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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Windsor–St. Clair


L'élection partielle dans Windsor–St. Clair

Le 9 décembre 1998, la députée libérale de Windsor–St. Clair, Shaughnessy Cohen, est décédée subitement, laissant un siège vacant à la Chambre des communes. Le 7 mars 1999, le gouverneur en conseil annonçait qu'une élection partielle visant à remplacer Mme Cohen aurait lieu le 12 avril suivant.

Le directeur général des élections a alors adressé un bref à la directrice du scrutin de Windsor–St. Clair, lui demandant de tenir une élection partielle. Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre le déclenchement de l'élection et le retour du bref.

Tableau 1

Dates clés de l'élection partielle d'avril 1999 dans Windsor–St. Clair
Date Jour du calendrier électoral Événement
 9 décembre 1998    Décès de la députée libérale de
 Windsor–St. Clair, Shaughnessy Cohen
 7 mars 1999  Jour 36  Émission du bref; préparatifs en vue de
 l'ouverture du bureau du directeur du scrutin
 7 au 13 mars 1999  Jours 36 à 30 (minuit)  Période d'interdiction de publicité pour les partis
 10 mars 1999  Jour 33  Début de la période de révision de la liste
 électorale
 11 mars 1999  Jour 32  Publication de la proclamation – les candidats
 peuvent se présenter
 15 mars 1999  Jour 28  Début de la révision ciblée
 17 au 19 mars 1999  Jours 26 à 24  Envoi des avis de confirmation d'inscription
 aux électeurs inscrits
 22 mars 1999  Jour 21 (14 h)  Clôture des présentations
 1er avril 1999  Jour 11  Distribution de la liste électorale révisée
 2, 3 et 5 avril 1999  Jours 10, 9 et 7  Vote par anticipation
 6 avril 1999  Jour 6 (18 h)  Fin de la période de révision et d'inscription au
 vote par bulletin spécial
 9 avril 1999  Jour 3  Distribution de la liste électorale officielle
 11 et 12 avril 1999  Jours 1 et 0  Période d'interdiction de publicité pour les partis
 12 avril 1999  Jour 0  Jour de l'élection
 13 avril 1999  Jour -1  Addition officielle des votes
 20 avril 1999  Jour -8  Retour du bref

La communication avec les électeurs

À l'élection partielle dans Windsor–St. Clair, comme à tous les scrutins, Élections Canada s'est acquitté de son devoir d'information en communiquant au public, aux partis, aux candidats et aux médias des renseignements sur le processus électoral.

Le principal moyen a été un dépliant distribué dans tous les foyers dans les jours suivant l'émission du bref. On y trouvait entre autres le nom de la directrice du scrutin et le numéro de téléphone de son bureau, des renseignements sur le Registre national des électeurs et la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur la liste électorale. Le dépliant indiquait aussi la date limite du vote par bulletin spécial et de la réception des bulletins de vote spéciaux, les dates clés pour le vote par anticipation, les exigences quant au lieu de résidence, et le processus d'inscription et de vote le jour de l'élection. Il soulignait aussi l'importance de conserver l'avis de confirmation d'inscription jusqu'au jour de l'élection.

L'avis, envoyé quelques jours après le dépliant, indiquait où et quand voter et expliquait les différentes options offertes aux électeurs qui ne peuvent pas ou ne désirent pas se rendre à leur bureau de vote le jour de l'élection.

Tous les documents ont été produits dans les deux langues officielles. D'après les données de recensement, la circonscription ne comptait aucun groupe ethnoculturel ou autochtone assez nombreux pour justifier la traduction de l'information générale en d'autres langues. Cependant, des renseignements clés ont été produits sur des supports de substitution, notamment en braille, en gros caractères et sur audiocassettes.

Vers la fin de la période électorale, une annonce a été publiée dans des quotidiens et des journaux communautaires afin de rappeler aux électeurs que l'adresse de leur bureau de vote était indiquée sur leur avis de confirmation d'inscription et qu'ils pouvaient s'inscrire sur place au moment de voter. L'annonce reprenait le concept utilisé lors de la dernière élection générale.

Élections Canada a aussi travaillé en étroite collaboration avec les médias locaux, qui ont reçu une trousse contenant le communiqué de lancement, le dépliant expédié aux électeurs, un profil de la circonscription et le calendrier des dates clés. La trousse contenait aussi des renseignements généraux, notamment sur le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales, le Registre national des électeurs ainsi que sur les lignes directrices que les candidats et les partis doivent suivre en matière de dépenses et de contributions électorales.

Pendant la campagne de 36 jours, Élections Canada a publié 10 communiqués concernant les principales échéances, la date du scrutin et les règles à suivre par les médias pendant la fin de semaine précédant le jour de l'élection.

