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Parachever le cycle des réformes électorales – Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale


Le 29 septembre 2005

L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport Parachever le cycle des réformes électorales, pour présentation à la Chambre des communes.

Ce rapport signale les modifications qu'il est souhaitable, à mon avis, d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Jean-Pierre Kingsley