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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Windsor–St. Clair


Élections Canada : Activités depuis le dernier rapport

Suivi de l'élection partielle de septembre 1998 dans Sherbrooke

Rapport du commissaire

Le 4 février 1999, le commissaire aux élections fédérales, Raymond Landry, annonçait qu'il avait terminé l'enquête commandée par le directeur général des élections relativement à des infractions que des membres du personnel électoral auraient commises durant l'élection partielle du 14 septembre 1998 dans Sherbrooke.

Selon le commissaire, la preuve ne démontre pas que les actes allégués ont été commis de mauvaise foi, ni qu'une personne a voté illégalement ou qu'un électeur a été privé de son droit de vote.

À la lumière des faits et de la loi, le commissaire a conclu que la preuve ne démontrait pas d'infraction à la Loi électorale du Canada et qu'il n'y aurait donc pas de poursuites.

Le commissaire a été saisi de sept plaintes visant des infractions présumées à divers articles de la Loi. Toutes ces plaintes ont été classées sans que des poursuites soient intentées.

Rapports des candidats concernant les dépenses d'élection

La Loi électorale du Canada exige que les candidats déposent, dans les quatre mois suivant le jour de l'élection, un rapport concernant leurs dépenses d'élection. Élections Canada a terminé l'examen des rapports soumis par les huit candidats à l'élection partielle de septembre 1998 dans Sherbrooke, afin de s'assurer du respect de la Loi et de déterminer le montant des remboursements. Ceux-ci ont été versés aux candidats admissibles.

Résultats officiels des élections partielles tenues en 1998

Le 30 décembre 1998, le directeur général des élections a publié son rapport sur les deux élections partielles fédérales de 1998, conformément à l'alinéa 193b) de la Loi électorale du Canada. Le rapport, intitulé Élections partielles 1998 : Résultats officiels du scrutin, présente les résultats par section de vote des élections partielles tenues le 30 mars 1998 dans la circonscription fédérale de Port Moody–Coquitlam, en Colombie-Britannique (maintenant Port Moody–Coquitlam–Port Coquitlam), et le 14 septembre 1998 dans celle de Sherbrooke, au Québec.

Ce rapport s'ajoutait à ceux qu'avait produits le directeur général des élections sur l'administration de chacun de ces scrutins et qui avaient été soumis au président de la Chambre des communes en juin et en novembre 1998 respectivement, en conformité avec le paragraphe 195(1) de la Loi.

Tous les rapports ci-dessus peuvent être consultés sur le site Web d'Élections Canada (http://www.elections.ca).


Questions juridiques

Création du Nunavut

Le Nunavut a été constitué le 1er avril 1999, conformément à la Loi sur le Nunavut (1993, ch. 28). Les membres de la première Assemblée législative avaient été élus le 15 février précédent. Le directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest a supervisé cette première élection. Dix-neuf membres ont été élus à l'Assemblée législative, qui choisit le leader du gouvernement et les ministres en procédant par consensus. Paul Okalik a été nommé premier ministre.

Par suite de la Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867 (1998, ch. 15), le Nunavut, tout comme le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, a droit à un siège au Sénat (le nombre de sénateurs passe donc de 104 à 105) ainsi qu'à un siège à la Chambre des communes. Lors du redécoupage de 1996, la circonscription du Nunavut a été délimitée de façon à correspondre exactement avec le nouveau territoire du Nunavut; il n'y a donc pas eu lieu de modifier ses limites. En outre, il ne sera pas nécessaire d'établir dans le Nunavut ni dans les Territoires du Nord-Ouest une commission de délimitation des circonscriptions électorales, car chacun ne compte qu'un siège. Il en sera ainsi pour tout territoire, y compris le Yukon, qui restera dans cette situation.

Modifications législatives

La Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (1998, ch. 30), qui a reçu la sanction royale le 18 novembre 1998, modifie la définition de « juge » contenue dans la Loi électorale du Canada afin de refléter la nouvelle appellation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et de permettre le renvoi de questions électorales à ce tribunal aux termes de la Loi.

De la même façon, la Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (1999, ch. 3), qui a reçu la sanction royale le 11 mars 1999, modifie la définition de « juge » de la Loi électorale du Canada pour tenir compte de la Cour de justice du Nunavut et autoriser le renvoi de dossiers électoraux à cette cour en vertu de la Loi.

