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Permettre des travailleurs du scrutin supplémentaires le jour du scrutin

41e ÉLECTION GÉNÉRALE
JOUR D'ÉLECTION LE 2 MAI 2011

ADAPTATION DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 17(1) DE LA MÊME LOI
AFIN DE PERMETTRE DES TRAVAILLEURS DU SCRUTIN
SUPPLÉMENTAIRES LE JOUR DU SCRUTIN

ATTENDU QUE la 41e élection générale fédérale, dont le jour d'élection sera le 2 mai 2011, a été déclenchée le 26 mars 2011;

ATTENDU QUE le nombre d'effectifs prévu à la Loi pour les fins de la tenue du vote aux bureaux de scrutin le jour du scrutin a été établi avant l'adoption de modifications à la Loi, exigeant désormais que les fonctionnaires électoraux accomplissent des tâches additionnelles complexes; par exemple, en ce qui a trait aux exigences portant sur l'identification des électeurs et sur la transmission aux représentants des candidats à chaque intervalle de 30 minutes de l'information sur ceux et celles ayant voté;

ATTENDU QUE ces modifications législatives et l'imposition des responsabilités administrative additionnelles ont créé un plus lourd fardeau sur les travailleurs aux bureaux de scrutin qui doivent déjà accomplir plusieurs tâches, nécessitant le recrutement de superviseurs de centres de scrutin pour faciliter le bon déroulement du vote dans les bureaux de scrutin où on s'attend à un nombre élevé d'électeurs;

ATTENDU QU'un processus de vote qui se déroule sans délai et de façon efficace est un objectif important qui sous-tend la Loi;

ATTENDU QUE la Loi ne prévoit pas la nomination de fonctionnaires électoraux supplémentaires lorsque nécessaire pour le bon déroulement du vote le jour du scrutin;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 17(1) de la Loi prévoit ce qui suit :

17.(1) Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin.

PAR CONSÉQUENT, conformément au paragraphe 17(1) de la Loi, le directeur général des élections adapte la Loi électorale du Canada comme suit, pour les fins du vote le jour du scrutin :

1. Le paragraphe 124(2) est adapté comme suit :

(2) Lorsque le directeur du scrutin établit un lieu de scrutin constitué d'un ou plusieurs bureaux de scrutin, le directeur du scrutin peut nommer, pour tout le jour du scrutin, un superviseur de centre de scrutin chargé de surveiller le déroulement du vote et de l'informer de tout ce qui pourrait entraver celui-ci.

2. Le paragraphe 135(1) est adapté par l'ajout, immédiatement après l'alinéa a), de l'alinéa a.1) qui suit :

a.1) tout superviseur de centre de scrutin mentionné au paragraphe 124(2), si la tâche pour laquelle il a été nommé nécessite qu'il soit présent au bureau de scrutin.



Le 3 avril 2011

Le directeur général des élections du Canada,

Marc Mayrand