L'inscription au bureau de scrutin

Élections Canada vous incite vivement à vous assurer que votre nom figure sur la liste électorale lors de toute élection générale ou partielle. Si votre nom n'y figure pas, vous pouvez vous inscrire :

• au cours de la période de révision, d'une durée de 28 jours, qui commence le 33^e jour avant le jour de l'élection et prend fin à 18 h (heure locale) le sixième jour précédant le jour de l'élection;
  
  
• au bureau de vote par anticipation;
  
  
• au bureau de scrutin le jour de l'élection.

Pour savoir où se trouve votre bureau de scrutin

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale ou que vous n'avez pas reçu d'Élections Canada une carte d'information de l'électeur indiquant l'adresse de votre bureau de scrutin, vous pouvez obtenir cette adresse en communiquant avec le bureau d'Élections Canada de votre circonscription. Pour connaître votre circonscription, suivez ce lien. Vous pouvez aussi consulter la carte d'information de l'électeur reçue par un autre électeur résidant à la même adresse que vous.

Pour s'inscrire au bureau de vote par anticipation ou au bureau de scrutin ordinaire

Pour faire ajouter votre nom à la liste électorale au bureau de vote par anticipation ou au bureau de scrutin ordinaire, vous devez vous inscrire auprès du scrutateur. Celui-ci remplira pour vous un Certificat d'inscription, puis vous demandera de le signer et de présenter une preuve d'identité et d'adresse suffisante. Ensuite, vous pourrez voter. Les électeurs disposent de trois manières de prouver leur identité et leur adresse :

• présenter une pièce d'identité originale avec photo, nom et adresse, délivrée par n'importe quel ordre de gouvernement canadien ou l'un de ses organismes; ou
  
  
• présenter deux pièces d'identité originales figurant sur la liste autorisée par le directeur général des élections du Canada; toutes deux doivent comprendre le nom de l'électeur, et au moins une des pièces doit contenir son adresse; ou
  
  
• être accompagné d'un autre électeur de la même section de vote agissant à titre de répondant et possédant la ou les pièces d'identité requises, et dont le nom figure sur la liste électorale. Tous deux doivent faire une déclaration sous serment; une personne ne peut répondre que d'un seul électeur, lequel ne peut lui-même agir à ce titre.

Au bureau de scrutin ordinaire, vous pouvez également vous inscrire auprès d'un agent d'inscription. Dans ce cas, un représentant de chaque candidat de votre circonscription a le droit d'être présent. Les agents d'inscription sont nommés par le directeur du scrutin, sur la recommandation des candidats des partis politiques enregistrés qui se sont classés premier et deuxième à l'élection précédente dans votre circonscription.

Pièces d'identité acceptées

On estime qu'environ 85 % des électeurs admissibles possèdent un permis de conduire délivré par un gouvernement provincial ou territorial qui comprend la photo, le nom et l'adresse¹ du titulaire. Les autres électeurs devront présenter deux pièces d'identité autorisées, l'une comprenant leur nom et l'autre, leurs nom et adresse. Par exemple, les électeurs pourront prouver leur nom à l'aide du passeport canadien, d'une carte d'assurance-maladie provinciale ou d'un certificat de naissance et ils pourront aussi se servir d'une facture d'un service public ou d'un relevé bancaire comme preuve d'adresse.

Le directeur général des élections a autorisé une liste de pièces d'identité et de documents. Cliquez ici pour la consulter.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout au monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

On peut obtenir ce document en différents formats.

Janvier 2008

¹ Certains permis de conduire comportent une adresse commerciale. L'électeur ne peut utiliser son permis comme pièce d'identité unique que si son adresse personnelle y est inscrite.