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Bureaux de vote par anticipation itinérants dans la circonscription d'Abitibi–Baie James–Nunavik–Eeyou

ADAPTATION DE L'ARTICLE 171 DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA POUR PERMETTRE L'ÉTABLISSEMENT DE
BUREAUX DE VOTE PAR ANTICIPATION ITINÉRANTS
DANS LA CIRCONSCRIPTION
D'ABITIBI–BAIE JAMES–NUNAVIK–EEYOU
EN VERTU DU PARAGRAPHE 17(1) DE CETTE LOI

ATTENDU que la 41e élection générale fédérale a été déclenchée le 26 mars 2011, et que le jour du scrutin a été fixé au 2 mai 2011;

ATTENDU que l'article 168 stipule que le directeur du scrutin doit établir des districts de vote par anticipation regroupant une section de vote ou plus de sa circonscription, et que chaque district de vote par anticipation doit comporter un bureau de vote par anticipation;

ATTENDU que le paragraphe 171(2) prévoit l'ouverture des bureaux de vote par anticipation de 12 h à 20 h, les vendredi, samedi et lundi, dixième, neuvième et septième jours précédant le jour du scrutin;

ATTENDU que l'article 172 stipule que le directeur du scrutin doit donner un avis, selon le formulaire prescrit, indiquant, entre autres renseignements, l'emplacement de chaque bureau de vote par anticipation, et que, au plus tard le samedi seizième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit expédier deux copies de l'avis à chacun des candidats et au directeur général des élections;

ATTENDU que le directeur du scrutin de la circonscription d'Abitibi–Baie James–Nunavik—Eeyou n'a pu établir de bureau de vote par anticipation dans un certain nombre de collectivités avant le seizième jour précédant le jour du scrutin;

ATTENDU que les collectivités en question sont anormalement éloignées des communautés voisines où des bureaux de vote par anticipation ont été établis, rendant les déplacements vers ces communautés difficiles voire impossibles pour voter, et qu'elles ont demandé que plus d'efforts soient faits pour établir des bureaux de vote par anticipation dans leurs collectivités;

ATTENDU que le directeur du scrutin ne peut recruter suffisamment de travailleurs électoraux pour les bureaux de vote par anticipation dans chacune des collectivités en question, mais qu'il peut offrir à tous les électeurs la possibilité de voter par anticipation en établissant des bureaux de vote par anticipation itinérants dans chacune de ces collectivités pendant une partie de la période précisée au paragraphe 171(2);

et ATTENDU que le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada prévoit que :

17. (1) le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin.

PAR CONSÉQUENT, la Loi électorale du Canada est par la présente adaptée par l'ajout des dispositions suivantes :

171.1 (1) Malgré le paragraphe 171(2), le directeur du scrutin de la circonscription d'Abitibi–Baie James–Nunavik—Eeyou peut procéder, conformément aux instructions du directeur général des élections, à l'établissement consécutif de bureaux de vote par anticipation itinérants dans deux collectivités ou plus au cours de la période prévue au paragraphe 171(2) pour le vote par anticipation.

(2) Le directeur du scrutin envoie sans tarder à ceux qui ont reçu l'avis mentionné à l'article 172 un avis de modification comprenant tout nouveau renseignement au sujet des bureaux de vote par anticipation établis en vertu du paragraphe précédent.



Le directeur général des élections du Canada,

le 21 avril 2011


Marc Mayrand