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Lieux de scrutin a l'exterieur de la circonscription pour les électeurs évacués de Churchill–Keewatinook Aski (Manitoba)

42e Élection générale

Adaptation permettant d'établir des bureaux de scrutin pour les sections de vote 081 et 088 de la circonscription de Churchill–Keewatinook Aski à l'extérieur de cette circonscription conformément au paragraphe 17(1) de la loi électorale du Canada

Attendu que la 42e élection générale a été déclenchée le 2 août 2015 et que le jour du scrutin a été fixé au 19 octobre 2015;

Attendu que l'article 120 de la Loi électorale du Canada exige que chaque directeur du scrutin établisse, pour le jour du scrutin, un bureau de scrutin par section de vote de sa circonscription;

Attendu que des électeurs des sections de vote 081 et 088 dans la circonscription de Churchill–Keewatinook Aski (Manitoba) ont quitté leur domicile, ont été évacués ou se sont temporairement installés à Winnipeg (Manitoba) en raison d'une inondation;

Attendu que ces électeurs ne peuvent pas facilement se rendre dans leur collectivité respective à partir de leur lieu de résidence temporaire à Winnipeg (Manitoba) pour exercer leur droit de vote;

Attendu que la Loi électorale du Canada ne prévoit pas la possibilité pour un directeur du scrutin d'établir un bureau de scrutin dans une section de vote d'une autre circonscription si des électeurs ont dû être déplacés à l'extérieur de leur section de vote;

Et attendu que le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada prévoit ce qui suit :

17. (1) Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, — uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou pour permettre le dépouillement du scrutin — adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin.

PAR CONSÉQUENT, la Loi électorale du Canada est adaptée par l'ajout, après l'article 120, du nouvel article 120.2 qui se lit comme suit :

120.2 Aux fins du vote le jour du scrutin, le directeur du scrutin de la circonscription de Churchill–Keewatinook Aski au Manitoba peut établir des bureaux de scrutin distincts pour les sections de vote 081 et 088 dans la circonscription de Winnipeg-Centre; le cas échéant, la présente loi s'applique à ces bureaux de scrutin comme s'ils se trouvaient dans les limites des sections de vote auxquelles ils appartiennent.

Le 29 septembre 2015

Le directeur général des élections


Marc Mayrand