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FAQ sur le vote

Comment et où voter

Temps accordé pour voter

Preuves d'identité et d'adresse des électeurs

Qui peut voter

Bureaux de vote

L'importance de voter

Électeurs membres des Forces canadiennes et leurs proches


Comment et où voter

Comment puis-je voter? Quelles sont mes options?

Veuillez consulter ces pages :

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Je suis un électeur canadien et j'habite à l'étranger. Comment puis-je voter?

Veuillez consulter la fiche d'information : Processus d'inscription et de vote pour les Canadiens résidant à l'étranger.

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J'habite au Canada, mais je serai à l'extérieur de ma circonscription le jour de l'élection. Comment puis-je voter?

(Cette section s'applique aux voyageurs et aux étudiants qui n'habitent pas à la maison)

Si votre résidence est au Canada, mais que vous n'êtes pas dans votre circonscription le jour de l'élection, vous avez deux options :

1) Voter par anticipation. Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts les 10e, 9e, 8e et 7e jours précédant le jour de l'élection, de midi à 20 h.

2) Voter par bulletin spécial. Si votre résidence est au Canada, vous pouvez faire une demande pour voter par bulletin spécial après le déclenchement d'une élection (pas avant).

Une fois l'élection déclenchée, vous pourrez obtenir un formulaire de demande de bulletin spécial sur ce site Web, en composant le 1-800-463-6868, dans un bureau d'Élections Canada ou dans n'importe quel haut-commissariat, consulat ou ambassade canadienne.

a) Voter par bulletin spécial dans votre circonscription

Vous avez le choix :

  • voter en personne à votre bureau local d'Élections Canada pendant une bonne partie de la période électorale; ou
  • voter en postant votre bulletin spécial à votre bureau local d'Élections Canada.

Pour voter par bulletin spécial, faites votre demande avant 18 h (heure locale) le mardi précédant le jour de l'élection.

Si nous acceptons votre demande et validons votre identité et votre adresse, vous recevrez une trousse de vote par bulletin spécial qui explique comment voter. Si vous faites une demande en personne à votre bureau local d'Élections Canada, nous vous remettrons une trousse. Vous pourrez voter sur-le-champ ou plus tard en retournant votre bulletin par la poste ou en le remettant en personne au bureau d'Élections Canada.

Vous devez remettre votre bulletin de vote rempli à votre bureau local d'Élections Canada avant la fermeture des bureaux de vote de votre circonscription. Aux termes de la Loi, nous ne pouvons pas accepter les demandes tardives de bulletin de vote spécial et nous ne pouvons pas compter les votes remis en retard.

Lorsque votre demande est acceptée, vous devez voter par bulletin spécial. Vous ne pouvez plus voter par anticipation, le jour de l'élection, ou demander un autre bulletin spécial.

b) Voter par bulletin spécial hors de votre circonscription

Cette option s'adresse aux personnes dont la résidence est au Canada mais qui se trouvent à l'extérieur de leur circonscription, au Canada ou à l'étranger, pendant la période électorale  (p. ex. les personnes qui passent l'hiver dans le Sud, les étudiants de niveau universitaire qui n'habitent pas à la maison).

Grâce à cette option, votez par la poste de n'importe où au Canada ou d'ailleurs dans le monde. Pour voter par bulletin spécial de l'extérieur de votre circonscription :

Présentez votre demande dès que possible après le déclenchement de l'élection. Allouez assez de temps pour recevoir la trousse de vote par bulletin spécial et pour le retour de votre bulletin à Ottawa.

Nous devons recevoir votre demande, et les documents prouvant votre identité et votre adresse au plus tard le mardi précédant le jour de l'élection :

  • en personne, à n'importe quel bureau d'Élections Canada avant 18 h (heure locale); ou
  • par télécopieur ou par la poste, au siège social d'Élections Canada à Ottawa avant 18 h (heure de l'Est).

Quand nous aurons traité et accepté votre demande, vous recevrez par la poste une trousse de vote par bulletin spécial (ou nous vous la remettrons si vous faites une demande en personne à un bureau d'Élections Canada). Votre trousse renferme les instructions sur la façon de voter.

Votre bulletin de vote dûment rempli doit parvenir au siège social d'Elections Canada à Ottawa avant 18 h (heure de l'Est) le jour de l'élection. Aux termes de la Loi, nous ne pouvons pas accepter les demandes tardives de bulletin de vote spécial et nous ne pouvons pas compter les votes remis en retard.

