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Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture d'alignement des programmes (AAP) comprenant trois programmes dont bénéficient directement les Canadiens.

Programmes Résultats attendus
Opérations électorales Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs.
Régulation des activités électorales Les Canadiens ont confiance dans l'administration du processus électoral.
Engagement électoral Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral.

Un quatrième programme, Services internes, contribue aux priorités organisationnelles de l'organisme en favorisant l'atteinte des résultats attendus des trois autres programmes. Les points saillants de la planification présentés dans cette section tiennent compte des risques et des stratégies d'atténuation exposés dans la section I.

Programme 1.1 : Opérations électorales

Description

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
45 743 386 45 743 386 42 310 793 39 407 439

La réduction des dépenses prévues sur trois exercices découle de la cessation des activités de l'élection générale de 2015 menées dans le cadre du programme Opérations électorales. Consultez le cadre financier d'Élections Canada pour en savoir davantage au sujet des répercussions des scrutins sur les dépenses prévues de l'organisme.


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
216 204 203


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage de non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives

Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote
Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels

Pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale (couverture)

Pourcentage des électeurs inscrits sur la liste et à la bonne adresse (actualité)
Les activités de préparation électorale sont menées de manière efficiente. Coût des activités de préparation électorale par électeur inscrit
Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. Écarts entre les résultats préliminaires et les résultats officiels du scrutin (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire)

Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d'erreurs administratives
Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes concernant l'accessibilité du processus électoral pour les personnes handicapées
Les scrutins sont conduits de manière efficiente. Coût de la conduite des scrutins par électeur inscrit
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada
Le redécoupage des circonscriptions est mené de manière efficiente. Temps requis pour mettre en œuvre le nouveau décret de représentation

Coût du soutien fourni aux commissions de délimitation

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Opérations électorales, les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2016-2017.

Au cours de la période, Élections Canada poursuivra ses activités de clôture de la 42e élection générale, y compris la publication des résultats officiels du scrutin et l'évaluation du rendement des systèmes et du personnel. L'organisme examinera les incidents signalés et les plaintes déposées pendant l'élection et établira des plans d'action à cet égard.

En février 2016, le directeur général des élections a publié un premier rapport sur la conduite de la 42e élection générale. Ce rapport contenait une description chronologique et factuelle de cette élection ainsi que de nouvelles informations d'intérêt depuis l'élection générale de 2011.

En juin 2016, l'organisme publiera un deuxième rapport présentant un bilan plus approfondi de l'élection. Ce rapport comprendra une analyse des défis à relever dans l'administration des élections, un examen de l'intégrité électorale et de la conformité aux bureaux de scrutin, ainsi qu'une description détaillée des expériences vécues par les électeurs, les candidats et les travailleurs électoraux.

L'organisme reviendra à un état de préparation opérationnelle tant sur le plan technique que sur celui de la dotation, notamment en mettant à jour le Registre national des électeurs et en se tenant prêt à conduire des élections partielles dès leur déclenchement.

En vue d'améliorer l'expérience des électeurs à la prochaine élection générale, l'organisme entreprendra, en 2016-2017, un certain nombre d'initiatives de modernisation s'inscrivant dans le cadre d'un nouveau plan stratégique. Il cherche ainsi à simplifier le processus électoral et à accroître son efficacité et sa souplesse pour les électeurs.

Les initiatives consisteront entre autres à envisager l'automatisation de divers aspects du processus de vote, à offrir d'autres services en ligne aux électeurs et à améliorer l'expérience des clients lorsqu'ils téléphonent ou écrivent à Élections Canada pendant une élection. En temps voulu, l'organisme demandera au Parlement l'autorisation de mener des projets pilotes.

En plus de se pencher sur l'utilisation des technologies aux bureaux de scrutin pour moderniser le processus de vote, l'organisme examinera les façons d'utiliser les technologies pour mettre en œuvre la réforme électorale annoncée par le gouvernement.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Description

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique, ce qui comprend la surveillance de la conformité, la divulgation et la reddition de comptes sur les activités financières.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
11 656 805 11 656 805 9 963 715 8 829 220

La réduction des dépenses prévues sur trois exercices découle de la cessation des activités de l'élection générale de 2015 menées à l'appui du programme Régulation des activités électorales. Consultez le cadre financier d'Élections Canada pour en savoir plus au sujet des répercussions des scrutins sur les dépenses prévues de l'organisme.


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
82 66 64


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement
Les Canadiens ont confiance dans l'administration du processus électoral. Pourcentage des électeurs canadiens qui estiment qu'Élections Canada conduit les élections de manière équitable

Pourcentage des candidats qui sont satisfaits de la manière dont les élections sont conduites
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans les 30 jours suivant leur dépôt
Le financement politique est administré de manière efficiente. Pourcentage des remboursements aux candidats qui sont traités selon les normes de service
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans les quatre mois suivant le jour de l'élection

Pourcentage des candidats qui sont satisfaits des outils et de l'information fournis par Élections Canada
Les activités visant la conformité sont menées de manière efficiente. Pourcentage des agents officiels et des agents financiers qui sont d'avis que la formation offerte par Élections Canada a amélioré leur capacité à effectuer leurs tâches

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Régulation des activités électorales, les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles en 2016-2017.