Dans les deux cas, la Loi sur les élections fédérales contestées a été modifiée en conséquence.

Conformément à l'article 331 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections a publié dans la Gazette du Canada du 15 mai 1999 un avis indiquant que les préparatifs nécessaires à l'application de ces modifications avaient été faits et que les modifications avaient été codifiées.

Décisions judiciaires

Le 10 mars 1999, la Cour de l'Ontario (Division générale) a jugé inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi électorale du Canada par suite d'une action intentée par le chef du Parti communiste du Canada, Miguel Figueroa.

Le tribunal a conclu que le fait de demander aux candidats un dépôt de 1 000 $ limite le droit de candidature garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a jugé inconstitutionnel d'exiger qu'un candidat recueille au moins 15 % des votes validement exprimés pour avoir droit au remboursement de la moitié de cette somme. Toutefois, le dépôt de 1 000 $ pourrait continuer d'être exigé s'il était remboursable en entier sur présentation des rapports financiers prescrits par la Loi. L'alinéa 84(3)b) de la Loi électorale du Canada n'a donc plus force exécutoire.

Le tribunal a aussi établi que la radiation automatique des partis n'ayant pas présenté au moins 50 candidats et l'obligation faite à ces partis de liquider leurs actifs contreviennent à l'article 3 de la Charte. Il a statué qu'un parti présentant deux candidats et obtenant l'enregistrement peut émettre des reçus aux fins de l'impôt et recevoir les fonds inutilisés d'un candidat. Cependant, le tribunal a clairement établi que le seuil de 50 candidats demeure pour ce qui est du temps d'antenne alloué aux partis et du remboursement des dépenses d'élection.

Le 9 avril 1999, le gouvernement fédéral a signifié qu'il en appellerait de certaines parties du jugement. Cependant, il n'entend pas contester celles concernant la liquidation des actifs après la radiation automatique ni celles portant sur le non-remboursement d'une partie du dépôt de présentation.

Le 16 mars 1999, le directeur général des élections émettait un communiqué dans lequel il clarifiait les conséquences de la décision du tribunal ontarien pour les candidats à l'élection partielle fédérale du 12 avril. Il informait à cette occasion les partis que tous les candidats auraient désormais droit au remboursement intégral de leur dépôt, à condition de respecter les exigences de la Loi électorale du Canada sur la présentation des rapports financiers.


Le Registre national des électeurs

Liste électorale d'octobre 1998

Le 15 octobre 1998, conformément à l'article 71.013 de la Loi électorale du Canada, la liste électorale annuelle tirée du Registre national des électeurs a été envoyée aux députés et aux partis politiques enregistrés. Cette liste contient les mises à jour d'origine fédérale, provinciale et territoriale.

La tenue du registre

Entre les élections générales, le Registre national des électeurs doit rester le plus à jour et le plus exact possible afin qu'on puisse produire en tout temps une liste préliminaire fiable pour une élection partielle comme celle de Windsor–St. Clair, ou pour tout autre scrutin. Le registre est actualisé en continu grâce aux données fournies par Revenu Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, les bureaux des véhicules automobiles et les registraires de l'état civil des provinces et des territoires ainsi que les organismes électoraux de la Colombie-Britannique et du Québec, qui ont leurs propres registres des électeurs.

En mars et en avril 1999, deux initiatives ont été lancées dans le cadre du programme de tenue du registre.

Quelque 270 000 avis de vérification ont été transmis aux électeurs qui semblaient avoir été inscrits de façon inexacte ou plus d'une fois. On les a priés de confirmer ou de rectifier les données et de retourner l'avis.

Élections Canada a également écrit à environ 150 000 jeunes adultes qui ont eu 18 ans depuis l'élection fédérale de juin 1997 afin de les informer qu'ils avaient atteint l'âge de voter et de leur demander l'autorisation d'ajouter leur nom au registre. On leur a également demandé de confirmer qu'ils avaient la citoyenneté canadienne.

En raison d'élections récentes ou prévues, aucune lettre n'a été postée aux jeunes de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de Terre-Neuve. Les directeurs généraux des élections de ces provinces et territoires fourniront plutôt à Élections Canada leurs listes électorales, qui comprennent les jeunes électeurs inscrits. L'envoi n'a pas non plus été effectué au Québec puisque, selon une entente, le directeur général des élections du Québec transmet chaque trimestre à Élections Canada une mise à jour incluant les jeunes électeurs.

