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Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Section I : Aperçu des dépenses organisationnelles

Profil de l'organisme

Directeur général des élections : Marc Mayrand

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Année de création : 1920

Principales lois habilitantes

Autre

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électoralenote 4 ayant une incidence sur les activités d'Élections Canada se trouve sur le site Web de l'organisme.

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et poursuites judiciairesnote 5 pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Élections Canada vise un seul résultat stratégique qui est appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :

1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Préparer et tenir les élections, et en rendre compte

Description : La conduite des élections est au cœur du mandat d'Élections Canada. L'organisme poursuit ses programmes permanents à l'appui des scrutins et de la sensibilisation des électeurs en vue d'être prêt à conduire des élections partielles dès leur déclenchement.

Type de priorité : Nouvelle

Priorité 2 : Poursuivre la modernisation du processus électoral

Description : Les Canadiens s'attendent à avoir un processus électoral moderne qui intègre les avancées technologiques et offre des services plus pratiques et accessibles. Élections Canada poursuit le développement et la mise en œuvre d'améliorations administratives dans le but de répondre à leurs attentes changeantes.

Type de priorité : Nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Continuer d'analyser la 42e élection générale, de compiler les leçons apprises et de déterminer les points à améliorer. Août 2015 Décembre 2016
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes
Communiquer les résultats de la vérification indépendante du rendement des travailleurs électoraux. Juin 2016 Juin 2016
  • Régulation des activités électorales
  • Services internes
Vérifier les rapports financiers des entités politiques :
  • rembourser les dépenses électorales des partis politiques et des candidats admissibles;
  • compléter la vérification de tous les autres rapports financiers.
Février 2016

Décembre 2016

Février 2018
  • Régulation des activités électorales
  • Services internes
Publier un nouveau plan stratégique qui fournira l'orientation des efforts de modernisation de l'organisme en vue de la prochaine élection générale, et émettre des recommandations pour d'éventuelles modifications législatives. Janvier 2016 Octobre 2016
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes
Dans le contexte de la réforme électorale annoncée par le gouvernement, l'organisme sera prêt à soutenir le Parlement et à fournir des conseils techniques. Continu Continu
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes


Analyse des risques
Principaux risques Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Élections Canada n'a pas assez de temps pour mettre en œuvre la réforme électorale et conduire une élection qui répond aux attentes des Canadiens. Le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi exhaustif en vue de l'adoption d'une réforme électorale. En 2016-2017, Élections Canada commencera à prendre les mesures nécessaires pour soutenir et mettre en œuvre cette réforme, ce qui exigera des ressources supplémentaires. L'organisme est prêt à adapter ses priorités, ses plans et ses dépenses projetées à la nature, à la portée et à l'échéancier de la réforme électorale. Toutefois, il sera essentiel que la réforme soit adoptée et appliquée sans délai afin de garantir que les modifications seront mises en place à temps pour l'élection générale de 2019 et que les Canadiens prendront part à un scrutin de grande qualité qui répond à leurs attentes.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes
À l'heure actuelle, Élections Canada n'est pas prêt à tenir un référendum. En 2009, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a entrepris un examen de la Loi référendaire, mais ne l'a pas terminé.

Dans ce contexte, Élections Canada a informé le Parlement qu'il avait suspendu ses activités de préparation à un référendum en attendant la mise en œuvre de modifications législatives. L'organisme n'est donc pas prêt, à l'heure actuelle, à tenir un référendum. Pour conduire un référendum, il faudrait compter au moins six mois après l'adoption des modifications législatives.
  • Opérations électorales
  • Régulation des activités électorales
  • Engagement électoral
  • Services internes

