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2015-2016 – Rapport sur les plans et les priorités

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans la présente section donne un aperçu général des opérations d'Élections Canada. Les prévisions financières concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans le présent rapport sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote 8.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des dépenses 158 994 774 412 678 336 253 683 562
Total des revenus
Coût de fonctionnement net 158 994 774 412 678 336 253 683 562

Élections Canada prévoit que ses dépenses atteindront 412,7 millions de dollars en 2015-2016. Il s'agit d'une hausse de 253,7 millions de dollars par rapport aux résultats attendus pour 2014-2015, ce qui est principalement attribuable à la conduite de la 42e élection générale prévue le 19 octobre 2015.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsnote 12. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.