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Liste de vérification de l’accessibilité des lieux de vote

Élections Canada demande aux directeurs du scrutin de trouver des lieux de vote qui offrent un accès de plain-pied en plus d'autres caractéristiques d'accessibilité. Pour s'acquitter de cette tâche, les directeurs du scrutin utilisent notre nouvelle liste de vérification afin d'évaluer l'accessibilité des lieux de vote potentiels avant l'élection.

Cette liste contient 35 critères, dont 15 sont obligatoires. Un lieu doit donc répondre à ces 15 critères, à tout le moins, pour être considéré comme accessible.

Lors d'une élection générale, ous trouverez aussi les renseignements qui sont imprimés sur votre carte d'information de l'électeur auprès de notre Service d'information à l'électeur en indiquant votre code postal, ou en nous téléphonant. Ces renseignements vous indiquent où, quand et comment voter, et les critères d'accessibilité auxquels répond votre lieu de vote.

Lorsque vous irez voter, soit votre lieu de vote aura un ouvre-porte automatique, soit un fonctionnaire électoral sera présent à la porte. N'hésitez pas à faire savoir à cette personne comment elle peut vous aider.

Grille d'évaluation de l'accessibilité

Section 1 – Stationnement

  1. Stationnement disponible? (Oui/Non)
  2. Nombres de places de stationnement :
    Sur la propriété :
  3. Place de stationnement pour personnes ayant des limitations fonctionnelles? (Oui/Non)
  4. Surface du stationnement ferme et au niveau? (Oui/Non)
  5. Stationnement éclairé? (Oui/Non)

Section 2 – Extérieur de l'édifice

  1. Trottoir incliné? (Oui/Non)
  2. [Critère d'accessibilité obligatoire] Surface des passages et des allées sont fermes et sans obstacles? (Oui/Non)
  3. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le passage ou l'allée a une largeur minimale de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    À l'endroit le plus étroit, le passage ou l'allée mesure :
  4. Le passage ou l'allée est libre de longue pente? (Oui/Non)
  5. Le passage ou l'allée est libre de pente prononcée? (Oui/Non)
  6. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'édifice fournit un accès de plain-pied (pas d'escaliers)? (Oui/Non)
  7. Une rampe d'accès est fournie? (Oui/Non)
  8. Si oui, la rampe fournit :
    • Une main courante? (Oui/Non)
    • Une surface antidérapante? (Oui/Non)
    • Une largeur libre de 920 mm (36")? (Oui/Non)
    • Quelle est la largeur de la rampe?
    • Une pente inférieure ou égale à 4,8°? (Oui/Non)
    • Inscrire le résultat le plus élevé : (# de degrés)
  9. [Critère d'accessibilité obligatoire] Éclairage extérieur de l'édifice? (Oui/Non)
  10. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'extérieur de l'édifice est libre d'objets en saillie? (Oui/Non)
  11. Il y a de la signalisation permettant de localiser l'entrée de plain-pied? (Oui/Non)

Section 3 – Entrée de l'édifice

  1. [Critère d'accessibilité obligatoire] La porte extérieure a une ouverture libre de 810 mm (32 pouces)? (Oui/Non)
    L'ouverture libre de cette porte mesure :
  2. Les poignées de portes sont faciles à agripper? (Oui/Non)
  3. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le seuil de la porte respecte la hauteur standard maximale de 6 mm (1/4 de pouce)? (Oui/Non)
  4. La porte est munie d'un dispositif d'ouverture des portes? (Oui/Non)
  5. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le poids de la porte d'entrée en permet l'ouverture aisée? (Oui/Non)
  6. La porte donne immédiatement accès à la salle de vote? (Oui/Non)

