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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 27 février 2014

Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :

Plusieurs membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, participant à titre personnel. La composition du Comité consultatif reflète les perspectives de diverses déficiences, orientations stratégiques ainsi que la diversité sexuelle, linguistique et géographique.

Le Comité consultatif constitue un moyen d'effectuer un suivi sur les consultations tenues avec la collectivité des personnes handicapées au Canada en 2011-2012.

Sommaire

La première réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées a eu lieu le 27 février 2014, à Ottawa.

Les membres suivants ont assisté à la première réunion :

Marc Mayrand, directeur général des élections, a souhaité la bienvenue aux participants et a mis en contexte la création du Comité consultatif et son mandat. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins, a ensuite présenté un aperçu de la Feuille de route d'Élections Canada de 2015 pour l'accessibilité. Susan Torosian, directrice principale, Affaires publiques, présidait la réunion. Les différentes séances visaient à présenter de l'information et à obtenir la rétroaction du Comité consultatif sur les initiatives de l'organisme en vue de l'élection générale de 2015, y compris divers projets et outils visant à améliorer l'accès au vote.

La première réunion du Comité consultatif a permis entre autres :

Les présentations, les discussions et les échanges entre les participants se sont concentrés sur : l'amélioration de l'expérience électorale; la mise en place d'une approche de formation sur les déficiences multiples; l'instauration éventuelle de projets pilotes pour un nouveau modèle de services électoraux et de nouveaux outils d'accessibilité aux lieux de scrutin; la définition des meilleures façons d'établir le contact avec la collectivité des personnes handicapées et de communiquer les renseignements sur où, quand et comment s'inscrire et voter.

Aperçu de la réunion

Mot de bienvenue officiel du directeur général des élections

La réunion débute par un mot de bienvenue du directeur général des élections, qui réitère son engagement à rendre le vote plus accessible à tous les électeurs, y compris aux électeurs handicapés. Le directeur général des élections fait part de sa fierté à l'égard des progrès réalisés et des améliorations apportées à la suite de recherches et de consultations antérieures avec des dirigeants d'organismes. Il réitère également son engagement à tenir compte des opinions de la collectivité dans le contexte des préparatifs pour la prochaine élection générale, qui aura lieu en 2015. Bien que l'examen et l'analyse des nouvelles dispositions législatives ne soient pas encore terminés, un des éléments clés serait de renforcer les relations et la collaboration d'Élections Canada avec la collectivité des personnes handicapées.

M. Mayrand indique que le vote demeure une expérience individuelle. Les règles doivent être suffisamment souples pour tenir compte de la situation de chaque Canadien. Pour les électeurs qui n'ont pas d'alternative, Élections Canada doit trouver un équilibre entre accessibilité et intégrité.

Feuille de route sur l'accessibilité

Les participants se familiarisent avec la vision, les activités et la réalité législative d'Élections Canada

M. Roussel fournit aux participants un aperçu de la vision, des activités et du contexte législatif d'Élections Canada en matière d'accessibilité. À l'aide de la Feuille de route sur l'accessibilité d'Élections Canada pour 2015, il énumère les principales responsabilités de l'organisme en matière d'accessibilité et de services actuellement offerts aux personnes handicapées. Il décrit la période électorale, et les opérations pendant les élections et le jour du scrutin, et explique comment l'accessibilité a été intégrée dans ces opérations au cours des dernières années. Il se penche également sur la manière dont le concept d'accessibilité est passé de la perspective unique de l'accès de plain-pied à celle de l'accès et de l'attitude sans obstacle.

Améliorations de l'expérience de vote

Mariann Canning, directrice adjointe, Accessibilité et Rayonnement, présente les améliorations prioritaires au programme pour la prochaine élection générale et les mesures qui seront prises pour éliminer les obstacles (p. ex. accessibilité au lieu de scrutin; familiarité avec le lieu et proximité; expérience de vote sans aide). Le document qu'elle a présenté sera transmis aux participants qui en font la demande. Parmi les options d'amélioration de l'expérience de vote, il y a les loupes et les listes de candidats en braille. On réitère également qu'une personne peut utiliser le gabarit de vote ou les listes de candidats en gros caractères, ou être accompagnée de quelqu'un pour voter.

Un groupe d'intervenants d'Élections Canada répond aux questions soulevées par les deux présentations, notamment celles qui portent sur les critères servant à évaluer les lieux de scrutin et sur le type de formation qui serait offert aux travailleurs électoraux pour qu'ils puissent comprendre les besoins et offrir des services aux personnes handicapées. Plusieurs questions sont soulevées sur les éléments techniques et les autres aspects liés au recours à des interprètes en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) pour la prochaine élection générale. Les participants demandent des précisions sur les options pour les personnes aveugles qui sont incapables de lire le braille. On suggère également l'utilisation de photos de candidats sur les bulletins de vote ou les affiches dans les bureaux de scrutin pour les personnes ayant un faible niveau d'alphabétisme ou une déficience intellectuelle. Le groupe d'intervenants aborde aussi la création d'un nouveau poste d'agent d'accessibilité et le processus d'embauche. Les participants demandent qu'on leur fournisse une description de travail.

