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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 16 et 17 février 2016

Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (« Comité consultatif ») a comme mandat de :

Plusieurs membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, qui participent à titre personnel. La composition du Comité consultatif reflète les perspectives de déficiences multiples, les différentes orientations stratégiques et la diversité sur le plan du sexe, de la langue et de la géographie.

Sommaire

La réunion du Comité consultatif s'était tenue les 23 et 24 avril 2015.

Les membres suivants ont assisté à la cinquième réunion :

Susan Torosian, directrice principale, Politique et Affaires publiques, a présidé les diverses séances de la réunion et a présenté des mises à jour sur divers points. Certaines parties de la réunion, notamment les tables rondes, étaient animées par un tiers.

Cette réunion a permis entre autres :

Le Comité consultatif prévoit tenir sa prochaine réunion en mai ou juin 2016 dans la région de la capitale nationale.

Aperçu de la réunion

Jour 1 – Mot d'ouverture du directeur général des élections

Le directeur général des élections (DGE) ouvre la réunion et remercie les membres de leur engagement continu envers le Comité consultatif. Le DGE remercie aussi chacun des membres d'avoir contribué à améliorer l'accessibilité et donné des conseils sur les initiatives mises en œuvre à l'élection générale de 2015; il remet à chacun un certificat de reconnaissance.

Le DGE formule quelques commentaires généraux sur l'élection fédérale de 2015, soulignant que celle-ci a été une grande réussite et, à plusieurs égards, une élection historique. Outre le fait qu'il s'agissait de la première élection à date fixe et de la période électorale la plus longue depuis plus d'un siècle, environ trois millions de Canadiens de plus y ont voté qu'à l'élection de 2011, soit le taux de participation le plus élevé depuis plus de 20 ans. L'élection a aussi connu la plus forte hausse du taux de participation à une élection dans l'histoire moderne.

Il souligne que les Canadiens ont accru considérablement leurs échanges avec Élections Canada lors de la dernière élection, et ce, sur toute la gamme de moyens de communication. Bon nombre d'organismes représentés par les membres du Comité consultatif ont joué un rôle essentiel en transmettant le matériel d'information électorale aux Canadiens.

Dans la conduite d'élections, explique-t-il, Élections Canada s'efforce de faire en sorte que chaque Canadien qui souhaite voter puisse le faire. De plus en plus, les Canadiens s'attendent à recevoir des services plus pratiques et plus accessibles, qui tirent parti de la technologie et des options de libre-service. En même temps, l'accessibilité électorale revêt un caractère différent pour chaque personne, et c'est à Élections Canada qu'il incombe de bien comprendre les attentes des Canadiens et d'offrir des services qui répondent à la diversité des besoins.

Le DGE donne ensuite un aperçu des conclusions présentées en détail dans le récent Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015, en particulier la section sur l'accessibilité. L'organisme continue de mener des évaluations et des sondages postélectoraux exhaustifs, et il se penchera sur l'expérience des électeurs, des candidats et des préposés au scrutin dans le but de relever les leçons tirées et de déterminer les aspects à améliorer.

Le DGE termine en insistant sur le fait que la rencontre du Comité consultatif est une occasion pour Élections Canada d'obtenir de la rétroaction sur les expériences des électeurs.

Examen de l'ordre du jour et table ronde

La présidente demande les commentaires du Comité concernant le compte rendu de la réunion. Les membres discutent de certaines corrections à apporter, et sous réserve de celles-ci, le compte rendu de la quatrième réunion est considéré comme approuvé.

La présidente explique ensuite les objectifs de la cinquième réunion et exprime l'espoir que les commentaires recueillis aideront Élections Canada à mieux comprendre les problèmes d'accessibilité et à déterminer les actions qui seraient les plus efficaces pour résoudre ceux-ci.

Observations des membres du Comité consultatif sur l'élection

Le Comité passe la plus grande partie de cette première journée à discuter des observations des membres et d'autres personnes au sein de leurs organismes au sujet de leur expérience électorale.

Avant la réunion, un modèle de journal électoral a été remis aux membres pour les aider à consigner leurs observations concernant leur expérience personnelle de vote lors de la 42e élection générale ainsi que les commentaires reçus d'autres personnes. Les objectifs du journal étaient les suivants :

La discussion s'articule autour des sept questions sur lesquelles les membres avaient été invités à réfléchir :