Lorsque votre demande est acceptée, vous devez voter par bulletin spécial. Vous ne pouvez plus voter par anticipation, le jour de l'élection, ou demander un autre bulletin spécial.

Pour en savoir plus sur le vote par bulletin spécial (par la poste).

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Je suis une personne sans abri. Comment puis-je voter?

Les électeurs admissibles qui sont sans abri ou qui n'ont pas d'adresse peuvent s'inscrire et voter.

Tous les électeurs doivent fournir une preuve d'identité et d'adresse avant de voter. Cette page présente la liste des preuves d'identité et d'adresse acceptées aux bureaux de vote.

Voici quelques façons de prouver votre identité et votre adresse :

Pour en savoir plus, appelez Élections Canada au 1-800-463-6868.

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Je vis dans un hôpital ou établissement de soins de longue durée. Comment puis-je voter?

Les électeurs admissibles qui vivent dans un établissement ou hôpital qui fournit des soins de longue durée ou à l'hôpital peuvent avoir la possibilité de voter à un bureau de vote itinérant dans leur lieu de résidence.

Élections Canada établit des bureaux de vote itinérants dans certains hôpitaux et résidences. Au besoin, nous pouvons transporter les urnes de chambre en chambre pour faciliter le vote.
 
Tous les électeurs doivent fournir une preuve d'identité et d'adresse avant de voter. Cette page présente la liste des preuves d'identité et d'adresse acceptées aux bureaux de vote itinérants.

Voici quelques façons de prouver votre identité et votre adresse :

Pour en savoir plus, appelez Élections Canada au 1-800-463-6868.

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Je suis étudiant de niveau postsecondaire. À la prochaine élection générale fédérale, est-ce que je pourrai voter sur le campus?

Certains étudiants pourront voter sur leur campus. Vous pourriez disposer des options suivantes :

Certains campus disposent de bureaux de vote par anticipation ou de bureaux de vote le jour de l'élection. Les étudiants qui vivent en résidence peuvent alors voter sur le campus s'ils considèrent leur résidence étudiante comme leur domicile, s'ils présentent une pièce d'identité prouvant leur adresse sur le campus et si ce bureau est leur lieu de vote désigné.

Peu après le déclenchement de l'élection, Élections Canada indique à la population où voter. Vous trouverez les adresses et les heures d'ouverture de vos bureaux de vote sur notre site Web et sur votre carte d'information de l'électeur, une carte personnalisée que nous envoyons à chaque électeur inscrit pour lui dire où et quand voter.

Pour la première fois, Élections Canada ouvrira des points de service supplémentaires (bureaux) sur certains campus. Ces bureaux seront ouverts pendant quatre jours, et les étudiants pourront s'y rendre pour se renseigner, s'inscrire et voter. Ces bureaux seront destinés à tous les électeurs, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada. Apprenez-en davantage au sujet de l'ouverture de bureaux d'Élections Canada sur certains campus.

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Si je ne peux pas voter sur un campus, quelles sont mes options?

Si vous ne pouvez pas voter sur un campus, vous pouvez choisir une autre façon de voter. Il y a quatre options.

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Temps accordé pour voter

Mon employeur doit-il m'accorder du temps pour aller voter?

D'après la Loi électorale du Canada, tout électeur admissible doit disposer de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour de l'élection. Si vous ne disposez pas de trois heures consécutives à cause de votre horaire de travail, votre employeur doit vous accorder des heures en conséquence.

Par exemple, si vous vivez dans une circonscription où les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, et que votre horaire habituel est de 11 h à 19 h, vous ne disposez pas de trois heures consécutives pour aller voter. Pour disposer de trois heures consécutives pour aller voter, votre employeur pourrait vous permettre d'arriver plus tard (soit à 12 h 30), vous laissez partir plus tôt (soit à 18 h 30) ou vous permettre de vous absenter pour trois heures durant la journée.

Votre employeur a le droit de décider du moment où il vous accordera des heures. 

Cette règle peut ne pas s'appliquer aux personnes travaillant dans l'industrie du transport.

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Tous les employeurs doivent-ils accorder du temps pour aller voter?

Oui.

La Loi électorale du Canada s'applique à tous les employeurs. Cependant, en ce qui concerne les employeurs de l'industrie du transport, l'obligation d'accorder du temps aux employés pour aller voter ne s'applique pas si les quatre conditions ci-dessous sont réunies :

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Qui décide quelles heures seront accordées à l'employé pour aller voter?