Le partage des données

Les ententes de partage de données sont une priorité pour Élections Canada. Depuis 1997, l'organisme a conclu des ententes avec 60 administrations provinciales, territoriales et municipales. Elles permettent notamment de fournir des données du registre aux municipalités de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'à certaines municipalités en Ontario. Des économies substantielles ont été réalisées par les administrations qui ont utilisé les données du Registre national des électeurs pour produire leurs listes préliminaires.

Le 6 avril 1999, Élections Canada et Élections Ontario ont annoncé une entente historique prévoyant le transfert de données du Registre national des électeurs pour constituer le nouveau Registre permanent des électeurs de l'Ontario. Il en résultera pour l'Ontario des économies d'environ 10 millions de dollars, puisque le processus de recensement sera en grande partie éliminé. Élections Canada a fourni les données au prix coûtant.

L'entente permettra aussi à Élections Canada d'actualiser le Registre national des électeurs d'après les listes révisées produites par Élections Ontario pour l'élection provinciale du 3 juin 1999.


Préparation permanente : la technologie de l'information

Le Centre de technologie pour les bureaux des directeurs du scrutin

Le siège d'Élections Canada à Ottawa compte désormais un centre de technologie pour les bureaux des directeurs du scrutin. Ce centre permanent assure le déploiement de la technologie et des outils informatiques servant à l'administration des scrutins. Il facilitera en outre l'introduction des innovations technologiques dans les bureaux des directeurs du scrutin.

Le centre entamera sous peu une évaluation approfondie de la première version du Poste de travail du directeur du scrutin. Élaboré à Élections Canada, cet outil novateur comporte une série d'applications permettant d'intégrer et d'installer les logiciels courants et révisés utilisés au bureau du directeur du scrutin.

Le Poste de travail a été mis à l'essai à l'élection partielle dans Windsor–St. Clair. Il a été bien accueilli par le personnel, qui l'a trouvé plus facile à utiliser que l'environnement employé pour l'élection générale de 1997. Le centre a également fourni de la formation interactive sur le Système des résultats électoraux et a pu effectuer à distance des mises à niveau, depuis ses bureaux d'Ottawa.

Le nouveau système RÉVISE

Le système qui remplacera ÉCAPLÉ, l'actuel outil de révision des listes électorales en circonscription, est en bonne voie de réalisation. Le nouveau système, RÉVISE, sera conforme aux exigences de l'an 2000 et répondra aux nouveaux besoins découlant de la création du Registre national des électeurs.

Le projet respecte le calendrier établi. La définition des exigences fonctionnelles du système a été achevée après consultation des directions d'Élections Canada et de représentants des régions, dont les directeurs du scrutin et les coordonnateurs de l'informatisation.

La phase de conception du système est maintenant bien entamée.


Géographie électorale

Élections Canada a entrepris d'établir un réseau routier numérique national, la Base nationale de données géographiques, qui servira à produire les cartes électorales et facilitera le partage du Registre national des électeurs avec les administrations électorales qui utilisent des délimitations différentes des nôtres. Produite conjointement avec Statistique Canada, la base de données intégrera le Fichier du réseau routier et les délimitations de cet organisme, les fichiers cartographiques d'Élections Canada et des milliers de nouveaux odonymes, voies de communication et plages d'adresses. Lorsqu'un électeur sera ajouté au Registre national des électeurs ou qu'il déménagera, on pourra trouver son adresse sur le réseau routier national et ainsi déterminer sa circonscription et sa section de vote.

Grâce à ce processus, appelé géolocalisation, les organismes provinciaux et municipaux auront l'information nécessaire pour délimiter leurs propres « zones de service » – secteurs électoraux, zones scolaires, territoires d'évacuation, zones de services sociaux, etc. – et ce, à partir de la même base de données.

La phase d'élaboration prendra fin au début de l'été 1999 et la géolocalisation sera terminée peu après : 50 % des adresses du Registre national des électeurs seront géolocalisées à partir des plages d'adresses de Statistique Canada et 43 % le seront au moyen d'autres sources, par exemple la Société canadienne des postes. Les 7 % qui restent sont des adresses rurales qui ne pourront être géolocalisées avant leur conversion en adresses municipales.

