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Description du Registre national des électeurs

À propos du Registre national des électeurs

Créé en 1997, le Registre national des électeurs est une base de données permanente, continuellement mise à jour, des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient les nom, adresse, sexe et date de naissance de chaque électeur ainsi qu'un identificateur unique facilitant le suivi des changements apportés à leur dossier. Élections Canada utilise l'information du registre pour créer des listes électorales au début des élections ou des référendums fédéraux.

Tout électeur canadien peut demander d'être exclu du registre sans pour autant compromettre son droit de vote.

Avantages du Registre national des électeurs

Une liste électorale exacte est la pierre angulaire de toute démocratie, et c'est ce qu'offre le Registre national des électeurs. Le registre dépasse les objectifs de couverture et d'actualité d'Élections Canada. En novembre 2014, 92,4 % de tous les électeurs admissibles figuraient au registre, dont 84,0 % à leur adresse actuelle. Les objectifs sont de 92 % et de 80 % respectivement.

Grâce au Registre national des électeurs, les électeurs admissibles peuvent facilement s'inscrire et garder leurs renseignements à jour. L'électeur qui s'est déjà inscrit n'a pas à le refaire à chaque élection. Le registre permet, en outre, à Élections Canada et à d'autres organismes électoraux, en raison des ententes de partage de données, d'accroître l'exactitude des inscriptions tout en économisant l'argent des contribuables.

Mise à jour du Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs contient les dossiers d'environ 25 millions de Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur.

Environ 14 % des renseignements sur les électeurs changent chaque année, lorsque ceux qui atteignent 18 ans et les néo-Canadiens sont ajoutés au registre, que les noms des électeurs décédés en sont retirés et que les électeurs qui déménagent ont leur adresse mise à jour.

Changements annuels aux renseignements des électeurs
Changement Électeurs visés % des électeurs inscrits au registre Sources d'information principales
Adresse 2 900 000 11 Agence du revenu du Canada; registraires des véhicules automobiles provinciaux et territoriaux; organismes électoraux provinciaux dotés de listes électorales permanentes; listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes
Personnes ayant atteint l'âge de 18 ans 400 000 2 Agence du revenu du Canada; registraires des véhicules automobiles provinciaux et territoriaux; organismes électoraux provinciaux dotés de listes électorales permanentes; listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes
Nouveaux citoyens 100 000 0,4 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; listes électorales d'élections provinciales et territoriales récentes
Décès 300 000 1 Agence du Revenu du Canada; registraires de l'état civil provinciaux et territoriaux; organismes électoraux provinciaux dotés de listes électorales permanentes

Sources d'information permettant de mettre à jour le registre

Le Registre national des électeurs est continuellement mis à jour à l'aide de renseignements fournis par ces sources :

Les sources de données fédérales ne fournissent des renseignements personnels à Élections Canada qu'avec le consentement exprès des personnes concernées. Les sources de données provinciales et territoriales sont assujetties à la législation de leur administration respective.

Communication des renseignements d'inscription aux autres organismes électoraux

Élections Canada fournit les renseignements d'inscription des électeurs (nom, adresse, date de naissance et sexe) à la plupart des organismes électoraux, à l'exception de ceux de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon. Nous communiquons également les listes électorales à certaines municipalités, sur demande et lorsqu'une entente existe, conformément à la Loi électorale du Canada. Les ententes de partage de données d'Élections Canada comprennent des conditions relatives à l'utilisation et à la protection des renseignements personnels.

Le partage des renseignements d'inscription améliore l'exactitude des listes électorales, ce qui facilite le vote. En réduisant la quantité de dédoublements, il permet aussi d'économiser l'argent des contribuables.

Il s'écoule souvent plusieurs semaines ou mois avant que les mises à jour soient envoyées et se reflètent dans les listes électorales des provinces, des territoires et des municipalités.

Refus de communication de vos renseignements à des organismes électoraux

Tout électeur peut demander par écrit à Élections Canada de ne pas communiquer ses renseignements d'inscription aux organismes électoraux des provinces, des territoires et des municipalités. La demande doit préciser les nom, date de naissance, adresses résidentielle et postale actuelles de l'électeur et être signée.

Communication des renseignements d'inscription aux participants politiques

Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada communique les listes électorales (contenant les nom, adresse et identificateur unique) aux députés, aux partis politiques enregistrés et aux candidats, qui peuvent les utiliser aux fins prévues par la Loi. Les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales précisent quels renseignements sont communiqués aux députés, aux partis politiques et aux candidats, quand ils le sont, comment ces derniers sont autorisés à les utiliser et quelle est leur responsabilité à l'égard de la protection de l'information.

Protection de vos renseignements personnels

Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements figurant au Registre national des électeurs sont en sécurité et servent uniquement aux fins autorisées. L'accès des employés à la base de données est strictement limité, et la base de données elle-même se trouve dans un lieu sécurisé, sous la protection d'équipement, de logiciels, de pare-feu et de contrôles procéduraux.

Exclusion du Registre national des électeurs

Les Canadiens ayant qualité d'électeur peuvent choisir de figurer ou non au Registre national des électeurs. Si l'inclusion au registre comporte plusieurs avantages (nul besoin de se réinscrire à chaque élection, envoi automatique d'une carte d'information de l'électeur indiquant où et quand voter), l'exclusion du registre ne compromet pas le droit de vote.

Tout électeur peut demander par écrit à Élections Canada d'être exclu du Registre national des électeurs. La demande doit préciser les nom, date de naissance, adresses résidentielle et postale actuelles de l'électeur et être signée.

L'électeur qui a décidé de ne pas figurer au registre et qui souhaite voter à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral doit faire ajouter son nom à la liste électorale en s'inscrivant à son bureau local d'Élections Canada pendant la période de révision (peu après le déclenchement de l'élection jusqu'à 18 h le mardi précédant le jour de l'élection), à son bureau de vote par anticipation ou au bureau de scrutin le jour de l'élection.

Les noms de toutes les personnes qui ont voté sont inclus dans les listes électorales définitives. Ces noms sont ajoutés au Registre national des électeurs, à l'exception des noms des électeurs qui avaient précédemment demandé d'en être exclus, ou qui ont fait cette demande en s'inscrivant pour voter.

Consultation des dossiers

Les renseignements d'inscription des électeurs sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de cette dernière, l'électeur peut demander l'accès aux renseignements personnels que possède Élections Canada à son sujet. Tous les renseignements personnels sous contrôle d'une institution gouvernementale doivent être conservés dans un fichier de renseignements personnels enregistré auprès du gouvernement fédéral. L'information des électeurs est conservée dans le Fichier de renseignements personnels DGE PPU 037 décrit au chapitre « Élections Canada » d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Le Commissaire à la protection de la vie privée a le droit, en tout temps, de vérifier comment les renseignements du registre sont recueillis, stockés, mis à jour et utilisés, pour s'assurer que le droit de l'électeur à la protection de sa vie privée est respecté.

Veuillez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements.