Menu secondaire

Identification de l'électeur au bureau de scrutin

Disponible en : 27 langues d'origine et 11 langues autochtones


Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse. Trois options s'offrent donc à vous, soit :

ou

ou



Note : les pièces exigées selon la Loi électorale du Canada ne sont pas les mêmes qu'aux élections provinciales ou municipales.



Option 1

Présenter une pièce d'identité originale avec votre photo, votre nom et votre adresse. Elle doit être délivrée par un organisme gouvernemental.

Exemples

  • Permis de conduire
  • Carte santé (avec votre photo et votre adresse)
  • Carte d'identité provinciale/territoriale

 

Haut de la page



Option 2

Présenter deux pièces d'identité originales autorisées. Les deux doivent porter votre nom et l'une d'elles votre adresse.

Cartes d'identité

  • Permis de conduire
  • Carte d'assurance maladie (carte santé)
  • Passeport canadien
  • Certificat de citoyenneté canadienne (carte de citoyenneté)
  • Certificat de naissance
  • Certificat du statut d'Indien (carte de statut)
  • Carte d'assurance sociale
  • Carte d'identité de la sécurité de la vieillesse
  • Carte d'identité d'étudiant
  • Carte d'identité provinciale/territoriale
  • Carte d'identité d'une société des alcools
  • Carte d'hôpital ou de clinique médicale
  • Carte de crédit ou de débit
  • Carte d'identité d'employé
  • Carte de transport en commun
  • Carte de bibliothèque
  • Carte d'identité des Forces canadiennes
  • Carte d'identité des soins de santé des Anciens combattants
  • Carte de la Société canadienne du sang/Héma-Québec
  • Carte d'identité de l'INCA
  • Permis d'acquisition et de possession d'arme à feu ou permis de possession seulement
  • Permis de pêche, de piégeage ou de chasse
  • Carte ou permis relatif au plein air ou à la faune
  • Bracelet d'hôpital porté par les résidents d'établissements de soins de longue durée
  • Carte d'identité du libéré conditionnel

Documents originaux (avec nom et adresse)

  • Facture d'un service public (téléphone, télévision, commission des services publics, électricité, gaz ou eau)
  • État de compte bancaire ou relevé de carte de crédit
  • Document de propriété ou d'assurance d'un véhicule
  • Correspondance provenant d'une école, d'un collège ou d'une université
  • Relevé de prestations du gouvernement (assurance-emploi, sécurité de la vieillesse, aide sociale, soutien aux personnes handicapées ou prestation fiscale pour enfants)
  • Attestation de résidence délivrée par l'autorité responsable d'une bande ou d'une réserve des Premières nations
  • Chèque ou talon de chèque du gouvernement
  • État des prestations, état de compte de cotisant ou relevé de participation d'un régime de pension
  • Bail d'habitation ou état de compte de prêt hypothécaire
  • Avis de cotisation de l'impôt sur le revenu ou avis d'évaluation municipale
  • Police d'assurance
  • Lettre d'un curateur public ou d'un tuteur public
  • L'un des documents suivants, délivré par l'autorité responsable d'un refuge, d'une soupe populaire, d'une résidence pour étudiants ou personnes âgées ou d'un établissement de soins de longue durée : attestation de résidence, attestation de séjour, formulaire d'admission ou relevé de prestations
 

Remarques :

  1. Pour les électeurs qui vivent dans des résidences pour personnes âgées ou des établissements de soins de longue durée, une photocopie d’une des pièces d’identité indiquées sur la liste sera acceptée. Par cette exception, on reconnaît le fait qu’au moment de leur admission, les résidents transmettent habituellement leurs pièces d’identité originales à l’administration ou à un membre de leur famille.
  2. Un document comprenant une adresse peut servir de preuve d'adresse résidentielle à condition que l'adresse ait été inscrite par l'émetteur du document. Par exemple, un passeport ne peut pas servir de preuve de résidence, car l'adresse a été inscrite par le détenteur du passeport lui-même. Par contre, le passeport peut être utilisé pour prouver votre nom.
  3. Aucun document autre que ceux inclus dans cette liste ne peut être accepté pour l'établissement du nom et de l'adresse de l'électeur.
  4. Lors des élections partielles du 30 juin 2014, la carte d'information de l'électeur sera acceptée comme l'une des deux pièces d'identité autorisées aux bureaux de scrutin installés dans les établissements de soins de longue durée, dans les résidences pour personnes âgées, dans les réserves indiennes ou dans les résidences d'étudiants situées sur un campus. La carte d'information de l'électeur sera acceptée comme preuve de résidence le jour de l'élection seulement et ne sera pas acceptée lors du vote par anticipation.

Haut de la page



Option 3

Prêter serment et demander à un électeur qui vous connaît de répondre de vous (vous devrez tous les deux faire une déclaration sous serment). Cet électeur doit avoir des pièces d'identité autorisées et son nom doit figurer sur la liste électorale de la même section de vote que vous. Il ne peut répondre que d'une seule personne, laquelle ne peut répondre d'un autre électeur.

Exemples : un voisin, votre colocataire

Pour plus d'information sur les pièces d'identité autorisées et les règles liées aux répondants, communiquez avec Élections Canada au 1-800-463-6868.

Haut de la page