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Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Élections Canada. Les prévisions financières concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans le présent rapport sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote 7.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart
Total des dépenses 473 532 068 112 905 656 360 626 412
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 473 532 068 112 905 656 360 626 412

Élections Canada prévoit que ses dépenses atteindront 112,9 millions de dollars en 2016-2017. Il s'agit d'une baisse de 360,6 millions de dollars par rapport aux résultats attendus pour 2015-2016, ce qui est principalement attribuable à la conduite de l'élection générale de 2015. Dans les années suivant une élection, les dépenses diminuent de façon marquée, pour revenir graduellement à leur niveau habituel à mesure que les activités électorales prennent fin. Les dépenses projetées pour 2015-2016 comprennent : les paiements versés aux travailleurs électoraux et aux fournisseurs de biens et de services dans les 338 bureaux de circonscription et 73 000 bureaux de scrutin; la diffusion de publicité électorale partout au pays; la livraison du matériel électoral et des fournitures aux bureaux locaux; le personnel temporaire pour les réseaux de soutien et le public; l'aide technique pour soutenir l'infrastructure des technologies de l'information; le remboursement partiel des dépenses électorales aux entités politiques admissibles.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsnote 11. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.