Une section consacrée à l'élection partielle a été établie sur le site Web d'Élections Canada. On y trouvait la liste des candidats officiels, la carte de la circonscription, l'adresse et le numéro de téléphone du bureau de la directrice du scrutin, de même que des renseignements sur le processus de vote et le vote par la poste. Le soir de l'élection, les résultats ont été affichés au fur et à mesure sur le site.

Le personnel du Centre de renseignements d'Élections Canada était disponible pour répondre aux questions des électeurs.


La communication avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Séminaire

Élections Canada a tenu un séminaire le 19 mars 1999 afin d'aider les candidats, les agents officiels et les vérificateurs à comprendre et à appliquer les dispositions financières de la Loi électorale du Canada. Les participants ont reçu des directives sur la façon de remplir le Rapport du candidat concernant les dépenses d'élection et ont pu voir le fonctionnement du Rapport électronique du candidat.

La révision de la liste électorale

Pour la troisième fois depuis sa création en 1997, le Registre national des électeurs a servi à dresser la liste préliminaire d'une élection partielle. La directrice du scrutin dans Windsor–St. Clair a indiqué que moins de 4 300 ajouts, radiations et modifications ont été apportés à la liste préliminaire, ce qui correspond à 6 % des 69 034 électeurs qui y figuraient initialement. Ces chiffres confirment que la qualité des données du Registre national des électeurs est conforme aux prévisions établies par Élections Canada lors de l'étude de faisabilité du registre.

Un total de 3 628 personnes ont demandé que leur nom soit ajouté à la liste ou que leur inscription soit modifiée; ce nombre tient compte des inscriptions le jour de l'élection. De ces électeurs, 1 291 ont répondu à l'avis de confirmation d'inscription, 391 ont été inscrits par suite de la révision ciblée, 41 l'ont été au vote par anticipation et 1 905 le jour de l'élection. La figure 1 montre le pourcentage d'ajouts et de corrections selon chaque méthode. En outre, 587 fichiers ont été supprimés de la liste, pour un total de 4 215 opérations. Le tableau 2 détaille les révisions apportées à la liste.

Figure 1
Élection partielle Windsor–St. Clair


Répartition des ajouts et des corrections à la liste
préliminaire, par méthode d'inscription
N = 3 628

Révision ciblée 11 %;  Inscription au vote par anticipation 1 %;  Inscription au vote ordinaire 52 %;  Révision faisant suite à l'avis de confirmation 36 %.

Tableau 2

Opérations de révision de la liste
Calendrier Opérations de révision Total Totaux cumulatifs
Jour 33
à
jour 11
Liste préliminaire   69,034  
Ajouts 761    
Corrections 521    
Radiations 496    
Total 1,778    
Jour 10
à
jour 6
Liste révisée   69,299  
Ajouts 353   1,114
Corrections 88   609
Radiations 70   566
Total 511   2,289
Jour de l'élection Liste officielle   69,582  
Ajouts 1,591   2,705
Corrections 314   923
Radiations 21   587
Total 1,926   4,215
Liste définitive   71,152  


Le vote à l'élection partielle

Participation des électeurs

Un total de 31 827 électeurs sur 71 152 ont exercé leur droit de vote à l'élection partielle dans Windsor–St. Clair. La majorité ont voté le jour de l'élection, le 12 avril 1999, à l'un des 52 lieux de scrutin de la circonscription, ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, heure avancée de l'Est.

Le taux de participation a été de 45 %, comparativement à 49 % à l'élection partielle de septembre 1998 dans Sherbrooke et à 56 % à l'élection générale de juin 1997 dans Windsor–St. Clair.

Les personnes incapables de voter le jour de l'élection pouvaient voter par anticipation les 2, 3 et 5 avril. Le tableau 3 contient des détails sur l'emplacement des lieux de scrutin et sur leur accessibilité.

Comme d'habitude, les électeurs incapables de voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial en vertu des Règles électorales spéciales. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires, a informé les électeurs concernés à l'étranger qu'ils pouvaient voter. Les soldats en poste dans les bases des Forces canadiennes, au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de vote par le ministère de la Défense nationale (voir le tableau 4).

Les résidents d'établissements comme les hôpitaux et les centres correctionnels ont pu voter en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les centres de soins de courte durée ont eu lieu les 5 et 6 avril. Pour faciliter le vote dans les établissements correctionnels, des trousses d'information ont été remises à la Société Elizabeth Fry et à la Société John Howard.

Le tableau 5 donne des statistiques préliminaires sur le nombre de bulletins déposés selon les divers moyens disponibles.