Section 4 – Intérieur de l'édifice

  1. [Critère d'accessibilité obligatoire] La ou les portes intérieures ont une ouverture libre de 810 mm (32 pouces)? (Oui/Non)
    L'ouverture libre des portes intérieures mesure :
  2. Les poignées de portes sont faciles à agripper? (Oui/Non)
  3. La porte est munie d'un dispositif d'ouverture des portes? (Oui/Non)
  4. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le poids des portes en permet l'ouverture aisée? (Oui/Non)
  5. [Critère d'accessibilité obligatoire] Les seuils de porte respectent la hauteur standard maximale de 6 mm (1/4 de pouce)? (Oui/Non)
  6. [Critère d'accessibilité obligatoire] Les corridors ont une largeur minimale de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    Largeur minimale des corridors mesure :
  7. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'intérieur de l'édifice est libre de tout objet en saillie? (Oui/Non)
  8. [Critère d'accessibilité obligatoire] La salle de vote est au même niveau que l'entrée? (Oui/Non)
  9. Si non, les électeurs peuvent accéder à la salle de vote en utilisant un ascenseur ou une rampe d'accès? (Oui/Non)
  10. S'il est nécessaire d'utiliser un ascenseur, est-ce qu'une clé est requise pour l'utiliser? (Oui/Non)
  11. Si les électeurs doivent utiliser une rampe pour accéder à la salle de vote, cette rampe inclut-elle :
    • Une main courante? (Oui/Non)
    • Une surface antidérapante? (Oui/Non)
    • Une largeur libre de 920 mm (36")? (Oui/Non)
    • Quelle est la largeur de la rampe?
    • Une pente inférieure ou égale à 4,8°? (Oui/Non)
    • Inscrire le résultat le plus élevé : (# de degrés)
  12. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'éclairage intérieur fonctionne? (Oui/Non)
  13. Salles de bains accessibles aux fauteuils roulants (Oui/Non)
    Est-ce qu'il y a des barres d'appui? (Oui/Non)

Grille d'évaluation de l'accessibilité – Critères obligatoires seulement

Section 1 – Stationnement

  • (Aucun critère obligatoire)

Section 2 – Extérieur de l'édifice

  1. [Critère d'accessibilité obligatoire] Surface des passages et des allées sont fermes et sans obstacles? (Oui/Non)
  2. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le passage ou l'allée a une largeur minimale de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    À l'endroit le plus étroit, le passage ou l'allée mesure :
  3. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'édifice fournit un accès de plain-pied (pas d'escaliers)? (Oui/Non)
  4. [Critère d'accessibilité obligatoire] Éclairage extérieur de l'édifice? (Oui/Non)
  5. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'extérieur de l'édifice est libre d'objets en saillie? (Oui/Non)

Section 3 – Entrée de l'édifice

  1. [Critère d'accessibilité obligatoire] La porte extérieure a une ouverture libre de 810 mm (32 pouces)? (Oui/Non)
    L'ouverture libre de cette porte mesure :
  2. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le seuil de la porte respecte la hauteur standard maximale de 6 mm (1/4 de pouce)? (Oui/Non)
  3. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le poids de la porte d'entrée en permet l'ouverture aisée? (Oui/Non)

Section 4 – Intérieur de l'édifice

  1. [Critère d'accessibilité obligatoire] La ou les portes intérieures ont une ouverture libre de 810 mm (32 pouces)? (Oui/Non)
    L'ouverture libre des portes intérieures mesure :
  2. [Critère d'accessibilité obligatoire] Le poids des portes en permet l'ouverture aisée? (Oui/Non)
  3. [Critère d'accessibilité obligatoire] Les seuils de porte respectent la hauteur standard maximale de 6 mm (1/4 de pouce)? (Oui/Non)
  4. [Critère d'accessibilité obligatoire] Les corridors ont une largeur minimale de 920 mm (36 pouces)? (Oui/Non)
    Largeur minimale des corridors mesure :
  5. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'intérieur de l'édifice est libre de tout objet en saillie? (Oui/Non)
  6. [Critère d'accessibilité obligatoire] La salle de vote est au même niveau que l'entrée? (Oui/Non)
  7. [Critère d'accessibilité obligatoire] L'éclairage intérieur fonctionne? (Oui/Non)

Section 5 – Évaluation globale

  1. Est-ce que le site respecte tous les critères obligatoires? (Oui/Non)
  2. Si non, est-ce possible de modifier le site pour qu'il respecte les critères obligatoires? (Oui/Non)
    Est-ce que l'évaluation a été faite sur les lieux? (Oui/Non)
    Si oui, à quelle date :

Section 6 – Commentaires généraux

Tout commentaire supplémentaire et tout danger ou obstacle (tels que rebords, trous, crevasses, etc.) qui n'ont pas déjà été mentionnés.