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Le vote par bulletin spécial

(Voir aussi Le vote par bulletin spécial aux élections partielles, EC 90706.)

Règles électorales spéciales

Tout électeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas voter dans un bureau de scrutin lors d'une élection ou d'un référendum peut voter, par la poste ou en personne au bureau d'un directeur du scrutin, au moyen d'un bulletin de vote spécial. Si l'électeur est absent de sa circonscription, qu'il soit au Canada ou à l'étranger, il peut aussi voter de cette manière en s'inscrivant auprès d'Élections Canada à Ottawa. Le vote par bulletin spécial est régi par les Règles électorales spéciales décrites à la partie 11 de la Loi électorale du Canada. Les Règles électorales spéciales s'appliquent aux catégories suivantes d'électeurs :

  1. les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription, qu'ils se trouvent au Canada ou à l'étranger au moment de l'élection ou du référendum;
     
  2. les électeurs canadiens dans leur circonscription qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter au bureau ordinaire de scrutin ou au bureau de vote par anticipation;
     
  3. les citoyens canadiens résidant à l'étranger;
     
  4. les électeurs des Forces canadiennes (y compris les civils employés à titre d'enseignants ou de membres du personnel de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes à l'étranger);
     
  5. les électeurs incarcérés.

Dans tous les cas, aux fins électorales, l'adresse municipale du lieu de résidence habituelle de l'électeur doit être au Canada. Le vote de l'électeur sera compté dans la circonscription correspondant à cette adresse.

Un administrateur des Règles électorales spéciales, nommé par le directeur général des élections, supervise l'administration des Règles électorales spéciales.

Principes généraux

Pour voter selon les Règles électorales spéciales, l'électeur, à l'exception de celui des Forces canadiennes et de l'électeur incarcéré, doit :

Une fois sa demande de vote par bulletin spécial approuvée, un électeur peut voter uniquement de cette manière. Il ne peut donc voter ni au bureau ordinaire de scrutin ni au bureau de vote par anticipation. Une exception donne aux électeurs des Forces canadiennes le choix de voter en personne à un bureau de scrutin civil s'ils habitent dans la même circonscription que celle de l'adresse indiquée sur leur Déclaration de résidence habituelle. Ils peuvent se prévaloir de cette option uniquement s'ils n'ont pas déjà voté en vertu des Règles électorales spéciales. Pour de plus amples détails, consulter la fiche d'information intitulée Le vote par bulletin spécial pour les électeurs des Forces canadiennes (EC 90550).

Élections Canada prépare les listes des électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription, et les transmet aux directeurs du scrutin avant le vote par anticipation et à nouveau avant le jour du scrutin. Ces listes contiennent le nom, prénom, adresse municipale et adresse postale des électeurs qui se sont inscrits pour voter par bulletin spécial. Afin d'éviter que les électeurs ne votent deux fois, les directeurs du scrutin inscrivent sur la liste électorale que ces électeurs se sont inscrits pour voter par bulletin spécial.

Tout électeur qui vote en vertu des Règles électorales spéciales utilise une trousse de vote par bulletin spécial qui comprend :

Un électeur ne peut voter qu'une fois à une élection. Il ne peut voter que pour un candidat en lice dans sa circonscription.

Catégories d'électeurs et modalités du vote par bulletin spécial

1. Électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription (mais dont le lieu de résidence habituelle est au Canada – par exemple, les voyageurs ou les « Snowbirds »)

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui résident au Canada, mais prévoient être absents de leur circonscription, qu'ils soient au Canada ou à l'étranger, peuvent voter par bulletin spécial.

Inscription

Les électeurs doivent s'inscrire aussitôt que possible après le déclenchement d'une élection ou d'un référendum dans leur circonscription, en faisant parvenir à Élections Canada une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire en personne, par la poste, par téléphone ou par télécopieur auprès du bureau du directeur du scrutin ou auprès d'Élections Canada, à Ottawa. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada. Ce formulaire est de plus disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens.

Pour pouvoir exercer son droit de vote lors d'un scrutin, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie au bureau d'un directeur du scrutin avant 18 h, heure locale ou à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le mardi précédant le jour du scrutin. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse de résidence habituelle au Canada, soit un document portant les nom, adresse de résidence habituelle et signature de l'électeur (par exemple un permis de conduire), soit une combinaison de deux documents, l'un portant le nom et l'adresse de résidence habituelle de l'électeur (par exemple une facture de service public) et l'autre portant son nom et sa signature (par exemple une carte de bibliothèque). Élections Canada vérifie l'identité de l'électeur et détermine sa circonscription.

