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Les élections au Canada : un aperçu

Pendant 140 ans, les Canadiens et les Canadiennes ont progressivement perfectionné leur régime électoral, pour en arriver au système actuel, où le droit de vote universel est garanti par la Constitution. La population canadienne élit des députés à la Chambre des communes; ces députés prennent des décisions et adoptent des lois au nom de leurs électeurs. Des élections sont tenues régulièrement : ainsi, les députés sont toujours représentatifs de la population, et les changements de gouvernement se font pacifiquement.

La représentation à la Chambre des communes est fondée sur des divisions géographiques qu'on appelle circonscriptions – le Canada en compte actuellement 338. Le système électoral du Canada est de type « majoritaire uninominal à un tour ».

Au moment de déclencher une élection générale, le gouverneur général, à la demande du premier ministre, dissout le Parlement, et le gouverneur en conseil fixe le jour d'élection, de même que la date limite pour le renvoi des rapports d'élection. Aux termes de la loi, au moins 36 jours doivent s'écouler entre la délivrance des brefs et le jour d'élection.

Le processus électoral canadien est adapté à la géographie du pays : plus de 23 millions de Canadiens, répartis inégalement sur un territoire de 10 millions de kilomètres carrés, sont admissibles au vote le jour d'élection. Les heures de vote sont donc échelonnées en fonction des six fuseaux horaires du Canada, afin que les résultats du scrutin soient connus approximativement au même moment à la grandeur du pays.

Élections Canada, sous la direction du directeur général des élections, est l'organisme non partisan chargé de conduire les élections générales, les élections partielles et les référendums fédéraux.

Le directeur général des élections est nommé par résolution de la Chambre des communes, afin que tous les partis qui y sont représentés puissent contribuer à le choisir. Depuis l'institution de la charge de directeur général des élections en 1920, six titulaires – tous nommés à l'unanimité – l'ont assumée. Comme le titulaire relève directement du Parlement, il est complètement indépendant du gouvernement ou des partis politiques. Le directeur général des élections exerce sa charge jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite (à 65 ans) ou démissionne; il peut aussi être révoqué pour motif valable par le gouverneur général sur adresse conjointe du Sénat et de la Chambre des communes.

Le mandat du directeur général des élections, qui est énoncé dans la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, comprend notamment l'enregistrement des entités politiques et des comités référendaires, la tenue du Registre national des électeurs, la publication des rapports financiers des entités politiques, et la prise de mesures (installations physiques, programmes d'information et d'éducation populaire) pour garantir l'accessibilité du scrutin à tous les citoyens admissibles.

Pour chaque circonscription, le directeur général des élections nomme un directeur du scrutin, qui est chargé de préparer et de conduire l'élection d'un député dans sa circonscription.

Le Registre national des électeurs est mis à jour grâce aux renseignements (nom, adresse, sexe et date de naissance) fournis par les sources de données provinciales, territoriales et fédérales entre les scrutins, ainsi que par les électeurs eux-mêmes en période électorale.

Les directeurs du scrutin mettent à jour les listes électorales dans chaque circonscription pendant la période de révision, qui s'inscrit dans la période électorale. Une révision ciblée est réalisée dans des secteurs précis, comme les quartiers à forte mobilité, les nouveaux quartiers, les régions recensées imparfaitement, les refuges et les établissements de soins de longue durée.

La Loi électorale du Canada permet de voter de diverses façons : le jour d'élection, à un bureau de scrutin ordinaire ou itinérant; pendant les trois jours de vote par anticipation; ou par bulletin spécial, par la poste ou au bureau du directeur du scrutin. Dans certaines circonstances, lorsque l'électeur a un handicap physique, il peut voter chez lui, en présence d'un témoin.

À chaque bureau de vote, après sa fermeture, les votes sont comptés par le scrutateur, en présence du greffier du scrutin, et des candidats ou de leurs représentants (ou, en l'absence de ceux-ci, d'au moins deux électeurs). L'issue de l'élection est connue quelques heures après la fin du vote, et les résultats préliminaires sont publiés le soir même de l'élection, sur le site Web d'Élections Canada.

Le droit fondamental de voter étant garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, et conformément au mandat du directeur général des élections, Élections Canada a mis au point de nombreuses initiatives d'information et d'éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux groupes à faible taux de participation ou susceptibles d'avoir des difficultés à exercer leur droit de vote. Au nombre de ces groupes figurent notamment les Autochtones, les collectivités ethnoculturelles, les jeunes et les personnes ayant des besoins spéciaux (p. ex. électeurs handicapés, ou personnes en situation de transition, comme les sans-abri ou les victimes de violence qui vivent dans des refuges).



Juin 2007