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5 mars 2008 – Vote par anticipation

ÉLECTIONS PARTIELLES DU 17 MARS 2008
DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE
DESNETHÉ–MISSINIPPI–RIVIÈRE CHURCHILL, TORONTO-CENTRE,
VANCOUVER QUADRA ET DE WILLOWDALE

ADAPTATION DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17 DE CETTE LOI
AUX FINS DU VOTE PAR ANTICIPATION

ATTENDU QUE des élections partielles ont été déclenchées le 21 décembre 2007 dans les circonscriptions de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale;

ATTENDU QUE la Loi électorale du Canada établit un nombre moindre de fonctionnaires électoraux pour le vote par anticipation que pour le jour du scrutin;

ATTENDU QUE la Loi n'a pas prévu que de plus en plus d'électeurs choisissent de voter par anticipation;

ATTENDU QUE le nombre de bulletins de vote à compter risque ainsi d'être très élevé pour certains bureaux de vote par anticipation;

ATTENDU QUE la responsabilité de procéder au dépouillement du scrutin revient au scrutateur et au greffier du scrutin;

ATTENDU QUE la Loi ne prévoit pas la nomination de fonctionnaires électoraux supplémentaires lorsque nécessaire pour le bon déroulement du vote par anticipation;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 17(1) de la Loi prévoit que : « Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin. »;

PAR CONSÉQUENT, conformément au paragraphe 17(1) de la Loi, le directeur général des élections adapte la Loi électorale du Canada comme suit aux fins de la conduite du vote par anticipation :

1. L'article 32 est adapté par l'ajout, immédiatement après l'alinéa 32b), des alinéas b.1) et b.2) suivants :

2. L'article 39 est adapté par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 39(2), du paragraphe (2.1) suivant :

3. La Loi est adaptée par l'ajout, immédiatement après l'article 168, de l'article suivant :

4. Le paragraphe 169(1) est adapté comme suit :

5. Le paragraphe 169(3) est adapté comme suit :

6. L'article 283 est adapté comme suit :

7. Le passage de l'article 284 précédant le paragraphe (1)b) est adapté comme suit :

8. Le passage de l'article 285 précédant l'alinéa a) est adapté comme suit :

9. L'article 287 est adapté comme suit :

Le 5 mars 2008

Le directeur général des élections du Canada,
Marc Mayrand