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8 mars 2008 – Vote par anticipation

ÉLECTIONS PARTIELLES DU 17 MARS 2008
DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE TORONTO-CENTRE ET DE WILLOWDALE

ADAPTATION DE L'ARTICLE 171 DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17 DE CETTE LOI

ATTENDU QUE des élections partielles ont été déclenchées le 21 décembre 2007 dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de Willowdale;

ATTENDU QUE selon la Loi électorale du Canada, les jours de vote par anticipation pour les circonscriptions de Toronto-Centre et de Willowdale ont lieu le vendredi 7 mars 2008, le samedi 8 mars 2008 et le lundi 10 mars 2008;

ATTENDU QUE la Loi prévoit que les bureaux de vote par anticipation doivent être ouverts de 12 h à 20 h les jours de vote par anticipation;

ATTENDU QU'Environnement Canada a émis une alerte pour le samedi 8 mars 2008, avertissant que des conditions hivernales dangereuses sévissent ou sont imminentes dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de Willowdale;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 17(1) de la Loi prévoit que : « Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin. »;

PAR CONSÉQUENT, conformément au paragraphe 17(1) de la Loi, le directeur général des élections adapte la Loi électorale du Canada comme suit aux fins de la conduite du vote par anticipation :

L'article 171 est adapté par l'ajout du paragraphe suivant :

(3) Nonobstant le paragraphe (2), un directeur du scrutin peut, avec l'agrément du directeur général des élections, réduire les heures du vote par anticipation ou annuler le vote par anticipation.


Le 8 mars 2008


Le directeur général des élections du Canada,
Marc Mayrand