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Bureau de scrutin additionnel dans une résidence de personnes âgées dans la circonscription de Drummond

41e ÉLECTION GÉNÉRALE

ADAPTATION POUR ÉTABLIR UN DEUXIÈME BUREAU DE SCRUTIN
POUR LA SECTION DE VOTE 400-0
DANS LA CIRCONSCRIPTION DE DRUMMOND
CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 17(1)
DE LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

attendu que la 41e élection générale fédérale, dont le jour d'élection sera le 2 mai 2011, a été déclenchée le 26 mars 2011;

attendu que l'article 120 prévoit que le directeur du scrutin établit, pour le jour du scrutin, un bureau de scrutin par section de vote;

ATTENDU QUE le bureau de scrutin établi pour la section de vote 400-0 dans la circonscription de Drummond au Québec est situé dans une résidence pour personnes âgées dans laquelle 435 électeurs résident;

ATTENDU QU'à 17h, le jour du scrutin, seuls 170 électeurs avaient voté et que, par conséquent, de nombreux autres électeurs devront faire face à de longues lignes d'attente et ne pourront peut-être pas exercer leur droit de vote;

Et attendu que le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada prévoit ce qui suit :

17.(1) Le directeur général des élections peut, pendant la période électorale et les trente jours qui suivent celle-ci, adapter les dispositions de la présente loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur; il peut notamment prolonger le délai imparti pour l'accomplissement de toute opération et augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux ou de bureaux de scrutin.

Par conséquent, la Loi électorale du Canada est adaptée en ajoutant, après l'article 120.1, un nouvel article 120.2 comme suit :

120.2. (1) Pour les fins du vote le jour du scrutin ― et malgré le paragraphe 120(1) de la présente loi ― la section de vote 400-0 de la circonscription de Drummond comporte un deuxième bureau de scrutin, établi par le directeur du scrutin au même endroit que le premier.

(2) En prévision de la tenue du vote au deuxième bureau de scrutin visé au paragraphe (1), le directeur du scrutin de cette circonscription remet au scrutateur, avant le début du scrutin, le matériel électoral énuméré au paragraphe 119(1) de la présente Loi; la liste électorale officielle prévue à l'alinéa f) est la même que celle utilisée dans le premier bureau de scrutin de la section de vote 400-0.

(3) Après le dépouillement du scrutin, et pour l'application de l'article 287, le scrutateur du bureau de scrutin dans la section de vote 400-0, ainsi que le scrutateur du deuxième bureau de scrutin, établissent chacun un relevé du scrutin. Le directeur du scrutin rapporte les résultats de la section de vote en additionnant, à partir des deux relevés du scrutin pour la section de vote, le nombre de votes recueillis par chaque candidat ainsi que le nombre de bulletins de vote rejetés.

Le 2 mai 2011

Le directeur général des élections du Canada,

Marc Mayrand