La vérification des rapports financiers des partis politiques et des candidats s'effectuera conformément à nos normes de service. Compte tenu du nombre de candidats à la 42e élection générale et de la hausse des plafonds des dépenses en raison de la période électorale plus longue, Élections Canada ajustera sa démarche pour assurer une vérification efficace et adaptée au niveau de risque en matière de conformité.

Le 17 juillet 2015, Élections Canada a attribué un contrat à un vérificateur indépendant en vue d'une vérification de l'exécution de fonctions précises par les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les agents d'inscription lors de la 42e élection générale, une exigence faisant partie des modifications récemment apportées à la Loi électorale du Canada. À cet égard, un rapport sera publié en 2016-2017 et déterminera :

Le rapport contiendra aussi des recommandations qui pourraient aider Élections Canada à cerner les contrôles ou les domaines à améliorer.

Élections Canada fera fond sur le rapport de vérification et sur son expérience du dernier cycle électoral pour recommander au Parlement des améliorations législatives touchant tous les aspects du cadre électoral. L'organisme apportera également son soutien aux parlementaires lorsqu'ils examineront d'autres possibilités en ce qui concerne la réforme.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Description

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des activités d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
9 059 837 9 059 837 9 059 837 9 059 837


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
67 67 67


Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement
Les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour participer au processus électoral. Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens

Pourcentage des électeurs canadiens qui choisissent des options de vote autres que le vote le jour de l'élection

Pourcentage des électeurs canadiens qui déclarent qu'ils savaient où, quand et comment s'inscrire et voter
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et de mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada

Nombre d'intervenants qui participent aux activités d'éducation d'Élections Canada
Les activités entourant l'éducation civique et la sensibilisation sont menées de manière efficiente. Coût par étudiant participant au programme d'élection simulée
Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale. Nombre de demandes officielles pour de l'assistance internationale auxquelles Élections Canada a répondu
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Pourcentage des recommandations qui sont appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Les activités de développement électoral sont menées de manière efficiente. Pourcentage des projets de recherche complétés en temps opportun

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Engagement électoral, les initiatives suivantes contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2016-2017.

Élections Canada lancera un processus de consultation pour comprendre les attentes des électeurs quant à la prestation des services de vote. Ce processus orientera ses projets de simplification et d'adoption des technologies aux bureaux de scrutin.

L'organisme reverra aussi sa stratégie de rayonnement à l'échelle nationale et locale pendant et entre les élections. Cet examen reposera sur les commentaires des intervenants, sur les évaluations et les sondages postélectoraux, et sur une analyse générale des programmes de rayonnement menés depuis 2011. Il tiendra aussi compte du projet de réforme électorale du gouvernement et de l'intention d'Élections Canada de moderniser le processus de vote.

En outre, l'organisme établira un plan de recherche global qui lui permettra, d'une part, de prendre des décisions éclairées alors qu'il mènera à bien son processus de planification stratégique, et d'autre part, d'aider les parlementaires en leur offrant des conseils techniques sur la réforme électorale au besoin. Ces recherches pourraient consister à relever les pratiques exemplaires d'autres administrations, à réaliser des analyses de l'opinion publique ou à tenir des discussions sur des questions électorales importantes avec des chercheurs.

Dans le cadre de son mandat permanent d'éducation civique, Élections Canada commencera à renouveler son matériel destiné aux enseignants ainsi qu'à planifier et à mettre en œuvre la sixième Semaine canadienne de la démocratie, qui aura lieu à l'automne 2016. Cette initiative vise à susciter l'intérêt des Canadiens pour le processus démocratique, à les mettre en contact avec ce processus et à les renseigner sur le sujet au cours d'une semaine d'activités en personne et en ligne, et au moyen de ressources et de programmes destinés aux enseignants.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, et non celles d'un programme particulier.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
32 075 233 32 075 233 32 075 233 32 075 233


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
122 122 122

Points saillants de la planification

Les initiatives suivantes, qui visent les Services internes, contribueront aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2016-2017.

Planification à long terme

Élections Canada préparera un nouveau plan stratégique pour présenter sa vision de la prochaine élection générale, prévue pour 2019, et des années suivantes. D'autres éléments viendront appuyer le plan, notamment :

Renforcer la capacité organisationnelle

Afin de réaliser son mandat actuel, de répondre aux attentes des Canadiens en matière de services, de tenir compte des leçons tirées de la dernière élection générale et de mettre en œuvre les modifications apportées par la réforme électorale, Élections Canada doit, en tant qu'organisme, investir constamment dans les solutions et les services de technologie et de gestion de l'information, les ressources humaines et d'autres actifs.

L'organisme préparera un plan d'investissement pluriannuel pour maintenir ou renouveler ses principaux actifs. Cela permettra de maintenir une bonne infrastructure de technologie de l'information capable d'offrir des services électoraux sécuritaires et modernes.

Sur le plan des ressources humaines, Élections Canada prendra des mesures pour recruter du personnel ou perfectionner ses talents, et s'assurer que des plans de successions adéquats sont établis pour les postes clés. Cela comprendra entre autres un programme de perfectionnement pour les gestionnaires qui aspirent à un poste de niveau exécutif.

Finances en région

Élections Canada a examiné les leçons tirées de la 42e élection générale concernant la gestion financière des bureaux locaux et les retards dans le paiement de certains travailleurs électoraux. Dès 2016-2017, l'organisme travaillera à élaborer un plan d'amélioration pour la prochaine élection générale.