La révision des listes électorales

Lors d'une élection générale ou partielle ou d'un référendum fédéral, Élections Canada produit les listes électorales préliminaires à partir du Registre national des électeurs. Les directeurs du scrutin mettent à jour les listes de chaque circonscription pendant la période de révision.

Le registre est une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur. Il contient des renseignements généraux sur chaque électeur : nom, sexe, date de naissance et adresse. Les données du registre peuvent aussi servir à produire des listes électorales pour les provinces, les territoires, les municipalités ou les conseils et commissions scolaires ayant signé des accords à cet effet, conformément à la Loi électorale du Canada et aux lois provinciales.

Habituellement, la période de révision débute 33 jours avant le jour de l'élection. Cette période de 28 jours se termine à 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection.

Au cours de la période de révision, les électeurs peuvent :

• faire corriger leurs nom et adresse sur les listes électorales;
  
  
• y faire ajouter leur nom;
  
  
• en faire retirer le nom d'un électeur (par exemple, une personne décédée);
  
  
• jusqu'au 14^e jour précédant le jour de l'élection, s'opposer à l'inscription d'un autre électeur, c'est-à-dire contester le droit de cette personne de figurer sur les listes électorales de la circonscription.

Correction des nom et adresse

Entre le 26^e et le 24^e jour précédant le jour d'élection, chaque directeur du scrutin envoie une carte d'information à chaque électeur de la circonscription dont le nom figure sur les listes électorales préliminaires.

Si le nom ou l'adresse apparaissant sur la carte d'information est erroné, l'électeur peut apporter les corrections en communiquant avec son directeur du scrutin par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. Dans la plupart des cas, le directeur du scrutin vérifie son identité en lui demandant des renseignements supplémentaires.

Ajout d'un nom

Un électeur qui n'a pas reçu sa carte d'information ou qui sait ne pas être inscrit dans la circonscription peut demander un formulaire d'inscription à son directeur du scrutin par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. L'électeur retourne ensuite le formulaire rempli au directeur du scrutin par télécopieur, par la poste ou en personne.

Si l'électeur n'est pas inscrit dans le Registre national des électeurs, il doit fournir des documents prouvant son identité et son adresse :

• soit un document portant ses nom, adresse et signature (par exemple, un permis de conduire);
  
  
• soit deux pièces d'identité, l'une portant ses nom et adresse, l'autre portant son nom et sa signature;
  
  
• soit un affidavit signé en présence d'un agent d'assermentation de la province ou du territoire comportant les nom, adresse actuelle de résidence habituelle et signature de l'électeur;
  
  
• à défaut de présenter l'un de ces documents, l'électeur peut présenter un document portant les nom et adresse de résidence habituelle de son conjoint ou de la personne dont il dépend. L'électeur à inscrire et la personne dont le nom apparaît sur le document doivent être présents au moment de fournir le document, et ils doivent habiter à la même adresse.

Un électeur peut inscrire :

• d'autres électeurs qui résident à la même adresse en remplissant un formulaire d'inscription et en prêtant serment, à sa résidence, en présence des agents réviseurs;
  
  
• un électeur qui ne réside pas à la même adresse, sur présentation d'une autorisation écrite et de preuves d'identité au bureau local d'Élections Canada.

Radiation d'un nom

Un électeur, ou un parent ou ami d'un électeur, peut s'adresser au bureau local d'Élections Canada pour demander que le nom de l'électeur soit rayé d'une liste électorale. Habituellement, la demande vise une personne qui n'a pas le droit de voter ou un électeur décédé qui était un parent ou ami. L'électeur doit présenter une preuve d'identité ou de décès, si c'est le cas.

Opposition

Un électeur peut présenter une opposition à l'égard d'un autre pour contester le droit de cette personne de figurer sur les listes électorales de la circonscription. L'objecteur doit présenter sa déclaration d'opposition au directeur du scrutin entre la délivrance des brefs et le 14^e jour précédant le jour de l'élection. Le directeur du scrutin avise alors officiellement la personne visée ainsi que les candidats de la circonscription, et organise une audience. La personne visée ou ses représentants, l'objecteur et les représentants des candidats peuvent assister à celle-ci. Il incombe à l'objecteur de démontrer que le nom de la personne visée devrait être radié.

Révision ciblée

En collaboration avec le directeur général des élections et d'autres partenaires, le directeur du scrutin peut déterminer que certaines parties d'une circonscription doivent faire l'objet d'une révision ciblée, en particulier les nouveaux quartiers résidentiels, les secteurs reconnus pour la forte mobilité de leur population, les quartiers étudiants, les maisons de soins infirmiers et les établissements de soins prolongés.

À partir de la deuxième semaine de la période électorale, des agents réviseurs travaillant en équipes de deux visitent les adresses ciblées pour inscrire les électeurs encore absents des listes électorales. Si, après deux visites, les agents réviseurs n'ont pas joint un électeur, ils laissent à sa porte une trousse d'inscription pour le vote postal.

Dans les établissements de soins prolongés, des agents réviseurs rendent visite aux électeurs afin de recueillir leurs demandes d'inscription.

La Loi donne aux agents réviseurs le droit d'accès aux immeubles d'appartements, aux habitations en copropriété et aux autres immeubles à logements multiples ou ensembles résidentiels protégés à moins que l'administrateur de l'endroit estime que cela peut mettre en danger la santé physique ou affective des résidents.

Inscription après la fin de la période de révision

Pour faire ajouter son nom sur la liste électorale au bureau de scrutin, l'électeur doit prouver son identité et son adresse. Pour ce faire, il dispose de trois moyens :

• présenter une pièce d'identité originale avec photo, nom et adresse, délivrée par n'importe quel ordre de gouvernement canadien ou l'un de ses organismes; ou
  
  
• présenter deux pièces d'identité originales figurant sur la liste autorisée par le directeur général des élections du Canada; toutes deux doivent comprendre le nom de l'électeur, et au moins une des pièces doit contenir son adresse; ou
  
  
• être accompagné d'un autre électeur de la même section de vote agissant à titre de répondant et possédant la ou les pièces d'identité requises, et dont le nom figure sur la liste électorale. Tous deux doivent faire une déclaration sous serment; une personne ne peut répondre que d'un seul électeur, lequel ne peut lui-même agir à ce titre.

Admissibilité

Pour pouvoir voter, un électeur doit être inscrit et prouver son identité et son adresse résidentielle de l'une des trois manières acceptées. Pour être admissible à s'inscrire, l'électeur doit :

• être citoyen canadien;
  
  
• être âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection;
  
  
• avoir sa résidence habituelle dans la circonscription.

Dans le cas d'une élection partielle, vous devez avoir résidé dans la circonscription du 33^e jour précédant le jour d'élection (le début de la période de révision) jusqu'au jour d'élection.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout au monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

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Janvier 2008