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Le vote des électeurs incarcérés aux élections partielles

(Voir aussi Le vote des électeurs incarcérés, EC 90545.)

Les Canadiens qui auront 18 ans ou plus le jour d'élection et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection partielle fédérale. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison, ayant pour tâche de faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s'inscrire.

Pour que l'électeur soit admissible au vote, il faut que son adresse de résidence habituelle se trouve dans la circonscription où se tient une élection partielle.

Définition du lieu de résidence habituelle

Aux fins électorales, le lieu de résidence habituelle de l'électeur incarcéré n'est pas celui de l'établissement où il purge sa peine. Il s'agit du premier des lieux suivants pour lequel il connaît les adresses municipale et postale :

Inscription

L'électeur incarcéré doit remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial, qui est disponible auprès de l'agent de liaison après le déclenchement d'une élection partielle.

L'électeur fait parvenir sa demande dûment remplie et signée à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le 6e jour précédant le jour d'élection. La demande peut être transmise par télécopieur.

Processus de vote

Après le 19e jour précédant le jour d'élection, à la confirmation des candidats, Élections Canada envoie une trousse de vote par bulletin spécial personnalisée à chaque électeur dont la demande a été approuvée.

Pour voter, l'électeur doit d'abord remplir et signer la déclaration imprimée sur l'enveloppe extérieure qui fait partie de sa trousse de vote. Par cette déclaration, il atteste que son nom est bien celui figurant sur l'enveloppe et qu'il n'a pas déjà voté et ne tentera pas de voter de nouveau à l'élection partielle en cours. L'électeur remplit ensuite son bulletin de vote en inscrivant le nom d'un des candidats dans sa circonscription. Il insère le bulletin dans la série d'enveloppes en suivant les instructions fournies.

L'électeur doit s'assurer que son bulletin de vote parvient à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour d'élection, pour que son vote soit compté. Le bulletin doit être envoyé dans les enveloppes fournies. Un bulletin reçu par télécopieur ne peut pas être compté.

Résultats du vote par bulletin spécial

Dépouillement du scrutin

Les bulletins de vote spéciaux des électeurs incarcérés sont comptés en même temps que ceux des électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs des Forces canadiennes pourvu qu'ils arrivent à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour d'élection. Le dépouillement des bulletins de vote spéciaux est effectué sous la supervision de l'administrateur des Règles électorales spéciales. Les procédures de dépouillement sont décrites ci-dessous.

Communication des résultats

Aussitôt que tous les bulletins de vote spéciaux ont été dépouillés à Élections Canada, à Ottawa, l'administrateur des Règles électorales spéciales communique au directeur général des élections les résultats du vote par bulletin spécial pour chaque circonscription où se déroule une élection partielle. Le directeur général des élections additionne les résultats, par circonscription, du vote par bulletin spécial des électeurs des Forces canadiennes, des citoyens canadiens résidant à l'étranger et des électeurs incarcérés. Ces trois catégories sont désignées comme le Groupe 1. Après la fermeture des bureaux de scrutin le jour d'élection, les résultats du Groupe 1 de chaque circonscription sont transmis aux directeurs du scrutin concernés.

L'autre catégorie d'électeurs dont les votes sont comptés à Ottawa est celle des électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription. Les votes sont comptabilisés séparément du Groupe 1 et les résultats sont envoyés aux directeurs du scrutin concernés, qui les ajoutent à ceux des votes des électeurs votant par bulletin spécial dans leur propre circonscription. Ces deux catégories – les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription et les électeurs votant par bulletin spécial dans leur propre circonscription – forment le Groupe 2.

Les résultats des deux groupes sont présentés séparément le soir d'élection. Tous les résultats des votes par bulletin spécial sont ensuite ajoutés aux résultats globaux de chaque circonscription où se déroule une élection partielle.

Mai 2014