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Le vote des électeurs des Forces canadiennes aux élections partielles

(Voir Le vote par bulletin spécial pour les électeurs des Forces canadiennes, EC 90550, dans le cas d'une élection générale ou d'un référendum.)

Les électeurs des Forces canadiennes peuvent voter par bulletin de vote spécial lors d'une élection partielle tenue dans la circonscription où est située leur adresse telle qu'elle apparaît dans leur Déclaration de résidence habituelle. Le vote par bulletin spécial est régi par les Règles électorales spéciales, partie 11 de la Loi électorale du Canada. Les électeurs des Forces canadiennes qui résident dans la circonscription électorale de l'adresse indiquée sur leur Déclaration de résidence habituelle lors d'une élection partielle peuvent également voter à un bureau de scrutin civil dans cette circonscription, à condition qu'ils n'aient pas déjà voté par bulletin spécial.

Les électeurs des Forces canadiennes sont les Canadiens qui ont 18 ans ou plus et qui sont membres des Forces canadiennes ou du personnel enseignant ou de soutien des écoles des Forces canadiennes à l'étranger.

Les personnes vivant avec des membres des Forces canadiennes à l'étranger ne sont pas incluses dans la catégorie des électeurs des Forces canadiennes mais peuvent voter à titre de Canadiens résidant à l'étranger (voir Le vote par bulletin spécial aux élections partielles, EC 90706).

Inscription

Le ministère de la Défense nationale tient un registre permanent des électeurs des Forces canadiennes. Lorsqu'ils s'enrôlent, ceux-ci remplissent une Déclaration de résidence habituelle (DRH) qui détermine la circonscription dans laquelle leur vote sera compté.

Processus de vote

Après le déclenchement d'une élection partielle, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur des Forces canadiennes autorisé à voter à l'élection partielle selon l'adresse inscrite sur sa DRH. Dans certains cas, par exemple si l'électeur fait partie d'une force de maintien de la paix, sa trousse peut être envoyée au commandant de son unité pour que ce dernier la lui transmette. Les commandants des unités transmettent également les trousses aux électeurs éloignés de leur unité durant une élection partielle pour raison de service, de congé ou de permission.

L'électeur doit obtenir les noms des candidats en lice dans sa circonscription. Il peut le faire en consultant le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca), en appelant le numéro de téléphone ci-dessous, ou en s'adressant aux missions diplomatiques et consulaires canadiennes après la confirmation des candidatures, le 19e jour précédant le jour d'élection. Élections Canada envoie la liste des candidats au commandant de chaque unité.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un candidat de sa circonscription, puis il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les indications fournies.

Enfin, l'électeur doit veiller à ce que son bulletin de vote rempli parvienne à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour d'élection. Il peut expédier son bulletin lui-même ou le faire parvenir par le commandant de son unité. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par tout autre moyen, y compris par télécopieur, ne peut pas être compté. La Loi interdit aussi de compter les bulletins reçus en retard.

Au lieu de voter par bulletin spécial, l'électeur des Forces canadiennes qui réside dans la circonscription où est située l'adresse indiquée sur sa DRH peut voter au bureau de scrutin civil de cette circonscription, à condition qu'il n'ait pas déjà voté au scrutin en cours et qu'il continue d'habiter dans cette circonscription jusqu'au jour d'élection.

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote des électeurs des Forces canadiennes qui parviennent à Élections Canada à Ottawa avant 18 h le jour d'élection sont comptés en même temps que ceux des résidents canadiens absents de leur circonscription ou établis à l'étranger et des électeurs incarcérés. Dès la fin du dépouillement des bulletins spéciaux à Élections Canada à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription où a lieu une élection partielle.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone

1-866-552-6551
sans frais au Canada et aux États-Unis

613-990-8574
de partout au monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Courriel

forces@elections.ca

Télécopieur

613-998-8393
1-800-363-4796
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web

www.elections.ca/forces

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Mai 2014