Le vote pour les électeurs des Forces canadiennes

Lors des élections ou référendums fédéraux, les électeurs des Forces canadiennes (FC) peuvent voter des mêmes façons que les autres électeurs canadiens. Lors d'une élection générale fédérale, ils peuvent également voter par bulletin de vote spécial à un bureau de vote militaire établi sur une base ou dans une unité des Forces armées canadiennes.

Vous êtes un électeur des FC si vous répondez aux trois critères suivants :

• vous êtes citoyen canadien;
• vous aurez au moins 18 ans le jour du scrutin civil;
• vous êtes membre de la Force régulière ou de la Force de réserve des Forces armées canadiennes.

Les personnes vivant avec des membres des Forces armées canadiennes à l'étranger ne sont pas considérées comme des électeurs des FC, mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger (voir la fiche d'information EC 90540, Le vote par bulletin spécial).

Veuillez noter que les règles électorales pour les électeurs des FC ne s'appliquent qu'aux élections ou aux référendums fédéraux. Pour plus d'information sur les élections ou les référendums provinciaux ou territoriaux, veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Inscription

Les électeurs des FC doivent s'inscrire de la même façon que les autres électeurs. Lors d'une élection générale, ils peuvent aussi s'inscrire aux bureaux de vote militaires lorsqu'ils vont voter. 

C'est à l'électeur des FC qu'incombe la responsabilité de vérifier si ses coordonnées sont à jour auprès d'Élections Canada afin de pouvoir voter dans sa circonscription. Pour en savoir plus sur l'inscription, appelez Élections Canada au 1-800-463-6868.

Voter lors d'une élection partielle fédérale

Les électeurs des FC peuvent voter de la même façon que les autres électeurs canadiens lors d'une élection partielle fédérale, entre autres voter par bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin local ou par la poste, voter aux lieux de vote par anticipation ou voter le jour du scrutin. Aucun bureau de vote militaire n'est établi sur les bases lors d'une élection partielle. Au moment de voter, les électeurs des FC doivent prouver leur identité et leur adresse. Ils ne sont pas tenus de s'identifier comme membres des FC.

Le vote aux bureaux de vote militaire (uniquement lors d'une élection générale fédérale)

Les électeurs des FC qui votent à un bureau de vote militaire votent par bulletin de vote spécial. Lors d'une élection ou d'un référendum fédéral, les instructions de vote sont affichées au bureau de vote établi dans chaque unité, et les fonctionnaires électoraux d'unité sont sur place pour remettre aux électeurs le matériel nécessaire. Chaque bureau de vote a la liste complète des candidats.

Pour voter, l'électeur remplit son bulletin de vote en écrivant le nom de l'un des candidats de sa circonscription (ou s'il s'agit d'un référendum, en cochant « oui » ou « non »). L'électeur insère ensuite son bulletin de vote dans l'enveloppe non marquée fournie, puis insère cette enveloppe dans l'enveloppe qui porte son nom. Enfin, l'électeur signe la déclaration imprimée sur cette enveloppe extérieure, attestant que son nom est bien celui qui figure sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté à l'élection ou au référendum en cours.

Enfin, l'électeur doit veiller à ce que son bulletin de vote rempli parvienne à Élections Canada au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection. L'électeur peut expédier son bulletin de vote lui-même ou, dans la plupart des cas lors d'une élection ou d'un référendum fédéral, le confier au fonctionnaire électoral d'unité qui l'achemine suivant des modalités spéciales. Le bulletin de vote doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin de vote reçu par tout autre moyen, y compris par télécopieur, ne peut pas être compté. La Loi électorale du Canada interdit aussi de compter les bulletins de vote qui sont reçus en retard.

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote remplis aux bureaux de vote militaires sont comptés en même temps que ceux des citoyens canadiens résidant à l'étranger, des résidents canadiens absents de leur circonscription et des électeurs incarcérés, pourvu qu'ils parviennent à Élections Canada, à Ottawa, avant 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection.

Communication des résultats

Dès la fin du dépouillement des bulletins de vote spéciaux à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin de vote spécial pour chaque circonscription. Le directeur général des élections additionne, par circonscription, les résultats du vote par bulletin de vote spécial des électeurs des FC, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection, les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription sont transmis aux directeurs du scrutin concernés.

Les directeurs du scrutin additionnent ensuite les résultats du vote par bulletin de vote spécial au résultat global de leurs circonscriptions respectives.

Pour plus d'information

Site Web

Cette page Web des Forces armées canadiennes contient des renseignements d'intérêt pour les électeurs des FC.

Téléphone

1-866-552-6551
Sans frais au Canada et aux États-Unis

613-990-8574
De partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
Sans frais au Canada et aux États-Unis

Courriel

SVRENQ@elections.ca

Télécopieur

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1-800-363-4796
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Élections Canada
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Septembre 2020