  1. Quelle a été votre expérience personnelle au bureau de vote? Notez toute interaction avec les travailleurs électoraux ainsi que les outils et services utilisés pour voter, de même que votre opinion générale de l'accessibilité du bureau de vote et du processus de vote.
  2. Quels commentaires avez-vous reçus d'autres personnes handicapées concernant leur expérience de vote? Notez vos réflexions concernant ces commentaires.
  3. D'après votre propre expérience et celle d'autres personnes, quels outils, services et méthodes ont été utiles pour aider les électeurs handicapés dans le processus de vote, et lesquels n'ont pas été utiles?
  4. Comment Élections Canada peut-il continuer d'améliorer l'expérience de vote des personnes handicapées?
  5. Comment Élections Canada peut-il le mieux faire participer les membres du Comité consultatif en tant qu'observateurs de l'élection générale dans une perspective d'évaluation de l'accessibilité du processus de vote?
  6. Votre point de vue sur les priorités en matière d'accessibilité a-t-il changé depuis notre exercice d'établissement des priorités lors de la réunion d'avril 2015? Si oui, en quoi?
  7. L'information que vous avez reçue concernant l'accessibilité du processus de vote a-t-elle fait une différence dans votre expérience de vote? Si oui, de quelle façon?

Les membres du Comité consultatif formulent un grand nombre de commentaires à Élections Canada. Chacun des membres amorce la discussion sur une question et les autres ajoutent leurs observations à ce qui a été dit. Les membres du Comité et ceux de leurs réseaux respectifs ont vécu une grande diversité d'expériences. Bon nombre de commentaires notent des améliorations importantes apportées par Élections Canada à la suite de son engagement à rendre l'élection accessible, tout en indiquant qu'on peut encore faire mieux.

Au cours de plusieurs réunions précédentes, le Comité consultatif a dressé une liste de priorités en matière d'accessibilité recommandées à Élections Canada. En se fondant sur les discussions dirigées lors de rencontres précédentes ainsi que sur les expériences des membres lors de la 42e élection générale, le Comité consultatif complète sa liste de priorités durant la réunion. Ces priorités figurent à l'annexe A : Priorités en matière d'accessibilité recommandées par le Comité consultatif à la suite de la 42e élection générale.

Rapport sur le Programme de rayonnement national pour l'élection générale

Lors d'une brève séance en après-midi, Bradley Eddison, agent de rayonnement, donne un aperçu du Programme de rayonnement national pour l'élection générale. Il explique que les divers organismes, y compris ceux que représentent les membres du Comité consultatif, sont un élément essentiel pour communiquer l'information permettant aux Canadiens de se préparer à voter. Il mentionne que la portée des efforts collectifs de rayonnement a été vraiment impressionnante. En voici quelques exemples :

Les membres présentent les points saillants d'initiatives de rayonnement menées par les organismes qu'ils représentent, discutent des pratiques exemplaires en matière de rayonnement électoral et s'entendent sur l'idée de poursuivre, lors de réunions futures, les discussions sur les possibilités de s'assurer que l'information pertinente, à savoir où, quand et comment s'inscrire et voter, soit transmise au plus grand nombre possible de Canadiens, en particulier les personnes handicapées.

Présentation sur l'accessibilité au Comité consultatif des partis politiques

Lors de la dernière séance de la première journée, Lisa Drouillard, directrice de Rayonnement et consultation des intervenants, anime une discussion concernant une occasion prochaine de présenter au Comité consultatif des partis politiques (CCPP) les priorités en matière d'accessibilité; cette possibilité intéresse particulièrement les membres du Comité consultatif depuis un certain temps. Il est mentionné qu'Élections Canada a indiqué au CCPP, lors de leur dernière réunion, son intention d'inclure à l'ordre du jour de leur prochaine assemblée générale annuelle une discussion avec les membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées.

Mme Drouillard explique qu'il est donc important d'amorcer aujourd'hui une discussion sur la façon dont les membres veulent procéder à cet égard, et de donner un peu de contexte sur le mandat et le fonctionnement du CCPP.

Le CCPP constitue un forum d'information, de consultation et de conseils sur les questions électorales fédérales entre les partis politiques enregistrés et Élections Canada. Il est chargé de formuler des conseils et des recommandations à l'intention du DGE au sujet des élections et du financement politique. Il poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'entretenir un dialogue ouvert entre Élections Canada et les partis politiques enregistrés. Le CCPP n'est pas un groupe de revendication chargé de la promotion des partis politiques enregistrés auprès du Parlement ou du gouvernement ni un forum où se prennent des décisions exécutoires.

Le CCPP est composé de deux représentants de chaque parti enregistré nommés par le chef du parti et employés du parti. Dans le cas des plus petits partis politiques, les représentants peuvent parfois être des candidats ou le chef de parti, mais les représentants des plus grands partis sont des administrateurs.

L'ordre du jour des réunions du CCPP est généralement axé sur les grands enjeux du processus électoral qui touchent les partis et les candidats. La possibilité d'une séance d'information offerte par les membres du Comité consultatif a été soulevée plusieurs fois auprès du CCPP.

