Parachever le cycle des réformes électorales – Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38^e élection générale

Le 29 septembre 2005

L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport Parachever le cycle des réformes électorales, pour présentation à la Chambre des communes.

Ce rapport signale les modifications qu'il est souhaitable, à mon avis, d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Jean-Pierre Kingsley

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