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Voter par la poste à partir du Canada ou de l'étranger

S'inscrire au vote par bulletin spécial (vote par la poste)

Les électeurs canadiens peuvent présenter une demande pour voter par bulletin spécial. Le bulletin spécial vous permet de voter par la poste, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Une élection générale aura lieu le 19 octobre 2015.

Si vous êtes admissible à voter et que vous aimeriez le faire par bulletin spécial, présentez une demande le plus tôt possible. Prévoyez suffisamment de temps pour que votre demande nous parvienne, pour que nous vous envoyions la trousse de vote par bulletin spécial et pour que vous retourniez votre bulletin rempli à Élections Canada.

Élections Canada doit recevoir votre demande avant 18 h heure de l'Est le mardi 13 octobre 2015.

Votre bulletin de vote rempli doit parvenir à Élections Canada au plus tard à l'échéance de 18 h heure de l'Est le lundi 19 octobre 2015; autrement, il ne sera pas dépouillé.

Pour présenter une demande, vous devez tout d'abord répondre à quelques questions. Nous vous présenterons ensuite une demande d'inscription qui s'applique à votre situation. Remplissez la demande et soumettez-le nous avec les documents à l'appui.

Obtenir une demande d'inscription de bulletin spécial >

Il est préférable de visionner la demande d'inscription avec la dernière version d'Adobe Reader.



Rétablissement de la « règle des cinq ans » et obligation d'avoir l'intention de rentrer au Canada pour y résider

Le 20 juillet 2015, la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé une décision relative au vote des Canadiens résidant à l'étranger. En raison de cette décision, les électeurs canadiens à l'étranger qui souhaitent être inscrits au Registre international des électeurs et voter par la poste, au moyen d'un bulletin spécial, doivent désormais prouver qu'ils répondent à deux autres critères :

  • Ils doivent confirmer qu'ils ont l'intention de rentrer au Canada pour y résider, en fournissant la date à laquelle ils comptent revenir.
  • Ils doivent confirmer qu'ils résident à l'étranger depuis moins de cinq années consécutives ou prouver qu'ils sont visés par l'une des exceptions suivantes à la règle des cinq ans :
    • ils sont employés, en poste à l'étranger, de l'administration publique fédérale ou d'une administration publique provinciale, ou habitent avec une personne qui l'est;
    • ils sont au service, à l'étranger, d'un organisme international dont le Canada est membre ou auquel il verse une contribution, ou habitent avec une personne qui l'est;
    • ils habitent avec un membre des Forces canadiennes ou une personne qui est employée, à l'étranger, par les Forces canadiennes à titre de professeur ou de membre du personnel de soutien administratif dans une école des Forces canadiennes.

Élections Canada communiquera avec les électeurs inscrits au Registre international des électeurs pour les prier de mettre à jour leur demande, en fournissant les preuves ou les renseignements requis. Entre-temps, toute personne ayant des questions est invitée à communiquer avec nous.

Par télécopieur :
1-613-998-8393, de partout dans le monde,
1-800-363-4796, sans frais au Canada et aux États-Unis

Par la poste :
Elections Canada
Règles électorales spéciales
440, chemin Coventry
C.P. 9830, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 5W7
Canada

Par courriel :
(Veuillez noter que les communications par courriel avec Élections Canada ne sont pas protégées.)

SVRENQ@elections.ca

Élections partielles 2015

Des élections partielles avaient lieu le 19 octobre 2015 dans les circonscriptions suivantes :

Ces élections partielles seront sans doute remplacées par une élection générale. Les élections partielles n'auront pas lieu; elles seront remplacées par l'élection générale.


Pour en savoir plus