Les membres du Comité consultatif entreprennent une séance de discussion dirigée sur l'approche à adopter dans la présentation au CCPP. Voici quelques-uns des points qui pourraient être intégrés à la présentation :

Il est décidé que l'élaboration d'une stratégie et la mise au point des détails d'une présentation au CCPP seront un point important de l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité consultatif. Les membres soulignent l'importance de porter une attention particulière à la meilleure façon de présenter au CCPP un contexte approprié des enjeux touchant les personnes handicapées, et ils remercient Élections Canada de leur fournir cette occasion prochaine.

Jour 2 – Mot d'ouverture de la présidente de la réunion

Pour commencer la deuxième journée, Susan Torosian, présidente de la réunion, établit l'orientation des discussions, qui porteront essentiellement sur la poursuite du mandat du Comité consultatif. Les conseils et les commentaires formulés par les membres lors des réunions ont été grandement utiles à Élections Canada. Ainsi, puisqu'il est question de l'avenir du Comité consultatif, l'organisme invitera les membres actuels à demeurer en poste.

La présidente parle un peu de la façon dont Élections Canada conçoit l'avenir du Comité consultatif. On souhaite qu'il continue de se consacrer aux questions touchant les personnes handicapées, sans oublier qu'il y a d'autres questions d'accessibilité que doit régler l'organisme. Celui-ci estime que, si l'on continue de se concentrer sur les personnes handicapées, il pourra continuer d'éliminer les obstacles qu'elles doivent surmonter au moment de voter et de se préparer à voter.

La présidente insiste aussi sur le fait qu'il a été bénéfique pour Élections Canada d'avoir un comité consultatif relativement petit, ce qui a permis à tous les membres de participer activement à chaque réunion. Par conséquent, Élections Canada n'envisage pas d'augmenter considérablement le nombre de membres. Toutefois, il aimerait qu'on lui signale tout groupe de personnes handicapées qui devrait être représenté au sein du Comité. Le Comité consultatif souligne que sa composition actuelle présente certaines lacunes dans la représentativité des membres, et qu'il serait bénéfique d'étudier la possibilité d'élargir ses horizons en y ajoutant, par exemple, des représentants provenant des communautés autochtones, des femmes handicapées, des personnes malentendantes, etc.

On explique également que le Comité consultatif n'est pas l'unique moyen de consulter la communauté des personnes handicapées. Le Comité est conçu pour jouer un rôle de premier plan dans les consultations de l'organisme, mais celui-ci peut aussi consulter des groupes précis sur des questions particulières.

En guise de conclusion, la présidente affirme que cette mise en contexte devrait orienter les discussions de la journée, qui tourneront autour de l'évaluation du Comité consultatif actuel et de son avenir.

Évaluation du Comité consultatif actuel

Les membres sont invités à formuler des commentaires sur le fonctionnement, la gouvernance et la constitution du Comité consultatif actuel afin qu'il continue d'améliorer sa capacité à conseiller Élections Canada.

L'animateur demande d'abord aux membres de parler de ce qui a bien fonctionné. Les membres ont beaucoup de commentaires, l'un des principaux étant qu'ils ont l'impression d'avoir été entendus. Plusieurs membres indiquent que le Comité consultatif est l'un des groupes consultatifs les plus fructueux auxquels ils ont participé. Les membres ont particulièrement aimé qu'on leur demande leur avis sur des mesures concrètes, comme les modules et les vidéos de formation d'Élections Canada. Ils estiment d'ailleurs qu'on devrait leur offrir d'autres occasions du genre, dans la mesure du possible.

Pour assurer le bon fonctionnement du Comité consultatif, un programme solide et des résultats mesurables, les membres mentionnent quelques possibilités d'amélioration. D'abord, Élections Canada devrait faire en sorte que les documents de réunion soient fournis aux membres le plus tôt possible, et consulter les membres qui ont besoin de documents en braille afin de déterminer lesquels il faudrait leur fournir à la réunion. Ensuite, les membres indiquent qu'il serait utile qu'Élections Canada établisse des lignes directrices ou un protocole décrivant les points à l'ordre du jour et les points de discussion qu'ils peuvent porter à la connaissance de leurs organismes et de leurs réseaux.

Élections Canada affirme qu'il continuera de chercher des occasions d'améliorer le fonctionnement du Comité consultatif.

Étapes suivantes et mot de la fin

La présidente de la réunion remercie les membres d'avoir mis en commun leurs expériences de l'élection et d'avoir commencé à planifier l'avenir du Comité consultatif. Reprenant l'un des principaux points soulevés par le DGE dans son mot d'ouverture, elle insiste sur la nécessité d'harmoniser les travaux du Comité consultatif avec les domaines d'intérêt d'Élections Canada. Plus précisément, il y a deux impératifs importants qui orienteront les travaux de l'organisme.

