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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 23 et 24 avril 2015

Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :

Plusieurs membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, participant à titre personnel. La composition du Comité consultatif reflète les perspectives de nombreuses déficiences, diverses orientations stratégiques ainsi que la diversité sexuelle, linguistique et géographique.

Sommaire

La quatrième réunion du Comité consultatif a eu lieu les 23 et 24 avril 2015.

Tous les membres du Comité consultatif ont assisté à la quatrième réunion :

Kirstan Gagnon, gestionnaire p. i., Consultation des intervenants, a présidé les séances de la réunion, présenté des mises à jour sur divers points de suivi et animé les discussions en table ronde tout au long de la journée.

Cette quatrième réunion a permis entre autres :

Le Comité consultatif envisage de tenir une réunion après l'élection générale. La réunion se tiendrait en février ou mars 2016 dans la région de la capitale nationale.

Aperçu de la réunion

Mot de bienvenue de la présidente de la réunion

La réunion débute par un mot de bienvenue de la présidente qui réitère l'engagement d'Élections Canada à veiller à ce que toutes les personnes ayant qualité d'électeur puissent exercer leur droit de vote.

La présidente résume le travail accompli par Élections Canada depuis la dernière réunion du Comité consultatif en novembre 2014. Elle explique qu'Élections Canada a pu respecter la date butoir de préparation électorale du 1er mars et qu'il a commencé à former les directeurs du scrutin partout au pays.

L'organisme a aussi examiné plus de 24 000 lieux de scrutin en fonction de ses critères d'accessibilité et il a commencé à mettre en œuvre une stratégie de communication pour l'élection générale de 2015. Le point sera fait à ce sujet au cours de cette réunion de deux jours.

La présidente souligne que, grâce aux contributions faites par le Comité consultatif, Élections Canada a pu mettre au point sa Politique sur l'accessibilité et services offerts, qui est maintenant affichée sur son site Web.

La présidente fait ressortir quelques-uns des principaux messages que les membres du Comité consultatif sont invités à transmettre à leurs organisations et réseaux respectifs pour permettre aux Canadiens de savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.

De plus, il est demandé aux participants de s'assurer que les membres de leurs organismes sont informés des incidences possibles de la révision des limites des circonscriptions et de l'importance de faire part de leurs commentaires si l'on veut continuer d'accroître l'accessibilité du processus de vote. Il est rappelé aux participants qu'il existe plusieurs façons de formuler des commentaires, par exemple, remplir un formulaire de rétroaction en ligne ou dans un lieu de scrutin, téléphoner à Élections Canada ou parler avec un travailleur électoral.

La présidente fait aussi mention des activités de rayonnement d'Élections Canada sur Twitter, Facebook et YouTube. Elle encourage les membres du Comité consultatif à suivre l'organisme dans les médias sociaux et à partager ses messages.

Examen de l'ordre du jour et table ronde

La présidente demande aux membres du Comité consultatif de formuler des commentaires sur le compte rendu de la troisième réunion. On discute des modifications suggérées et, en attendant que ces modifications soient intégrées, on considère le compte rendu de la troisième réunion approuvé.

La présidente explique ensuite les objectifs de la quatrième réunion et exprime l'espoir que les commentaires recueillis aujourd'hui permettront à Élections Canada de mieux comprendre les problèmes d'accessibilité et de déterminer les solutions les plus efficaces.

Élaboration d'une vision pour l'avenir – Exercice d'établissement de priorités

Avec l'aide des représentants d'Élections Canada et d'un animateur, le Comité consultatif passe le reste de la journée à consulter sur l'élaboration d'une vision permettant de déterminer les priorités essentielles qu'il aimerait voir Élections Canada adopter après 2015.

En préparation de cet exercice, les membres du Comité consultatif ont examiné avant la réunion des listes initiales de thèmes, d'enjeux et d'activités qui ont été dressées à partir des suggestions et commentaires formulés lors des réunions précédentes. Ces listes servent de point de départ pour la discussion.

Avant la réunion, on a distribué des documents qui faisaient ressortir certains facteurs à considérer que les membres du Comité consultatif étaient invités à garder à l'esprit dans leur réflexion sur les priorités à établir. Ils étaient invités à explorer des priorités qui permettraient :

Au cours de la journée, les membres du Comité consultatif et les représentants d'Élections Canada sont divisés en groupes pour examiner les thèmes et les enjeux établis, et apporter leurs commentaires. Les activités possibles ont été classées selon leur nature administrative ou législative et regroupées par thèmes, comme suit :

Pendant la matinée, les membres du Comité consultatif discutent des thèmes et des enjeux de la liste et les caractérisent. Ils examinent également les avantages et les limites possibles des éléments à considérer suggérés par Élections Canada. Par exemple, certaines activités pourraient être conçues pour répondre aux besoins de personnes ayant un handicap précis, de sorte que l'adoption d'une approche universelle ne nécessiterait pas la réalisation de toutes les activités.

