FAQ – Questions générales
- Quelle est ma circonscription?
- Combien y a-t-il de circonscriptions au Canada?
- Comment puis-je déposer une plainte concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada?
- Quels renseignements devrais-je fournir dans une plainte concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada?
- Comment puis-je déposer une plainte ou présenter des commentaires concernant la conduite d'une élection fédérale?
- Comment puis-je déposer une plainte d'ordre général concernant un appel téléphonique trompeur ou inapproprié?
- Avez-vous du matériel didactique pour les écoles?
- Comment commander du matériel didactique?
Questions et réponses
Quelle est ma circonscription?
Le Canada est divisé en 308 circonscriptions. Chaque circonscription élit un représentant, aussi appelé député.
Chaque circonscription possède un directeur du scrutin, qui ouvre un bureau lorsqu'une élection est déclenchée. Le directeur du scrutin est responsable de l'organisation et de l'administration des élections et des référendums fédéraux au sein de cette circonscription.
Vous pouvez trouver le nom de votre circonscription en allant au Service d'information à l'électeur (entrez votre code postal ou choisir un autre type de recherche).
Combien y a-t-il de circonscriptions au Canada?
Il existe 308 circonscriptions au Canada.
Comment puis-je déposer une plainte concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada?
Vous pouvez déposer une plainte concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada:
- en remplissant le formulaire de plainte en ligne;
- par courriel : bureauducommissaire@elections.ca;
- par télécopieur : 1-800-663-4908;
- par la poste :
Commissaire aux élections fédérales
a/s d'Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Conformément à la Loi électorale du Canada, le commissaire aux élections fédérales est chargé d'enquêter sur les infractions électorales et de prendre des mesures d'exécution.
Quels renseignements devrais-je fournir dans une plainte concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada?
Pour donner suite aux plaintes concernant des infractions présumées, le commissaire aux élections fédérales doit au moins disposer des renseignements suivants :
- Vos nom, adresse postale et numéro de téléphone.
- Votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur, s'il y a lieu.
Si vous déposez la plainte au nom d'une autre personne ou d'un organisme, veuillez aussi inclure le nom de cette personne ou de cet organisme (le « plaignant ») et ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel et numéro de télécopieur, s'il y a lieu). - Une description des faits, des circonstances ou des gestes qui, selon vous, ont donné lieu à l'infraction présumée.
Veuillez mentionner toute date, tout lieu ou tout document que vous jugez pertinent. L'évaluation de votre plainte par le commissaire sera retardée si ces renseignements ne sont pas fournis.
N'oubliez pas :
- Le commissaire doit recevoir une plainte au plus tard 10 ans après la date de perpétration de l'infraction.
- Plus l'infraction est ancienne, plus il pourrait être difficile pour le commissaire de traiter la plainte.
Comment puis-je déposer une plainte ou présenter des commentaires concernant la conduite d'une élection fédérale?
Pour présenter des commentaires au sujet de la conduite d'une élection, d'un travailleur électoral ou d'une autre question d'ordre général, veuillez remplir le formulaire de plainte en ligne.
Le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) traite les plaintes qui ne concerneraient pas des infractions à la Loi électorale du Canada.
Comment puis-je déposer une plainte d'ordre général concernant un appel téléphonique trompeur ou inapproprié?
Les électeurs peuvent recevoir des appels de vive voix ou enregistrés (« appels automatisés »). Si vous croyez avoir reçu un appel qui était trompeur ou inapproprié, veuillez communiquer avec le commissaire aux élections fédérales :
- en remplissant le formulaire de plainte en ligne;
- par courriel : bureauducommissaire@elections.ca;
- par télécopieur : 1-800-663-4908;
- par la poste :
Commissaire aux élections fédérales
a/s d'Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Avez-vous du matériel didactique pour les écoles?
Oui, Élections Canada offre deux trousses de simulation de scrutin pour les écoles. Elles se prêtent à une expérience réaliste du vote, en fonction du processus électoral fédéral actuel.
La trousse Aux urnes, Canada! est destinée aux élèves de cinquième année ou plus. Choisissons notre mascotte est axée sur les plus jeunes, soit de la maternelle à la quatrième année. Les deux trousses sont accessibles sur ce site Web.
Comment commander du matériel didactique?
Vous pouvez commander du matériel didactique :
- par l'entremise du site Web d'Élections Canada;
- par téléphone au 1 800 463-6868;
- par la poste à l'adresse suivante :
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