Processus de vote

Dès que la demande d'un électeur est approuvée, Élections Canada lui envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à l'adresse postale indiquée sur la demande. Si l'électeur dépose sa demande en personne au bureau d'un directeur du scrutin, et qu'elle est acceptée, il recevra une trousse de vote par bulletin spécial immédiatement.

Dans le cas d'une élection, l'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada ou aux ambassades, des hauts commissariats et des consulats canadiens après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour du scrutin.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Finalement, l'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

2. Électeurs canadiens votant dans leur circonscription

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui, lors d'un scrutin, ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter ni au bureau de scrutin ordinaire ni au bureau de vote par anticipation peuvent voter par bulletin spécial dans leur propre circonscription.

Inscription

Les électeurs doivent s'inscrire aussitôt que possible après le déclenchement d'un scrutin, en faisant parvenir au bureau de leur directeur du scrutin une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire en personne, par la poste, par téléphone ou par télécopieur auprès du bureau du directeur du scrutin. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada.

Pour voter par bulletin spécial dans sa circonscription lors d'un scrutin, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription au plus tard à 18 h, heure locale, le mardi précédant le jour du scrutin. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse de résidence habituelle dans la circonscription, soit un document portant les nom, adresse de résidence habituelle et signature de l'électeur (par exemple un permis de conduire), soit une combinaison de deux documents, l'un portant le nom et l'adresse de résidence habituelle de l'électeur (par exemple une facture de service public) et l'autre portant son nom et sa signature (par exemple une carte de bibliothèque). La vérification de l'identité de l'électeur et de sa circonscription se fait au bureau du directeur du scrutin.

Processus de vote

Si l'électeur soumet sa demande en personne au bureau de son directeur du scrutin et si celle-ci est approuvée, il recevra une trousse de vote par bulletin spécial et pourra voter immédiatement. Si l'électeur soumet sa demande par tout autre moyen, une trousse de vote lui sera envoyée par la poste.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada, ou au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour du scrutin.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Finalement, il appartient à l'électeur de s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription avant l'heure de fermeture des bureaux de scrutin dans cette circonscription, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Le bulletin peut être déposé en personne ou envoyé par la poste. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

L'électeur qui vote en personne au bureau du directeur du scrutin peut utiliser un bulletin de vote ordinaire si ces bulletins ont déjà été imprimés au moment où il vote.

3. Citoyens canadiens résidant à l'étranger

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui résident à l'étranger peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum s'ils répondent à certains critères d'admissibilité.

Inscription

Élections Canada tient un registre des électeurs résidant à l'étranger. Les électeurs peuvent s'inscrire en faisant parvenir à Élections Canada une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire auprès d'Élections Canada par la poste, par téléphone ou par télécopieur. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada. De plus, ce formulaire est disponible auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens. Les électeurs peuvent s'inscrire en tout temps.

Pour pouvoir exercer son droit de vote à un scrutin, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le mardi précédant le jour du scrutin et son nom doit figurer au registre des électeurs résidant à l'étranger. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité (une photocopie des pages 2 et 3 d'un passeport canadien, d'un extrait de naissance ou de baptême attestant que l'électeur est né au Canada, d'un certificat ou d'une carte de citoyenneté canadienne). Élections Canada vérifie l'identité de l'électeur et détermine sa circonscription.

Processus de vote

Après le déclenchement d'un scrutin, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur inscrit dans le registre des électeurs résidant à l'étranger.

Dans le cas d'une élection, l'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada ou aux ambassades, des hauts commissariats et des consulats canadiens après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour du scrutin.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

4. Électeurs des Forces canadiennes

Les électeurs des Forces canadiennes sont les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui sont membres de la force régulière des Forces canadiennes, de la réserve des Forces canadiennes en formation ou en service à temps plein ou en service actif, ou de la force spéciale des Forces canadiennes, ou encore des civils qui travaillent à l'étranger au service des Forces canadiennes en tant qu'enseignants ou employés de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes. Ils peuvent voter par bulletin spécial à toute élection ou tout référendum qui se tient dans la circonscription où est située l'adresse indiquée sur leur Déclaration de résidence habituelle.

Les personnes vivant avec des membres des Forces canadiennes à l'étranger ne sont pas incluses dans la catégorie des électeurs des Forces canadiennes mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger.

Inscription

Le ministère de la Défense nationale tient un registre permanent de tous les électeurs des Forces canadiennes. Lorsqu'ils s'enrôlent, ceux-ci remplissent une Déclaration de résidence habituelle qui détermine la circonscription dans laquelle leur vote sera compté.

