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Demandes d'inscription et de bulletin de vote spécial de membres du personnel civil appuyant les Forces canadiennes dans le cadre de leurs fonctions militaires en Afghanistan

Instruction prise en vertu de l'article 179 de la loi électorale du Canada pour les fins de la 40e élection générale

Demandes d'inscription et de bulletin de vote spécial de membres du personnel civil appuyant les forces canadiennes dans le cadre de leurs fonctions militaires en afghanistan

L'administrateur des règles électorales speciales peut accepter la Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial d'un électeur membre du personnel civil appuyant les Forces canadiennes dans leurs fonctions militaires en Afghanistan, en dépit du fait que les copies des documents d'identification n'ont pas été transmises avec la demande d'inscription, dans les circonstances suivantes :

  1. La demande d'inscription a été transmise à l'administrateur des règles électorales spéciales par un officier autorisé des Forces canadiennes en Afghanistan, tel que constaté par l'administrateur des règles électorates spéciales;

  2. L'officier autorisé des Forces canadiennes qui a transmis Ia demande d'inscription à l'administrateur des règles électorales spéciales a confirmé qu'il ou elle a validé l'identité et la résidence de l'électeur, mais que pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de transmettre par voie électronique une copie de ces documents.

De plus, lorsqu 'une telle Demande d'inscription et de bulletin de vote special est reçue, une adresse postale n'est pas requise sur Ia demande d'inscription. En raison de la nature secrète des déploiements et de la grande mobilité des Forces canadiennes et du personnel civil qui les accompagne, les Forces canadiennes distribueront les trousses de bulletin de vote spécial aux membres de leur personnel civil qui y ont droit.



Le 25 septembre 2008

Le directeur général des élections du Canada

Marc Mayrand