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19 mars 2008 – Vote par anticipation

ÉLECTION PARTIELLE DU 17 MARS 2008
DANS LA CIRCONSCRIPTION
DE DESNETHÉ—MISSINIPPI—RIVIÈRE CHURCHILL

ADAPTATION DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17 DE CETTE LOI

ATTENDU QU'une élection partielle a été déclenchée le 21 décembre 2007 dans la circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill;

ATTENDU QUE le vote par anticipation s'est déroulé le vendredi 7 mars 2008, le samedi 8 mars 2008 et le lundi 10 mars 2008 et qu'un certain nombre d'électeurs a voté durant ces trois jours au bureau de vote par anticipation numéro 603;

ATTENDU QUE le vote s'est déroulé le 17 mars 2008 au bureau de scrutin numéro 19;

ATTENDU QUE les bulletins de vote donnés au bureau de vote par anticipation numéro 603 ont été combinés par erreur avec ceux donnés au bureau de scrutin numéro 19 au moment du dépouillement du vote et que cette erreur a rendu impossible de compter et de rapporter séparément les résultats des votes donnés au bureau de vote par anticipation numéro 603 et au bureau de scrutin numéro 19 de la façon prévue par la Loi électorale du Canada;

ATTENDU QUE le paragraphe 17(1) de la Loi prévoit que : « Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin »;

ET ATTENDU QU'il est souhaitable d'adapter la Loi pour permettre que les résultats du bureau de vote par anticipation numéro 603 et ceux du bureau de scrutin numéro 19 soient rapportés ensemble comme résultats du bureau de scrutin numéro 19;

PAR CONSÉQUENT, les bulletins de vote donnés au bureau de vote par anticipation numéro 603 sont considérés avoir été donnés au bureau de scrutin numéro 19 et la procédure du dépouillement du scrutin et de la transcription des résultats prévue par les articles 283 à 298 de la Loi électorale du Canada est adaptée en conséquence.

Le 19 mars 2008


Le directeur général des élections du Canada,
Marc Mayrand