La Base nationale de données géographiques intéresse d'autres organismes gouvernementaux. Ainsi, elle sera mise à la disposition du ministère de la Défense nationale en vue du projet de préparation à l'an 2000 réalisé sous l'égide du Groupe de planification nationale de contingence.


Rapports avec le Parlement et les partis politiques

Comparution du directeur général des élections devant le Comité sénatorial permanent

Le 3 février 1999, le directeur général des élections s'est présenté devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans le cadre de l'examen des projets de loi C-445, C-464 et C-465.

Ces trois projets de loi, qui ont reçu la sanction royale le 11 mars 1999, ont modifié le nom de certaines circonscriptions par suite du décret de représentation de 1996.

La Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont–Dundas (1999, ch. 7) a modifié le nom de cette circonscription, désormais appelée Stormont–Dundas–Charlottenburgh.

La Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville–Eastern Shore (1999, ch. 8) a modifié le nom de cette circonscription, désormais appelée Sackville–Musquodoboit Valley–Eastern Shore.

La Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil–Papineau (1999, ch. 6) a modifié le nom de cette circonscription, désormais appelée Argenteuil–Papineau–Mirabel.

Le directeur général des élections a profité de l'occasion pour formuler des commentaires sur le choix du nom des circonscriptions et pour attirer l'attention du Comité sur les répercussions administratives des changements d'appellation.

Les députés peuvent s'opposer aux rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Or, sur les 81 oppositions formulées lors du redécoupage de 1996, seulement 11 concernaient des changements de nom. Toutefois, depuis la proclamation du décret de représentation de janvier 1996, le nom de 44 circonscriptions a été modifié, incluant celles visées par les projets de loi à l'étude, comparativement à 37 après le redécoupage de 1976 et à 18 après celui de 1987. En outre, lors des trois derniers décrets, les commissions ont choisi des noms plus longs.

Le directeur général des élections a expliqué que ces changements entraînent des coûts, car les systèmes informatiques en place à Élections Canada ne peuvent accepter plus de 50 caractères.

Rapport sur les plans et les priorités

Le 20 avril 1999, le directeur général des élections a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin de présenter le Budget principal des dépenses de 1999-2000.

Le Comité a été informé qu'Élections Canada prévoit des dépenses législatives et votées de 35,3 millions de dollars pour l'exercice 1999-2000.

Le directeur général des élections a aussi exposé les plans et priorités pour l'exercice en cours. L'organisme compte mener un programme de maintenance pour assurer la qualité des listes électorales et un meilleur appariement des données; établir un réseau routier numérique national aux fins de la cartographie électorale; poursuivre le développement du Centre de technologie pour les bureaux des directeurs du scrutin; achever les préparatifs en vue de l'an 2000; et remplacer ÉCAPLÉ, l'actuel système de révision des listes électorales en période de scrutin, par la nouvelle application RÉVISE.

Comité consultatif des partis politiques enregistrés

Depuis le dernier rapport du directeur général des élections, le Comité consultatif des partis politiques enregistrés s'est réuni trois fois. À la rencontre du 5 février 1999, le Comité a terminé l'examen des questions administratives que lui avait soumises le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pendant son étude de la Loi électorale du Canada en 1998.

Le 23 avril, les membres se sont réunis pendant une journée, surtout pour examiner divers systèmes électoraux et leur applicabilité au contexte canadien. Il a été plusieurs fois mentionné à cette occasion qu'aucun système électoral n'est parfait parce qu'aucun ne peut assurer une représentation proportionnelle absolue de tous les groupes, y compris les femmes, les Autochtones et les minorités ethnoculturelles.

À cette occasion, trois politologues canadiens reconnus (André Blais de l'Université de Montréal, John C. Courtney de l'Université de la Saskatchewan et Heather MacIvor de l'Université de Windsor) ont donné des présentations sur des sujets allant de la conception des systèmes électoraux à l'examen des options retenues par d'autres démocraties et susceptibles de s'appliquer au Canada. Le texte de ces interventions sera affiché sur le site Web d'Élections Canada en juin 1999.


Activités internationales

Conférence du Réseau mondial des organismes électoraux

Dans le cadre de ses efforts pour appuyer l'épanouissement de la démocratie dans le monde, Élections Canada a organisé la première rencontre du Réseau mondial des organismes électoraux, qui s'est tenue à Ottawa du 11 au 14 avril 1999. Le Réseau est parrainé par l'International Foundation for Election Systems (IFES), l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) et la Division de l'assistance électorale des Nations Unies (DAENU).

