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Le vote par bulletin spécial aux élections partielles

(Voir aussi Le vote par bulletin spécial (EC 90540) dans le cas d'une élection générale ou d'un référendum.)

Les Règles électorales spéciales

Tout électeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas voter dans un bureau de scrutin lors d'une élection partielle fédérale peut voter, par la poste ou en personne au bureau de son directeur du scrutin, au moyen d'un bulletin de vote spécial. Si l'électeur est absent de sa circonscription, qu'il soit au Canada ou à l'étranger, il peut aussi voter de cette manière en s'inscrivant auprès d'Élections Canada à Ottawa. Le vote par bulletin spécial est régi par les Règles électorales spéciales décrites à la partie 11 de la Loi électorale du Canada. Les Règles électorales spéciales, adaptées aux fins d'une élection partielle, s'appliquent aux catégories suivantes d'électeurs :

  1. les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription, qu'ils se trouvent au Canada ou à l'étranger au moment de l'élection partielle;
  2. les électeurs canadiens dans leur circonscription qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter au bureau de scrutin ordinaire ou au bureau de vote par anticipation;
  3. les citoyens canadiens résidant à l'étranger;
  4. les électeurs des Forces canadiennes (y compris les civils employés à titre d'enseignants ou de membres du personnel de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes à l'étranger);
  5. les électeurs incarcérés.

Dans tous les cas, l'adresse municipale du lieu de résidence habituelle de l'électeur doit être au Canada. Le vote de l'électeur sera compté dans la circonscription correspondant à cette adresse.

Un administrateur des Règles électorales spéciales, nommé par le directeur général des élections, supervise l'administration des Règles électorales spéciales.

Principes généraux

Pour voter selon les Règles électorales spéciales, l'électeur, à l'exception de celui des Forces canadiennes, doit :

Une fois sa demande de vote par bulletin spécial approuvée, un électeur peut voter uniquement de cette manière. Il ne peut donc voter ni au bureau de scrutin ordinaire ni au bureau de vote par anticipation. Une exception donne aux électeurs des Forces canadiennes le choix de voter en personne à un bureau de scrutin civil s'ils habitent dans la même circonscription que celle de l'adresse indiquée sur leur Déclaration de résidence habituelle. Ils peuvent exercer cette option uniquement s'ils n'ont pas déjà voté en vertu des Règles électorales spéciales. Pour de plus amples détails, consulter la fiche d'information intitulée Le vote des électeurs des Forces canadiennes aux élections partielles (EC 90755).

Élections Canada prépare la liste des électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription et la transmet au directeur du scrutin avant le vote par anticipation et de nouveau avant le jour de l'élection. Ces listes contiennent le nom, prénom, adresse municipale et adresse postale des électeurs qui se sont inscrits pour voter par bulletin spécial. Afin d'éviter que les électeurs ne votent deux fois, les directeurs du scrutin inscrivent sur la liste électorale que ces électeurs se sont inscrits pour voter par bulletin spécial.

Un électeur qui vote en vertu des Règles électorales spéciales utilise une trousse de vote par bulletin spécial qui comprend :

Un électeur ne peut voter qu'une fois à une élection partielle, et uniquement pour un candidat en lice dans sa circonscription.

Catégories d'électeurs et modalités du vote par bulletin spécial

1. Électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription (mais dont le lieu de résidence habituelle est au Canada – par exemple les voyageurs ou les « snowbirds »)

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour de l'élection et qui résident dans une circonscription où se tient une élection partielle, mais prévoient être absents de leur circonscription, qu'ils soient au Canada ou à l'étranger, peuvent voter par bulletin spécial.

Inscription

Les électeurs doivent s'inscrire aussitôt que possible après le déclenchement d'une élection partielle dans leur circonscription, en faisant parvenir à Élections Canada une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire en personne, par la poste, par téléphone ou par télécopieur auprès du bureau du directeur du scrutin de toute circonscription où se déroule une élection partielle, ou auprès d'Élections Canada, à Ottawa. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada. Ce formulaire est de plus disponible auprès des ambassades canadiennes, des hauts commissariats et des consulats canadiens.

Pour pouvoir exercer son droit de vote lors d'une élection partielle, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le 6e jour précédant le jour de l'élection. La demande peut être transmise par télécopieur.

Processus de vote

Dès que la demande d'un électeur est approuvée, Élections Canada lui envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à l'adresse postale indiquée sur la demande.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada ou aux ambassades, hauts commissariats ou consulats canadiens après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour de l'élection.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription. Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Finalement, l'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection, pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

2. Électeurs canadiens votant dans leur circonscription

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour de l'élection et qui, lors d'une élection partielle, ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter ni au bureau ordinaire de scrutin ni au bureau de vote par anticipation peuvent voter par bulletin spécial dans leur propre circonscription.