Le Comité consultatif se penche sur le bien-fondé d'établir un ordre de priorité pour les enjeux d'accessibilité eux-mêmes. comme tous les enjeux énumérés dans la liste sont des priorités absolues, les membres du Comité consultatif décident plutôt d'établir un ordre de priorité des activités possibles pour chacun des enjeux.

En mi-journée, les participants s'entendent sur le fait qu'ils ont validé et approuvé les enjeux et qu'ils peuvent maintenant établir un ordre de priorité des activités possibles.

L'objectif de l'exercice de l'après-midi est de valider et d'affiner la liste des activités de façon à convenir d'une liste complète à partir de laquelle le Comité pourrait établir un ordre de priorité. Les participants sont invités à considérer les activités qui permettraient l'utilisation la plus stratégique possible des ressources d'Élections Canada.

Après une autre série de séances en petits groupes pour arriver à un consensus sur une liste d'activités, les participants utilisent des notes de couleur pour illustrer l'importance ou le niveau de priorité qu'ils attribueraient à chacune des activités. L'exercice ne se veut pas un vote ferme, mais plutôt un moyen de comprendre la réflexion ayant mené aux choix ou aux prises de position des membres du Comité consultatif.

L'animateur dirige ensuite une discussion sur les résultats de l'exercice. Certaines tendances nettes se dessinent quant aux activités que le Comité consultatif estime devoir constituer des priorités absolues en matière d'accessibilité pour Élections Canada après 2015.

La présidente clôt la première journée en présentant les prochaines étapes de l'exercice d'élaboration d'une vision. Avant la prochaine réunion, Élections Canada fera un résumé des constats du groupe concernant les activités prioritaires et validera ce résumé avec le Comité consultatif. Un rapport final sur l'exercice d'élaboration d'une vision sera ensuite déposé à une réunion ultérieure. 

Jour 2 – Observations préliminaires par le sous-directeur général des élections

Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins, ouvre cette deuxième journée de réunion en adressant quelques mots au Comité consultatif. M. Roussel remercie Laurie Beachell, membre du Comité consultatif, qui prendra sa retraite en juin 2015, pour sa précieuse contribution au premier Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées. Il fait aussi l'éloge de M. Beachell, pour son engagement de longue date envers l'accessibilité et l'inclusion des citoyens canadiens.

M. Roussel explique ensuite qu'Élections Canada considère le processus d'élaboration d'une vision et d'établissement de priorités comme une initiative importante qui aidera l'organisme à comprendre les idées du Comité consultatif et à trouver des moyens de les intégrer à la planification future. Il réaffirme que le directeur général des élections a aussi l'intention d'utiliser l'établissement de ces priorités dans les rapports qu'il présentera au Parlement à la suite de l'élection générale de 2015.

M. Roussel exprime l'espoir que les membres du Comité consultatif consignent leurs observations avant et pendant la période électorale. Il affirme que, en plus de l'exercice d'élaboration d'une vision, ces observations permettront de cerner des éléments pratiques et opérationnels liés au déroulement d'élections futures.

M. Roussel insiste aussi sur l'importance que, parallèlement à leur travail au sein du Comité consultatif, les membres du Comité consultatif continuent de faire valoir leurs opinions auprès des parlementaires. Il termine en soulignant que, tout comme le directeur général des élections, il perçoit le Comité consultatif comme une ressource précieuse pour Élections Canada, et que les idées, avis et commentaires des membres sont devenus – et continueront d'être – une partie intégrante du processus de planification des élections fédérales.

Les membres du Comité consultatif et les représentants d'Élections Canada discutent de la pertinence que les membres présentent leurs travaux au Comité consultatif des partis politiques.

Examen de l'accessibilité des lieux de scrutin

Après l'exercice d'élaboration d'une vision, Élections Canada saisit l'occasion de faire brièvement le point sur trois dossiers.

Mariann Canning, directrice adjointe, Accessibilité et Rayonnement, fait une première mise à jour sur l'enquête nationale sur les lieux de scrutin qui est en cours à Élections Canada.

