Menu secondaire

Processus d'inscription et de vote pour les Canadiens habitant à l'étranger

L'information qui suit concerne les électeurs dont le lieu de résidence se trouve à l'extérieur du Canada. D'autres processus d'inscription et de vote s'appliquent aux électeurs dont le lieu de résidence se trouve au Canada et qui sont simplement en voyage à l'étranger. Il existe aussi une autre procédure d'inscription et de vote pour les électeurs membres des Forces canadiennes.

Inscription au Registre international des électeurs

Comme l'indiquent les Règles électorales spéciales de la Loi électorale du Canada, Élections Canada tient à jour le Registre international des électeurs, qui est une base de données contenant le nom des électeurs canadiens vivant à l'extérieur du Canada. Pour que son nom soit inscrit au Registre international des électeurs, un électeur qui réside à l'étranger doit :

Les électeurs admissibles peuvent en tout temps demander à être inscrits au Registre international. Ils doivent présenter une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial à l'intention des citoyens canadiens résidant à l'étranger et fournir des copies des documents prouvant leur identité. Le formulaire de demande de bulletin de vote spécial est accessible en ligne. On peut aussi se le procurer dans toutes les ambassades, tous les hauts-commissariats ou consulats ou encore en téléphonant à Élections Canada. Les demandes remplies peuvent être envoyées par la poste ou par télécopieur directement à Élections Canada à Ottawa.

La demande d'inscription explique comment les électeurs peuvent déterminer quelle est leur adresse aux fins électorales, c'est-à-dire l'adresse au Canada qui détermine dans quelle circonscription le vote de l'électeur sera dépouillé. Après que le nom d'un électeur a été ajouté au Registre international des électeurs, son adresse aux fins électorales ne peut être modifiée tant qu'il n'a pas acquis un nouveau lieu de résidence au Canada.

Une fois que la demande d'un électeur a été approuvée, nous ajoutons le nom de cet électeur au Registre international des électeurs. En dehors des périodes électorales, nous envoyons à l'électeur une lettre l'informant que son nom a été inscrit. Pendant une période électorale, nous lui faisons simplement parvenir la trousse de vote par bulletin spécial.

Vote au moyen d'un bulletin spécial

Lorsqu'une élection ou un référendum est déclenché, nous envoyons une trousse de vote par bulletin spécial à tous les électeurs admissibles inscrits au Registre international des électeurs, à l'adresse postale que nous avons dans leur dossier. Cette trousse contient ce qui suit :

Demande et échéances de vote pendant une élection

Si une élection a été déclenchée, les demandes d'inscription au Registre international doivent parvenir à Élections Canada, à Ottawa au plus tard à 18 h heure de l'Est, le mardi qui précède le jour du scrutin pour que l'électeur soit admissible à voter par bulletin spécial lors de cette élection. Les électeurs devraient présenter leur demande le plus tôt possible pour avoir le temps de recevoir la trousse de vote par bulletin spécial qui leur sera envoyée et pour que le bulletin marqué parvienne à Élections Canada au plus tard le jour de l'élection.

Les bulletins de vote marqués doivent parvenir à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard à 18 h heure de l'Est, le jour de l'élection, autrement ils ne seront pas dépouillés. Ils peuvent être envoyés par la poste ou par messager. Ils peuvent aussi être confiés à un bureau diplomatique ou consulaire canadien, mais aucun de ces bureaux, ni Élections Canada, ne sont en mesure de garantir le moment de la livraison. (Lors d'élections partielles, les bureaux diplomatiques ou consulaires ne sont pas tenus par la loi d'accepter des bulletins de vote marqués.)

Pour ceux qui ne peuvent pas voter par la poste

Les électeurs habitant à l'étranger qui ne peuvent pas voter par la poste, peuvent voter par anticipation ou le jour de l'élection.

Mai 2014