Pour qu'un électeur soit admissible au vote à une élection partielle, son lieu de résidence habituelle doit être dans la circonscription le premier jour de la période de révision et doit continuer d'y être jusqu'au jour de l'élection.

Inscription

Les électeurs doivent s'inscrire aussitôt que possible après le déclenchement d'une élection partielle dans leur circonscription, en faisant parvenir au bureau de leur directeur du scrutin une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire en personne, par la poste, par téléphone ou par télécopieur auprès du bureau du directeur du scrutin. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada.

Pour pouvoir exercer son droit de vote lors de l'élection partielle, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription au plus tard à 18 h, heure locale, le 6e jour précédant le jour de l'élection. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse de résidence habituelle dans la circonscription, soit un document portant les nom, adresse de résidence habituelle et signature de l'électeur (par exemple un permis de conduire), soit une combinaison de deux documents, l'un portant le nom et l'adresse de résidence habituelle de l'électeur (par exemple une facture de service public) et l'autre portant son nom et sa signature (par exemple une carte de bibliothèque). La vérification de l'identité de l'électeur et de sa circonscription se fait au bureau du directeur du scrutin.

Processus de vote

Si l'électeur soumet sa demande en personne au bureau de son directeur du scrutin et si celle-ci est approuvée, il recevra une trousse de vote par bulletin spécial et pourra voter immédiatement. Si l'électeur soumet sa demande par tout autre moyen, une trousse de vote lui sera envoyée par la poste.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada, ou au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour de l'élection.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription. Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

Finalement, il appartient à l'électeur de s'assurer que son bulletin de vote rempli parvient au bureau du directeur du scrutin de sa circonscription avant l'heure de fermeture des bureaux de scrutin dans cette circonscription, le jour de l'élection, pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être retourné dans les enveloppes fournies, par la poste ou en personne. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

L'électeur qui vote en personne au bureau du directeur du scrutin doit utiliser un bulletin de vote ordinaire si ces bulletins ont déjà été imprimés au moment où il vote.

3. Citoyens canadiens résidant à l'étranger

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour de l'élection et qui résident à l'étranger peuvent voter par bulletin spécial à une élection partielle qui se tient dans la circonscription où se trouve leur résidence habituelle aux fins électorales. Ils doivent avoir déjà résidé au Canada avant de s'inscrire

Inscription

Élections Canada tient un registre des électeurs qui résident à l'étranger. Les électeurs peuvent s'inscrire en faisant parvenir à Élections Canada une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial. On peut demander ce formulaire auprès d'Élections Canada par la poste, par téléphone ou par télécopieur. On peut aussi le télécharger à partir du site Web d'Élections Canada. De plus, ce formulaire est disponible auprès des ambassades canadiennes, des hauts commissariats et des consulats canadiens.

Pour pouvoir exercer son droit de vote à une élection partielle, l'électeur doit faire parvenir sa demande dûment remplie à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le 6e jour précédant le jour de l'élection. La demande peut être transmise par télécopieur. Elle doit être accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité (les pages 2 et 3 d'un passeport canadien, un certificat de naissance ou de baptême attestant que l'électeur est né au Canada, ou un certificat ou une carte de citoyenneté canadienne). Élections Canada vérifie l'identité de l'électeur et détermine si son adresse est située dans une circonscription où se tient une élection partielle.

Processus de vote

Après le déclenchement d'une élection partielle, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur inscrit dans le registre des électeurs résidant à l'étranger et dont l'adresse aux fins électorales est située dans la circonscription où se déroule une élection partielle.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca, ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada, ou aux ambassades canadiennes, hauts commissariats et consulats canadiens après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour de l'élection.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription. Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote spécial parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection, pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

4. Électeurs des Forces canadiennes

Les électeurs des Forces canadiennes sont les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour de l'élection et qui sont membres de la force régulière des Forces canadiennes, de la réserve des Forces canadiennes en formation ou en service à temps plein ou en service actif, ou de la force spéciale des Forces canadiennes, ou encore des civils travaillant à l'étranger au service des Forces canadiennes en tant qu'enseignants ou employés de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes. Ils peuvent voter par bulletin spécial à toute élection partielle qui se tient dans la circonscription où est située l'adresse indiquée sur leur Déclaration de résidence habituelle.

Les personnes vivant avec des membres des Forces canadiennes à l'étranger ne sont pas incluses dans la catégorie des électeurs des Forces canadiennes mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger.

Inscription

Le ministère de la Défense nationale tient un registre permanent de tous les électeurs des Forces canadiennes. Lorsqu'ils s'enrôlent, ceux-ci remplissent une Déclaration de résidence habituelle qui détermine la circonscription dans laquelle leur vote sera compté.