Dépenses prévues

Les tableaux ci-dessous présentent les totaux des ressources humaines et des dépenses prévues pour les trois prochains exercices. Ils montrent les écarts dans les ressources de l'organisme d'un exercice à l'autre; ces variations sont attribuables à l'activité cyclique qui appuie les programmes électoraux. Les dépenses atteignent normalement un sommet dans l'exercice au cours duquel une élection générale a lieu. En situation de gouvernement majoritaire, un cycle normal dure quatre ans. Les exercices 2016-2017 et 2017-2018 comprennent les dépenses résiduelles et les équivalents temps plein temporaires pour les activités faisant suite à l'élection générale de 2015.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
98 535 261 98 535 261 93 409 578 89 371 729


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
487 459 456

Les variations dans les dépenses de l'organisme sont principalement tributaires des dates des élections. Comme la 42e élection générale a eu lieu le 19 octobre 2015, on constate un sommet des dépenses projetées pour sa conduite en 2015-2016 ainsi que des dépenses accrues en 2014-2015, l'exercice pendant lequel les activités de préparation opérationnelle ont été menées. Au cours des années qui suivent une élection, les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin.

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
Opérations électorales 45 326 885 90 292 796 341 520 942 45 743 386 45 743 386 42 310 793 39 407 439
Régulation des activités électorales 27 960 704 18 101 587 78 235 753 11 656 805 11 656 805 9 963 715 8 829 220
Engagement électoral 7 974 120 8 261 985 8 845 153 9 059 837 9 059 837 9 059 837 9 059 837
Total partiel 81 261 709 116 656 368 428 601 848 66 460 028 66 460 028 61 334 345 57 296 496
Services internes
Total partiel
38 966 040 34 110 007 33 500 467 32 075 233 32 075 233 32 075 233 32 075 233
Total 120 227 749 150 766 375 462 102 315 98 535 261 98 535 261 93 409 578 89 371 729

Cadre financier d'Élections Canada

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification témoignent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas affecté par le cycle électoral. Toutefois, compte tenu de l'imprévisibilité du déclenchement et de la durée des scrutins, une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales ont lieu à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les campagnes électorales peuvent aussi dépasser la période minimale de 36 jours, ce qui influe considérablement sur les coûts. Les élections partielles, tenues en vue de combler des sièges vacants à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. Par conséquent, les coûts associés à la préparation et à la conduite des futures élections générales et partielles ne sont pas compris dans les dépenses prévues d'Élections Canada pour le moment.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description

Ce graphique montre les tendances relatives aux dépenses de l'organisme sur une période de six exercices financiers. Le sommet atteint en 2015-2016 s'explique par la conduite de l'élection générale de 2015. Les dépenses de 2014-2015 sont aussi plus élevées qu'à l'habitude en raison des activités nécessaires à l'atteinte d'un état de préparation opérationnelle avant l'élection. Cette tendance est attribuable au cycle électoral et est normale pour l'organisme. Les écarts ne touchent que les postes législatifs, qui couvrent les dépenses liées à la conduite des élections et les paiements de transfert aux entités politiques. Le budget de fonctionnement d'Élections Canada fait aussi partie de l'autorisation législative, mais demeure relativement stable au fil des ans.

L'écart entre les dépenses législatives de 2013-2014 et de 2018-2019 est principalement attribuable à l'élimination graduelle des allocations trimestrielles aux partis politiques et à l'investissement réalisé en 2013-2014 pour le déménagement de l'administration centrale d'Élections Canada à Gatineau.

Au moment de finaliser le présent rapport, le coût estimatif préliminaire de l'élection générale de 2015 était de 443 millions de dollars. Les dépenses liées à la conduite de l'élection générale s'étendent sur les exercices 2013-2014 à 2017-2018. Elles comprennent le remboursement des dépenses électorales aux entités politiques, estimé à 67 millions de dollars pour une période électorale de 36 jours. Élections Canada mettra à jour l'estimation une fois les rapports financiers produits. La date limite de production de ces rapports est le 19 février 2016 pour les candidats et le 19 juin 2016 pour les partis politiques.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels d'Élections Canada, veuillez consulter le budget principal des dépenses 2016-2017note 6.