Votre employeur a le droit de décider du moment où il vous accordera des heures.

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Un employé peut-il perdre une partie de son salaire en raison du temps accordé pour aller voter?

Non.

Il est interdit à l'employeur de faire des déductions sur le salaire d'un employé qui se voit accorder des heures de travail pour aller voter selon la Loi électorale du Canada, ou de lui imposer une pénalité. L'employé doit être rémunéré comme s'il avait continué à travailler pendant les heures qui lui ont été accordées pour aller voter.

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Les employeurs qui n'accordent pas de temps pour aller voter sont-ils passibles d'une sanction?

Oui.

L'employeur qui omet d'accorder le temps pour voter exigé par la Loi électorale du Canada ou qui fait une déduction sur le salaire d'un employé pour la période de vote allouée aux termes de la Loi, commet une infraction. Toute personne trouvée coupable d'une de ces infractions est passible d'une amende maximale de 2 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de trois mois, ou de ces deux peines.

Il est également interdit à l'employeur d'empêcher, par intimidation, abus d'influence ou de toute autre manière, son employé de disposer des trois heures consécutives pour aller voter prévues par la Loi électorale du Canada. Toute personne trouvée coupable de cette infraction est passible d'une amende maximale de 50 000 $ ou d'un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de ces deux peines.

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Preuves d'identité et d'adresse des électeurs

Quelles pièces d'identité puis-je utiliser pour voter?

Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. Vos options sont présentées ici.

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Qui peut voter

Qui peut voter aux élections fédérales?

Vous pouvez voter à une élection ou un référendum si :

Pour en savoir plus sur les électeurs admissibles, consultez la Loi électorale du Canada.

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Dans le formulaire d'impôt, on m'a demandé si j'autorisais la transmission de certains de mes renseignements à Élections Canada. J'ai répondu « non ». Ai-je encore le droit de voter?

Oui, si vous êtes un électeur admissible.

La question suivante figure sur le formulaire de déclaration d'impôt au niveau fédéral : « À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des électeurs? ». Si vous avez répondu « non » à cette question, vous avez encore le droit de voter dans la mesure où vous avez qualité d'électeur.

Le fait de répondre « non » à cette question n'entraîne pas la suppression de votre nom sur le Registre national des électeurs s'il y figure déjà.

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Je purge actuellement une peine de prison. Puis-je voter?

Oui.

Les Canadiens qui ont 18 ans ou plus le jour de l'élection et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou dans un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin de vote spécial. Dès le déclenchement d'une élection, un membre du personnel de chaque établissement est nommé pour agir à titre d'agent de liaison et faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison peut répondre à vos questions sur le processus de vote et il peut vous aider à vous inscrire.

Pour en savoir plus sur le vote des électeurs incarcérés.

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Bureaux de vote

À quoi dois-je m'attendre en me présentant au bureau de vote?

Pour savoir à quoi s'attendre en allant voter, pour connaître le rôle des membres du personnel électoral et pour comprendre le vocabulaire utilisé, consultez :

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L'importance de voter

Pourquoi devrais-je voter?

Voter vous permet de choisir la personne qui vous représentera au Parlement du Canada. En exprimant votre choix, vous exercez un droit qui est au cœur du système de gouvernement démocratique obtenu grâce aux luttes menées par des générations de Canadiens et Canadiennes. Pour obtenir plus de détails, consultez « L'histoire du vote au Canada ».

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Électeurs membres des Forces canadiennes et leurs proches

Je suis membre des Forces canadiennes. Comment puis-je voter?

Vous êtes assujetti aux Règles électorales spéciales si vous remplissez une des conditions suivantes :

Pour voter, il vous faut, en vertu des dispositions des Règles électorales spéciales, remplir une Déclaration de résidence habituelle (DRH). Votre vote sera compté dans la circonscription correspondant à l'adresse fournie sur ce formulaire.

Pour une élection fédérale, vous pouvez voter par bulletin spécial au bureau de vote établi dans votre unité. Pour une élection partielle, Élections Canada vous enverra une trousse de vote par bulletin spécial à l'adresse de votre unité.

Pour en savoir plus sur les Règles électorales spéciales qui s'appliquent aux électeurs membres des Forces canadiennes.