La conférence a réuni des représentants de 12 associations d'organismes de gestion électorale ainsi que des délégués provenant de plus de 15 organismes de développement bilatéral, ministères et institutions financières internationales.

La conférence visait plusieurs objectifs, le premier étant de permettre aux associations de gestion électorale d'échanger de l'information sur les programmes qu'elles réalisent pour leurs membres et sur les processus électoraux dans leur territoire. Elle avait également pour but de voir quels programmes bilatéraux pourraient être établis. Enfin, les participants devaient définir les besoins communs à toutes les organisations et à leurs membres.

Pour commencer, chacun a effectué une présentation (historique et activités) de son association. Ensuite, les participants ont formé des groupes de travail afin d'examiner plus en détail les leçons apprises concernant le développement des associations, puis ils ont présenté leurs conclusions en plénière.

La conférence a permis d'établir un mécanisme de suivi pour le Réseau mondial des organismes électoraux. À la fin de la rencontre, les organisateurs, de même que l'Instituto Federal Electoral du Mexique, ont signé une lettre d'intention visant la collaboration à des projets de développement démocratique. La conférence a demandé à ce partenariat, dont Élections Canada est un membre important, de soutenir la concrétisation du système de liaison.

Le point sur les missions

En réponse aux demandes d'assistance et de financement provenant de l'Agence canadienne de développement international, Élections Canada reçoit des délégations étrangères intéressées à connaître le système électoral canadien et conseille d'autres pays en matière électorale.

Depuis septembre 1998, Élections Canada a reçu plusieurs délégations.

Cinq membres de la Commission électorale du Kenya ont visité Élections Canada les 21 et 22 octobre 1998 afin d'examiner le système électoral canadien. Ils se sont penchés sur les rôles et les responsabilités d'Élections Canada, la législation et la réforme électorales, l'organisation d'élections nationales, le Registre national des électeurs, le financement des partis et des candidats et le programme d'éducation de l'électorat.

Les 25 et 26 novembre 1998, Élections Canada a accueilli le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles de l'Ouganda ainsi que le commissaire et trois autres membres de la Commission électorale de ce pays. Les délégués ont examiné les rôles, responsabilités et pouvoirs d'Élections Canada, la législation électorale, l'établissement des circonscriptions, le processus référendaire de même que les comités référendaires et leur financement.

Le 25 mars 1999, Élections Canada a reçu une délégation parlementaire du Lesotho réunissant le président du Sénat, le vice-président de l'Assemblée nationale, le sous-greffier du Sénat et le greffier adjoint de l'Assemblée nationale. Les délégués souhaitaient avoir une vue d'ensemble du système électoral et de la législation référendaire du Canada.

Pendant la même période, Élections Canada a fourni de l'assistance technique et professionnelle au Bénin, au Malawi et au Yémen.

Aux termes d'un protocole d'entente avec l'International Foundation for Election Systems (IFES), le Canada a répondu à l'un des besoins les plus pressants du Bénin en formant à ses frais le personnel du scrutin pour les élections législatives que ce pays a tenues le 28 mars 1999. L'IFES souhaite fournir une formation complète à tous ceux qui, sous l'égide de la Commission électorale nationale autonome de la République du Bénin, participent à la mise en œuvre d'un processus national d'inscription et de vote.

Conformément à une entente administrative avec l'Agence canadienne de développement international, Élections Canada a signé un contrat avec CODE Incorporated, une organisation canadienne spécialisée dans le soutien électoral aux pays en développement, afin de fournir à la Commission électorale du Malawi des trousses préassemblées pour l'inscription des électeurs et l'installation de bureaux de scrutin.

Élections Canada et l'International Foundation for Election Systems (IFES) ont signé un protocole d'entente aux termes duquel un spécialiste électoral canadien a servi de modérateur à une conférence sur les élections organisée par l'IFES et la Commission électorale suprême du Yémen. La conférence a eu lieu à Sanna, au Yémen, du 15 au 18 mars 1999. Douze modérateurs mondialement reconnus ont facilité les discussions de sept groupes de travail. C'était la première fois que des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux se réunissaient pour discuter du renforcement de l'administration électorale au Yémen.