera de travailler avec un vaste réseau d'organismes de sécurité publique, notamment les services de police locaux, pour garantir la sécurité des électeurs et des travailleurs de même que la continuité de ses opérations au cours de la prochaine élection générale.

Renouveler le plan stratégique

Au cours de la période visée par le présent rapport, Élections Canada poursuivra le processus de renouvellement de son plan stratégique de manière à définir une orientation à long terme qui demeure en phase avec les besoins en constante évolution des électeurs et des entités politiques.

Améliorer la gestion et la technologie de l'information

La gestion et la technologie de l'information continueront de jouer un rôle essentiel pour l'amélioration de la conduite des élections. Élections Canada déploiera de nouvelles applications et aura recours à l'automatisation dans la mesure du possible pour améliorer les processus opérationnels et renforcer la qualité et la conformité. Parmi ces processus, mentionnons l'amélioration du service d'inscription en ligne des électeurs, la révision des listes électorales, les services de gestion des demandes de renseignements et des plaintes du public, les systèmes d'information géographique, les systèmes d'information de l'électeur, la modernisation des flux de travail informatisés et l'amélioration des outils de déclaration et d'analyse. L'organisme terminera la mise en œuvre de l'outil de gestion des RH PeopleSoft dans les délais prévus, et élaborera des plans pour la mise en œuvre du système financier SAP après l'élection générale.

Gérer les ressources humaines

Le Secteur du dirigeant principal des ressources humaines continuera d'appuyer l'organisme, particulièrement en ce qui touche la dotation, la santé et la sécurité, ainsi que les langues officielles.