Le premier est de donner suite au programme de réforme démocratique du gouvernement. Celui-ci s'est engagé à déposer un projet de loi au printemps 2017 afin de remplacer le système de scrutin majoritaire uninominal à un tour, et prévoit d'examiner de nouvelles méthodes de vote, comme le vote en ligne.

Le deuxième impératif est d'intégrer davantage la technologie dans le processus de vote fédéral afin d'améliorer l'expérience des électeurs. Le DGE a notamment parlé d'augmenter le nombre d'endroits où peuvent voter les Canadiens et de réduire les temps d'attente aux bureaux de vote par anticipation.

Enfin, la présidente anime une discussion sur les points à l'ordre du jour des prochaines réunions. Il est entendu que le Comité consultatif devra continuer de planifier sa présentation au CCPP et que la prochaine réunion servira à mettre ces plans au point. De plus, le Comité profitera de la prochaine réunion pour planifier une éventuelle visite de la ministre des Institutions démocratiques et même recevoir la ministre.

En prévision d'une réunion avec la ministre, les membres suggèrent de préparer une vidéo au sujet de leurs expériences lors de l'élection et de leurs souhaits en matière d'accessibilité pour les prochaines élections. Lisa Drouillard mentionne que son équipe fera un suivi auprès des membres.

Les membres insistent également sur l'importance de discuter de la façon dont le Comité consultatif peut contribuer à l'amélioration continue de la formation des travailleurs électoraux. Enfin, tous sont d'accord pour dire qu'il faut discuter davantage de la façon de resserrer les liens d'Élections Canada avec les organismes des membres et d'autres groupes de personnes handicapées entre les élections. La présidente répète qu'Élections Canada aura besoin de l'expertise des membres concernant les occasions à court terme de consulter les électeurs qui se heurtent à des obstacles, comme les électeurs handicapés.

Pour conclure la réunion, la présidente mentionne que ce fut encore une fois un privilège de pouvoir compter sur le point de vue, la passion et le dévouement des membres, et qu'Élections Canada communiquera avec eux au cours du mois à venir concernant la prochaine réunion, prévue pour l'instant en mai 2016.

Annexe A : Priorités en matière d'accessibilité recommandées par le Comité consultatif à la suite de la 42e élection générale

Sous le thème « Vote en autonomie » :

  1. Fournir des services d'interprétation gestuelle en temps réel, par vidéoconférence.
  2. Créer des affiches pour les lieux de vote sur lesquelles on trouve une liste des candidats et leur photo.
  3. Donner accès à une application pour appareils mobiles qui permet de vérifier, voire de remplir, son bulletin de vote et d'en faire une lecture audio.
  4. Autoriser le vote par Internet d'une façon accessible.
  5. Modifier le bulletin de vote pour y ajouter la photo des candidats.

Sous le thème « Expérience au bureau de vote » :

  1. Consulter la communauté des personnes handicapées et mettre à jour le guide « étape par étape » (manuel d'instructions) qui explique aux directeurs du scrutin comment remplir la grille d'évaluation de l'accessibilité des lieux de vote.
  2. Revoir la grille d'évaluation de l'accessibilité pour cerner tout manque ou toute possibilité de fournir aux électeurs de l'information sur la distance entre les lieux de vote et les arrêts de transport en commun.

Sous le thème « Renseignements sur le vote » :

  1. Poursuivre les tests d'usage des produits imprimés et du site Web d'Élections Canada.

Sous le thème « Participation et consultation » :

  1. Organiser une séance d'information avec le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) pour formuler des commentaires sur les questions d'accessibilité dont les partis devraient tenir compte lors des prochaines campagnes.
  2. Revoir la structure du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées après 2016.

Sous le thème « Formation des travailleurs électoraux » :

  1. Évaluer et trouver des façons de continuer à améliorer la formation du personnel en région, y compris des agents de liaison en région, sur les différents handicaps et faire appel à l'expertise du Comité consultatif lors de la conception de la formation.

Annexe B : Liste des participants d'Élections Canada à la réunion des 16 et 17 février 2016


Participants – Élections Canada
Participant Poste
Marc Mayrand Directeur général des élections du Canada
Michel Roussel Sous-directeur général des élections, Scrutins
Jacques Mailloux Dirigeant principal de l'information
Susan Torosian Directrice principale, Politique et Affaires publiques
Dani Srour Directeur principal, Gestion et préparation des scrutins en région
Mariann Canning Directrice adjointe, Gestion et préparation des scrutins en région
Lisa Drouillard Directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants
David Le Blanc Agent de rayonnement principal
Shelley Rolland-Poruks Agente de rayonnement principale
Bradley Eddison Agent de rayonnement
Mélanie Charron Agente de rayonnement
Brunella Vallelunga Adjointe, Rayonnement et Consultation des intervenants