Processus de vote

Après le déclenchement d'une élection partielle, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur des Forces canadiennes dont la Déclaration de résidence habituelle indique une adresse située dans une circonscription où a lieu une élection partielle. Dans certains cas, par exemple si l'électeur fait partie d'une force de maintien de la paix, sa trousse de vote peut être envoyée au commandant de son unité pour que ce dernier la lui transmette. Les commandants des unités transmettent également les trousses de vote aux électeurs éloignés de leur unité durant une élection partielle pour raison de service, congé ou permission.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca ou en s'adressant au Centre de renseignements d'Élections Canada ou aux ambassades canadiennes, hauts commissariats et consulats canadiens, après la confirmation des candidats, le 19e jour précédant le jour de l'élection. La liste des candidats est également envoyée à tous les commandants, qui doivent en afficher des copies dans des endroits bien en vue. Élections Canada envoie par ailleurs la liste des candidats à chaque électeur des Forces canadiennes inscrit à voter à l'élection partielle. Une liste des candidats de la circonscription de l'électeur peut être aussi comprise dans la trousse de vote si celle-ci est envoyée après la confirmation des candidats.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription. Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection pour qu'il soit compté. L'électeur peut expédier son bulletin lui-même ou le faire parvenir par le commandant de son unité. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

Au lieu de voter par bulletin spécial, l'électeur des Forces canadiennes qui réside dans la même circonscription que celle de l'adresse indiquée sur sa Déclaration de résidence habituelle peut voter au bureau de scrutin civil de sa circonscription. Il peut le faire uniquement s'il n'a pas déjà voté à l'élection partielle en cours et s'il continue de résider dans cette même circonscription jusqu'au jour de l'élection.

5. Électeurs incarcérés

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour de l'élection et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection partielle. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison, avec pour tâche de faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s'inscrire.

Pour que l'électeur soit admissible au vote, il faut que son adresse de résidence habituelle se trouve dans la circonscription où se tient une élection partielle.

Définition du lieu de résidence habituelle

Aux fins électorales, le lieu de résidence habituelle de l'électeur incarcéré n'est pas celui de l'établissement où il purge sa peine. Il s'agit du premier des lieux suivants pour lequel il connaît les adresses municipale et postale :

  1. sa résidence avant son incarcération; ou
  2. la résidence soit de son époux, de son conjoint de fait, d'un parent ou d'une personne à la charge de l'électeur, soit d'un parent de son époux ou de son conjoint de fait, soit d'une personne avec laquelle il demeurerait s'il n'était pas incarcéré; ou
  3. le lieu de son arrestation; ou
  4. le dernier tribunal où il a été déclaré coupable et où la peine a été prononcée.

Inscription

L'électeur incarcéré doit remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial, qui est disponible auprès de l'agent de liaison après le déclenchement d'une élection partielle.

L'électeur fait parvenir sa demande dûment remplie et signée à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le 6e jour précédant le jour de l'élection. La demande peut être transmise par télécopieur.

Processus de vote

Après le 19e jour précédant le jour de l'élection, à la confirmation des candidats, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur dont la demande a été approuvée.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription. Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection, pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

Résultats du vote par bulletin spécial

Dépouillement des votes

Les bulletins de vote spéciaux sont dépouillés de deux façons différentes selon la catégorie d'électeurs.

Processus et dépouillement des bulletins au Bureau du directeur général des élections

Les bulletins de vote spéciaux des électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription, des citoyens canadiens résidant à l'étranger, des électeurs des Forces canadiennes et des électeurs incarcérés sont traités et comptés suivant les modalités décrites ci-dessous, pourvu qu'ils arrivent à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection.

Le dépouillement des bulletins au bureau du directeur du scrutin

Les bulletins des électeurs votant dans leur circonscription sont dépouillés dans chaque bureau de directeur du scrutin, après la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection, par des scrutateurs et des greffiers du scrutin nommés par le directeur du scrutin.

Communication des résultats

Aussitôt que tous les bulletins de vote spéciaux ont été dépouillés à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription où se déroule une élection partielle. Le directeur général des élections additionne les résultats, par circonscription, du vote par bulletin spécial des électeurs des Forces canadiennes, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés. Ces trois catégories sont désignées comme le Groupe 1. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection, les résultats du Groupe 1 de chaque circonscription sont transmis aux directeurs du scrutin concernés.

L'autre catégorie d'électeurs dont les votes sont comptés à Ottawa est celle des électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription. Les votes sont comptabilisés séparément du Groupe 1 et les résultats sont envoyés aux directeurs du scrutin concernés, qui les ajoutent à ceux des votes des électeurs votant par bulletin spécial dans leur propre circonscription. Ces deux catégories – les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription et les électeurs votant par bulletin spécial dans leur propre circonscription – forment le Groupe 2.

Les résultats des deux groupes sont présentés séparément le soir d'élection. Tous les résultats des votes par bulletin spécial sont ensuite ajoutés aux résultats globaux de chaque circonscription où se déroule une élection partielle.

Mai 2014