Elle explique que les données des évaluations des 25 000 lieux de scrutin sont maintenant compilées. Elle rappelle aux membres du Comité consultatif que pour la 42e élection générale, Élections Canada évaluera les lieux de scrutin en fonction de 35 critères d'accessibilité.

Mme Canning fait part aux membres du Comité consultatif de quelques résultats préliminaires et les informe que les directeurs du scrutin seront aussi chargés d'examiner la possibilité d'adopter des mesures d'accessibilité avant l'achèvement de l'enquête.

Mme Canning précise qu'Élections Canada publiera les résultats de l'enquête nationale sur son site Web et qu'elle communiquera le rapport aux membres du Comité consultatif. Elle ajoute que l'un des principaux résultats de l'enquête est que le site Web d'Élections Canada permettra aux électeurs de vérifier l'accessibilité de leur bureau de scrutin pour déterminer à l'avance si le lieu de scrutin pourra répondre à leurs besoins.

Les membres du Comité consultatif félicitent Élections Canada de ses efforts pour s'assurer de l'accessibilité des lieux de scrutin.

Mise à jour : Le Programme de rappel électoral et la communication de l'information sur l'accessibilité lors de la prochaine élection générale

À partir du travail préparatoire et des discussions tenues lors des précédentes réunions, Kirstan Gagnon, directrice p. i., Consultation des intervenants, présente une brève mise à jour sur le Programme de rappel électoral et les plans d'Élections Canada en vue de communiquer l'information sur l'accessibilité lors de la prochaine élection générale.

La mise à jour a surtout pour but d'informer les membres du Comité consultatif des moyens par lesquels ils peuvent contribuer aux efforts d'Élections Canada pour faire en sorte que tous les Canadiens admissibles aient l'information dont ils ont besoin sur où, quand et comment s'inscrire et voter. On discute entre autres des bulletins électroniques d'Élections Canada que les membres du Comité consultatif seront invités à transmettre dans leurs réseaux.

Mme Gagnon montre un aperçu du site Web axé sur les électeurs et certains extraits de contenu sur l'accessibilité. Les participants regardent aussi certaines des vidéos, en anglais, en français, en American Sign Language et en langue des signes québécoise, qui ont été produites pour expliquer le processus de vote.

Les membres du Comité consultatif félicitent Élections Canada pour cette nouvelle initiative et pour sa nouvelle marque « Prêt à voter ». En terminant, les membres du Comité consultatif poursuivent leur discussion sur les divers moyens par lesquels ils contribueront à trouver tous les moyens possibles pour distribuer de l'information sur où, quand et comment s'inscrire et voter.

Évaluation du Programme de rappel électoral (campagne de communication)

Miriam Lapp, directrice adjointe, Rayonnement et Recherche, présente les mesures que prendra Élections Canada pour évaluer sa campagne de communication.

Mme Lapp explique qu'Élections Canada s'emploiera à évaluer dans quelle mesure l'information sur où, quand et comment s'inscrire et voter a atteint les électeurs dans l'ensemble, et en particulier les électeurs handicapés. D'autres évaluations permettront de déterminer si les électeurs ont compris l'information fournie et le fait qu'ils pouvaient s'adresser à Élections Canada, au besoin, pour avoir plus de renseignements.

L'organisme tentera également d'évaluer si les Canadiens savaient comment communiquer avec Élections Canada et si les renseignements obtenus leur ont permis de passer à l'action, par exemple, de mettre à jour leurs coordonnées d'inscription, de téléphoner à Élections Canada ou de visiter son site Web.

Mme Lapp décrit quelques-uns des moyens qu'utilisera Élections Canada pour faire son évaluation, par exemple, des sondages, des groupes de discussion, des entrevues et les indicateurs du Web et des médias sociaux.

Le Comité consultatif est ensuite invité à offrir des suggestions en vue améliorer l'évaluation qui sera faite par Élections Canada. Par exemple :

Prochaines étapes et mot de la fin

La présidente clôt la réunion en soulignant l'extraordinaire travail effectué pour l'élection de 2015. Grâce aux contributions du Comité consultatif, Élections Canada a pu apporter des changements qui ont permis d'accroître considérablement l'accessibilité.

La présidente insiste sur le fait que cette réunion s'est révélée une tribune des plus précieuses. En remerciant les participants de leur travail et de leur engagement, elle exprime l'espoir que les discussions se poursuivront dans les mois à venir pour faire la promotion de l'élection générale de 2015. Elle ajoute qu'Élections Canada a bien hâte de poursuivre le travail concernant les recommandations du Comité consultatif quant aux priorités en matière d'accessibilité.