Les règles électorales spéciales auxquelles sont assujettis les membres des Forces canadiennes déployés à l'étranger ne s'appliquent pas aux membres de leur famille qui vivent avec eux. Diverses options s'offrent aux conjoints et aux enfants des membres des Forces canadiennes.

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Je vis avec un membre des Forces canadiennes. Je suis loin de chez moi. Comment puis-je voter?

Tout citoyen canadien temporairement absent de sa circonscription, qu'il se trouve au Canada ou à l'étranger, peut voter à l'aide d'un bulletin de vote spécial (par la poste).

La Loi prévoit que seuls les membres des Forces canadiennes (FC) et les civils employés à l'extérieur du Canada par les FC, à titre de professeurs ou de membres du personnel de soutien administratif dans une école des FC, peuvent voter dans les bureaux de vote installés pour les unités des Forces canadiennes.

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Qu'est-ce que la Déclaration de résidence habituelle utilisée par les électeurs membres des Forces canadiennes?

La Déclaration de résidence habituelle (DRH) est un formulaire qui permet d'établir votre adresse aux fins électorales. Cette adresse permet de déterminer dans quelle circonscription votre vote sera compté, et ce, que vous soyez déployé au Canada ou à l'étranger.

Vous pouvez voter uniquement pour un candidat qui se présente dans la circonscription correspondant à l'adresse figurant sur votre DRH.

La DRH est habituellement remplie au moment de l'enrôlement dans les Forces canadiennes (FC) ou au moment d'entrer en service actif. L'électeur membre des Forces canadiennes doit remplir la DRH appropriée :

Vous pouvez remplir la Déclaration de résidence habituelle en ligne. Imprimez ensuite le formulaire dûment rempli, puis apportez-le à la salle de rapports de votre unité le plus tôt possible. Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire en ligne, demandez-en une copie à la salle de rapports de votre unité.

Pour savoir comment mettre à jour votre adresse aux fins électorales dans votre Déclaration de résidence habituelle.

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Comment puis-je modifier ma Déclaration de résidence habituelle (DRH)?

Vous pouvez mettre à jour l'adresse figurant sur votre Déclaration de résidence habituelle en utilisant l'outil en ligne conçu à cette fin. Imprimez ensuite le formulaire dûment rempli, puis remettez-le à la salle de rapports de votre unité le plus tôt possible. Si vous ne pouvez pas utiliser cet outil, demandez à la salle de rapports de votre unité de vous fournir une copie du formulaire.

Il est important que votre Déclaration de résidence habituelle( DRH) soit à jour afin que votre vote soit compté dans la circonscription appropriée.

Vous pouvez modifier votre DRH à tout moment. Toutefois, notez qu'il faut un certain temps avant que les changements apportés deviennent effectifs. En effet :

Pour en savoir plus sur la Déclaration de résidence habituelle.

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Je suis un électeur membre des Forces canadiennes. Puis-je voter à un bureau de vote civil?

Si vous souhaitez voter à un bureau de vote civil plutôt qu'au bureau de vote de votre unité, présentez-vous au bureau de vote qui correspond à l'adresse figurant sur votre Déclaration de résidence habituelle. De plus, vous devez résider dans cette circonscription le jour de l'élection.

Pour voter à un bureau de vote civil, vous devrez fournir une preuve d'identité et une preuve d'adresse.  Consultez la liste des preuves d'identité et d'adresse acceptées aux bureaux de vote.

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Je suis un électeur membre des Forces canadiennes. Mon adresse aux fins électorales change-t-elle chaque fois que je suis affecté ou déployé à un endroit différent?

D'après la Loi électorale du Canada, les électeurs membres des Forces canadiennes qui ont rempli une Déclaration de résidence habituelle (DRH) ne peuvent mettre à jour leur adresse aux fins électorales qu'en présentant une DRH modifiée.

Aux fins électorales, l'adresse des électeurs membres des Forces canadiennes n'est pas mise à jour à l'aide d'autres sources d'information (déclaration de revenus, permis de conduire, etc.). Par conséquent, l'adresse sur votre DRH peut demeurer valide pendant plusieurs années et il est possible qu'elle ne reflète pas votre affectation actuelle.

Apprenez comment modifier votre adresse aux fins électorales qui figure sur votre Déclaration de résidence habituelle.

Si vous souhaitez confirmer l'information figurant sur votre Déclaration de résidence habituelle, communiquez avec Élections Canada :

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