Processus de vote

Les électeurs des Forces canadiennes votent par bulletin spécial. Lors d'une élection générale ou d'un référendum, les instructions de vote sont affichées au bureau de scrutin établi au sein de chaque unité et un scrutateur est sur place pour remettre le matériel électoral. Chaque bureau de scrutin a la liste complète des candidats.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin pour que son vote soit compté. L'électeur peut expédier son bulletin lui-même ou, dans la plupart des cas, lors d'une élection générale ou d'un référendum, le confier au scrutateur qui l'achemine suivant des modalités spéciales. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

Au lieu de voter par bulletin spécial, l'électeur des Forces canadiennes qui réside dans la même circonscription que celle de l'adresse indiquée sur sa Déclaration de résidence habituelle peut voter au bureau de scrutin civil de sa circonscription. Il peut le faire uniquement s'il n'a pas déjà voté au scrutin en cours et s'il continue de résider dans cette circonscription jusqu'au jour du scrutin.

5. Électeurs incarcérés

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour du scrutin et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison ayant pour tâche de faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s'inscrire.

Définition du lieu de résidence habituelle

Aux fins électorales, le lieu de résidence habituelle de l'électeur incarcéré n'est pas celui de l'établissement où il purge sa peine. Il s'agit du premier des lieux suivants pour lequel il connaît les adresses municipale et postale :

  1. sa résidence avant son incarcération; ou

  2. la résidence soit de son époux, de son conjoint de fait, d'un parent ou d'une personne à la charge de l'électeur, soit d'un parent de son époux ou de son conjoint de fait, soit d'une personne avec laquelle il demeurerait s'il n'était pas incarcéré; ou

  3. le lieu de son arrestation; ou

  4. le dernier tribunal où il a été déclaré coupable et où la peine a été prononcée.

Inscription

L'électeur incarcéré doit remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial, qui est disponible auprès de l'agent de liaison après le déclenchement d'un scrutin. L'électeur remet la demande remplie à l'agent de liaison, qui la validera.

Processus de vote

Lors d'une élection générale ou d'un référendum, les électeurs incarcérés votent dans leur établissement le 10e jour précédant le jour du scrutin. Un bureau de scrutin est établi pour recueillir les votes à compter de 9 h et il demeure ouvert jusqu'à ce que tous ceux qui le désirent aient voté, mais pas plus tard que 20 h. Chaque bureau de scrutin a la liste complète des candidats.

Dans le cas d'un référendum, chaque question référendaire est imprimée sur un bulletin de vote distinct.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe, qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau au scrutin en cours. Dans le cas d'une élection, l'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription – ou, dans le cas d'un référendum, en marquant le « oui » ou le « non ». Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Résultats du vote par bulletin spécial

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote spéciaux sont dépouillés de deux façons différentes selon la catégorie d'électeurs.

Traitement et dépouillement du scrutin au Bureau du directeur général des élections

Les bulletins de vote spéciaux des résidents canadiens temporairement absents de leur circonscription, des citoyens canadiens résidant à l'étranger, des électeurs des Forces canadiennes et des électeurs incarcérés sont traités et comptés suivant les modalités décrites ci-dessous, pourvu qu'ils arrivent à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour du scrutin.

Dépouillement des bulletins au bureau du directeur du scrutin

Les bulletins des électeurs votant dans leur circonscription sont dépouillés dans chaque bureau de directeur du scrutin, après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin, par des scrutateurs et des greffiers du scrutin nommés par le directeur du scrutin.

Communication des résultats

Lorsque tous les bulletins de vote spéciaux de toutes les circonscriptions ont été dépouillés à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription. Le directeur général des élections additionne les résultats, par circonscription, du vote par bulletin spécial des électeurs des Forces canadiennes, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés. Ces trois catégories sont désignées comme le Groupe 1. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin, les résultats du Groupe 1 de chaque circonscription sont transmis aux directeurs du scrutin concernés.

L'autre catégorie d'électeurs dont les votes sont comptés à Ottawa est celle des électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription. Leurs votes sont comptabilisés séparément du Groupe 1 et les résultats sont envoyés aux directeurs du scrutin concernés, qui les ajoutent à ceux des votes des électeurs votant par bulletin spécial dans leur propre circonscription. Ces deux catégories – les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription et les électeurs votant par bulletin spécial dans leur circonscription – forment le Groupe 2.

Les résultats des deux groupes sont présentés séparément le soir du scrutin. Tous les résultats des votes par bulletin spécial sont ensuite ajoutés aux résultats globaux de chaque circonscription.



Mai 2014