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8 août 2008 – Vote par anticipation

ÉLECTION PARTIELLE DU 8 SEPTEMBRE 2008 DANS LA
CIRCONSCRIPTION DE WESTMOUNT–VILLE-MARIE


ADAPTATION DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17 DE LA MÊME LOI


ATTENDU QU' une élection partielle a été déclenchée le 25 juillet 2008 dans la circonscription de Westmount–Ville-Marie;

ATTENDU QUE l'article 6 de la Loi énonce que toute personne qui a qualité d'électeur a le droit de faire inscrire son nom sur la liste électorale pour la section de vote où elle réside habituellement et de voter au bureau de scrutin établi pour cette section de vote;

ATTENDU QUE l'article 120 de la Loi prévoit que le directeur du scrutin établit, pour le jour du scrutin, un bureau de scrutin par section de vote;

ATTENDU QUE l'article 127 prévoit que l'électeur peut exercer son droit de vote en personne à un bureau de scrutin le jour du scrutin;

ATTENDU QUE l'article 122 de la Loi prévoit que : « Lorsque le directeur du scrutin est incapable d'obtenir un local convenable pour le bureau de scrutin dans une section de vote, il peut établir un bureau de scrutin dans une section de vote adjacente; le cas échéant, la présente loi s'applique à ce bureau de scrutin comme s'il se trouvait dans les limites de la section de vote à laquelle il appartient »;

ATTENDU QU'il n'y a aucun local convenable qui permette d'établir un bureau de scrutin dans les sections de vote 120, 121, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154 et 155 ou dans une section de vote adjacente à ces sections de vote se trouvant dans la circonscription de Westmount–Ville-Marie;

ET ATTENDU QUE le paragraphe 17(1) de la Loi prévoit ce qui suit :

17.(1) Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi, le directeur général des élections adapte par la présente le paragraphe 122(1) de la Loi et, pendant la période de cette élection partielle, le remplace par le paragraphe ci-dessous :

122.(1) Lorsque le directeur du scrutin est incapable d'obtenir un local convenable pour le bureau de scrutin dans une section de vote, il peut établir un bureau de scrutin dans une section de vote adjacente ou, avec l'agrément du directeur général des élections, dans une circonscription adjacente; le cas échéant, la présente loi s'applique à ce bureau de scrutin comme s'il se trouvait dans les limites de la section de vote à laquelle il appartient.



Le 8 août 2008

Le directeur général des élections du Canada,


Marc Mayrand