Tableau 3
Lieux de scrutin

Emplacement des lieux de scrutin
Type d'immeuble Nombre Pourcentage
Salles paroissiales  16  30,8 %
Centres communautaires  12  23,1 %
Écoles  11  21,1 %
Résidences pour
 personnes âgées
  5   9,6 %
Centre de loisirs   1   1,9 %
Immeubles d'habitation   5   9,6 %
Légion royale canadienne   2   3,9 %
Total 52 100,0 % 


Types de bureaux de scrutin
 Ordinaire  Itinérants  Spéciaux Total
199  3 9 211


Accessibilité des bureaux de scrutin
Nombre total
de bureaux
de scrutin
Nombre de
bureaux de
scrutin accessibles
Pourcentage
211  211   100 %


Tableau 4

Inscriptions en vertu des Règles électorales spéciales
 Catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de
bulletins demandés
Groupe 11
Membres des Forces canadiennes 133
Électeurs incarcérés 15
Électeurs se trouvant temporairement hors du Canada 18
Sous-total, groupe 1 166
Groupe 22
Électeurs se trouvant temporairement hors de la circonscription 6
Électeurs votant dans la circonscription 468
Sous-total, groupe 2 474
Nombre total d'inscriptions 640

1 Les trois listes des électeurs inscrits sous le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes de la liste qui est révisée lors d'une élection.
2 Les électeurs inscrits sous le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur la liste des électeurs révisée.

Tableau 5

Statistiques préliminaires concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation,
élection partielle d'avril 1999 dans Windsor–St. Clair
Nombre
d'électeurs
sur la liste
définitive
Bureaux
ordinaires
de scrutin
Bureaux
spéciaux de
scrutin
Règles
électorales
spéciales
Total des
bulletins
déposés
Bulletins
rejetés
Total des
votes valides
Taux de
participation
71 152 29 677 1 848 487 32 012 185 31 827 45 %

Les candidats et les résultats du vote

Les candidats avaient jusqu'au 22 mars à 14 h, heure avancée de l'Est, pour poser leur candidature et jusqu'à 17 h pour la retirer ou pour corriger l'information contenue dans leur bulletin de présentation. Cinq candidats se sont présentés. Quatre d'entre eux représentaient un parti; le cinquième était sans appartenance.

À la fin des présentations, la liste des candidats officiels a été transmise aux missions diplomatiques et aux postes consulaires du Canada par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale. Elle a aussi été affichée sur le site Web d'Élections Canada.

Le soir de l'élection, le Système des résultats électoraux du bureau du directeur du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Les résultats étaient transmis au serveur d'Ottawa, au fur et à mesure, pour affichage sur le site Web.

Le candidat du Parti libéral, Rick Limoges, a obtenu le plus grand nombre de voix et a été élu député de Windsor–St. Clair (voir le tableau 6).

Tableau 6

Statistiques préliminaires concernant les votes valides, élection partielle d'avril 1999 dans Windsor–St. Clair
Candidat Appartenance politique Votes valides
obtenus
Pourcentage
  Comartin, Joe Nouveau Parti Démocratique 13 800 43,4 %
  Cowan, Scott Le Parti Réformiste du Canada 1 956 6,2 %
  Easton, Bruck Parti progressiste-conservateur du Canada 2 074 6,5 %
  Limoges, Rick Parti libéral du Canada 13 891 43,6 %
  Turmel, John C. Aucune appartenance 106 0,3 %
Total   31 827 100,0 %

Améliorer l'administration électorale

À la suite de discussions avec le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, on a profité de l'élection partielle dans Windsor–St. Clair pour étudier et mettre à l'essai une nouvelle formule d'identification des représentants des candidats dans les bureaux de scrutin. Il s'agissait de faciliter cette identification pour les électeurs qui entrent dans le bureau de vote et pour les travailleurs des partis, qui doivent s'adresser à eux durant le scrutin.

Un insigne plus large porté autour du cou a donc été conçu. Les insignes des membres du personnel du scrutin ont aussi été modifiés. La directrice du scrutin a indiqué que tous les partis ont préféré les nouveaux insignes aux anciens.

Il avait également été décidé de mettre à l'essai une nouvelle disposition des chaises des représentants des candidats dans les bureaux de scrutin. Plutôt que d'être assis à une table, les représentants étaient placés derrière le scrutateur et le greffier. Leur chaise se trouvait le plus près possible de la table des membres du personnel du scrutin, pour leur permettre d'entendre clairement les électeurs qui se nommaient avant de voter.

Un sondage a été mené auprès de tous les scrutateurs et superviseurs de centre de scrutin pour évaluer l'utilité et la pertinence des nouveaux insignes et la disposition des chaises. Élections Canada étudiera les résultats du sondage avec le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, puis décidera s'il convient d'appliquer ces nouvelles mesures à la prochaine élection générale.