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FAQ sur les pièces d'identité

Information sur les pièces d'identité

Plus d'information sur les pièces d'identité pour les électeurs transgenres

Information sur les pièces d'identité

Comment puis-je prouver mon identité et mon adresse au moment de voter?

Prenez connaissance de vos options et de la liste complète des preuves d'identité et d'adresse acceptées au bureau de vote.

Si vous n'avez pas de pièce d'identité prouvant votre adresse : prêtez serment, présentez deux pièces d'identité portant votre nom, et demandez à quelqu'un qui vous connaît et qui habite dans votre section de vote d'attester votre adresse.

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Comment puis-je savoir si une personne est inscrite dans la même section de vote que moi?

La personne qui atteste votre adresse doit habiter dans votre section de vote et être inscrite pour voter.

Pour savoir si une personne habite dans votre section de vote : Toute personne qui habite avec vous réside dans votre section de vote. Votre voisin réside probablement aussi dans votre section de vote.

Pour en être certain, vérifiez leur numéro de bureau de vote : il devrait être identique au vôtre. Vous trouverez ces numéros en ligne ou au verso de votre carte d'information de l'électeur peu après le déclenchement de l'élection.

Pour savoir si une personne est inscrite pour voter : Toute personne qui a reçu une carte d'information de l'électeur portant son nom est inscrite pour voter. Assurez-vous d'avoir votre carte, et vérifiez si la personne qui attestera votre adresse a reçu la sienne. Si vous n'avez pas reçu de carte, inscrivez-vous en ligne ou appelez-nous au 1-800-463-6868.

carte d'information de l'électeur

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Puis-je utiliser une pièce d'identité portant une adresse postale (boîte postale, route rurale ou poste restante)?

Oui, si votre adresse postale figure dans votre dossier d'électeur.

Si vous n'êtes pas certain de l'adresse qui figure dans votre dossier, vérifiez vos renseignements en cliquant ici.

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Puis-je utiliser ma carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité?

Non. Votre carte d'information de l'électeur n'est pas une pièce d'identité. Elle ne peut pas servir à prouver votre identité ou votre adresse pour voter. Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées.

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Ma pièce d'identité est périmée. L'accepterez-vous?

Oui, nous acceptons les pièces d'identité périmées. Assurez-vous que votre nom et votre adresse actuelle y figurent. Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées.

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Puis-je utiliser mon passeport pour voter?

Oui. Vous pouvez utiliser votre passeport pour prouver votre identité (nom). Par contre, vous devez également présenter une deuxième pièce d'identité portant votre nom et votre adresse.

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Pourquoi mon passeport ne peut-il pas servir de preuve d'adresse?

L'adresse qui figure dans le passeport est inscrite par son titulaire. Pour qu'une pièce d'identité puisse servir de preuve d'adresse, l'adresse doit avoir été inscrite par l'autorité qui a délivré le document. C'est pour cette raison que le passeport peut servir de preuve d'identité (nom), mais pas de preuve d'adresse.

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Qu'est-ce qu'une lettre de confirmation de résidence?

Vous pouvez utiliser cette lettre comme preuve d'adresse – avec une deuxième pièce d'identité portant votre nom – si vous vivez à l'un de ces établissements ou recevez leurs services :

Cette preuve d'adresse sera valide seulement si elle est signée par l'administrateur d'un établissement énuméré ci-haut.

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Plus d'information sur les pièces d'identité pour les électeurs transgenres

Mon sexe, mon expression de genre et le sexe indiqué sur mes pièces d'identité et mes documents d'inscription peuvent-ils avoir une incidence sur mon droit de vote?

Non. Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus le jour de l'élection et êtes citoyen canadien, vous pouvez voter.

Selon la loi, tous les électeurs doivent :

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J'aimerais utiliser une pièce d'identité avec photo, mais cette photo ne correspond pas à mon apparence. Puis-je quand même voter?

Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse indiqués sur votre pièce d'identité correspondent au nom et à l'adresse qui figurent dans vos renseignements d'inscription. La loi n'exige pas que vous présentiez d'autres preuves. Si vous vous inscrivez ou votez en personne, un préposé au scrutin vous demandera peut-être d'expliquer pourquoi votre photo ne correspond pas à votre apparence.

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J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais le sexe indiqué n'est pas le même sur ces deux pièces. Puis-je quand même voter?

Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse indiqués sur votre pièce d'identité correspondent au nom et à l'adresse qui figurent dans vos renseignements d'inscription.

Il n'est pas nécessaire de présenter une pièce d'identité indiquant votre sexe.

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J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais le nom indiqué n'est pas le même sur ces deux pièces. Puis-je quand même voter?

Non. Si votre nom n'est pas le même sur les deux pièces d'identité, vous ne pourrez pas les utiliser pour voter. Les noms indiqués sur vos deux pièces d'identité doivent être les mêmes et correspondre au nom qui figure dans vos renseignements d'inscription.

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Que se passe-t-il si j'utilise le nom que je préfère à mon bureau de vote?

Vous pouvez vous présenter sous le nom que vous préférez.

Pour voter, vous devez présenter des pièces d'identité acceptées par Élections Canada afin de prouver votre nom et votre adresse, et vous devez être inscrit (ou vous inscrire au bureau de vote) sous le nom et à l'adresse figurant sur ces pièces d'identité. Si le nom que vous préférez est différent du nom figurant sur vos documents d'inscription et d'identification, un préposé au scrutin pourrait vous demander de fournir une explication.

Si le préposé au scrutin ou vous-même avez des préoccupations, vous pouvez consulter le fonctionnaire électoral responsable du lieu de vote (le superviseur de centre de scrutin ou le scrutateur désigné).

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J'ai changé de prénom ou de second prénom et j'en ai informé plusieurs organismes. Mes renseignements d'inscription de l'électeur seront-ils automatiquement mis à jour?

Non. Vous devez communiquer directement avec Élections Canada pour nous informer des changements apportés à votre prénom ou second prénom.

En dehors des périodes électorales, vous pouvez mettre à jour votre nom en écrivant à Élections Canada. Veuillez inclure votre nom antérieur, votre nouveau nom, votre date de naissance, votre adresse et une copie d'une pièce d'identité portant votre nom et votre adresse actuels.

En période électorale, vous pouvez mettre à jour vos renseignements d'inscription à votre lieu de vote, lorsque vous allez voter. Une fois que vous aurez communiqué ce changement à Élections Canada, vos renseignements d'inscription seront mis à jour pour les élections futures.

Ces options sont la meilleure façon de vous assurer que votre prénom ou second prénom sera mis à jour dans vos renseignements d'inscription et sur la carte d'information de l'électeur.

Nous mettons à jour les renseignements d'inscription à l'aide de plusieurs sources de données, mais nous n'utilisons pas les renseignements provenant de ces sources pour mettre à jour les prénoms des électeurs.

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