Les membres du Comité consultatif ont formulé les suggestions et recommandations suivantes :

Sujet Suggestion ou recommandation
Sélection des lieux de scrutin
  • Évaluer les lieux de scrutin selon les critères d'accessibilité.
  • Tenir compte d'éléments comme la proximité d'un arrêt d'autobus.
  • Tenir compte de la réalité des centres urbains par rapport aux centres ruraux (réseau de transport inexistant dans les secteurs ruraux); examiner de nouvelles technologies pour surmonter ces défis.
Projet pilote FaceTime/personnes malentendantes
  • Envisager de recourir à l'ASL et à la LSQ en temps réel au moyen de FaceTime, en tenant compte de la largeur de bande, de la connectivité, du système sans fil, et d'une plateforme adéquate.
  • Élaborer des lignes directrices pour l'utilisation appropriée de Facetime – emplacement des interprètes, provenance des interprètes, etc.
  • Transmettre ces renseignements aux directeurs du scrutin.
  • Ne pas oublier la collectivité des personnes non voyantes ou malentendantes et la technologie d'interprétation particulière dont elles pourraient avoir besoin.
  • Étudier la possibilité d'un partenariat avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour les annonces publiques, en raison notamment de leur nouveau service de relais vidéo.
Accessibilité du bulletin de vote
  • Ajouter la photo des candidats sur les bulletins de vote nécessiterait une modification législative; envisager la possibilité de placer les photos, les logos et les noms des candidats sur une affiche au bureau de scrutin. Cela constituerait une mesure d'adaptation pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un faible niveau d'alphabétisme.
  • Examiner les précédents et les pratiques d'autres pays pour traiter les problèmes liés à l'alphabétisation.
Technologie
  • Utiliser la technologie pour offrir un meilleur exercice du droit de vote autonome et qui tienne compte du secret du vote. Faire preuve de créativité – utiliser les appareils iPhone, iPad et autres. (Les participants ont manifesté beaucoup d'intérêt et fait de nombreuses recommandations à cet égard.)
  • Tenir compte de la technologie qui peut être utilisée sur divers appareils. Cela fonctionnerait mieux si les électeurs pouvaient utiliser leur propre appareil ou une technologie adaptée.
  • Afficher la liste des candidats sur le site Web avant les jours de scrutin – il serait plus facile d'examiner la liste des candidats avant d'aller voter.
Amélioration de l'expérience de l'électeur
  • Tirer profit de l'expérience considérable du nouveau Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg (orientation particulière, kiosques accessibles, ASL et LSQ, sous-titrage, etc.).

Mesures de suivi

Projet pilote de nouveau modèle de services électoraux

Il a été décidé plus tard que ce projet ne serait pas réalisé pour la prochaine élection générale

Dawn Borutskie, gestionnaire, Projet de réingénierie du modèle de services électoraux, présente un nouveau projet pilote et explique le processus étape par étape. Ce modèle améliorerait les services offerts aux électeurs, s'adapterait aux changements démographiques et serait plus facile à gérer pour la formation. On demande aux participants s'ils entrevoient des obstacles à ce nouveau modèle, et s'ils ont des suggestions sur la façon de communiquer ces changements à la collectivité et d'organiser un essai par les utilisateurs.

Après la présentation, des questions sont posées sur le rôle de l'agent d'accessibilité et sur le fait que la vérification des pièces d'identité pourrait rendre difficile la gestion d'une grande affluence. Les longues périodes d'attente peuvent s'avérer problématiques pour les personnes handicapées ainsi que pour les personnes rapidement fatiguées ou se sentant dépassées par l'expérience.

On suggère qu'à la première étape du modèle de services électoraux proposé, le fonctionnaire électoral offre son aide de façon proactive en mentionnant les différents services offerts aux électeurs. On fait remarquer qu'il est important que les électeurs connaissent leurs options à chaque étape du processus de vote.

Méthode de formation

Nadine Charron, directrice adjointe intérimaire, Formation, présente les améliorations apportées à la méthode de formation. Un nouveau programme de formation a été créé, tenant compte des contraintes de temps liées à la formation des fonctionnaires électoraux et intégrant les principes de formation en classe et en ligne. La nouvelle méthode adopte la formation sur les déficiences multiples pour les travailleurs électoraux.

Afin de donner une idée du matériel, Mme Charron montre une vidéo qui fera partie du nouveau programme de formation en ligne. Ces vidéos seront sous-titrées.

La formation des fonctionnaires électoraux dure trois heures, mais la nouvelle formation en ligne sera plus accessible pour tous les employés.

Après la présentation, les membres ont fait certains commentaires et suggestions. Ils ont notamment proposé des ressources pour la section des références et suggéré que l'organisme réalise une vidéo où des personnes handicapées témoigneraient de leur expérience. Des membres ont indiqué qu'il serait important que la formation couvre la sensibilisation à l'accessibilité, notamment la manière de s'adresser à des personnes handicapées.

Le Comité consultatif propose d'organiser des essais auprès des utilisateurs pour les modules de formation en ligne et de tester la formation sous toutes ses formes. On suggère également de produire une vidéo qui décrit les divers processus étape par étape, et comporte des interprètes gestuels.

Sujet Suggestion ou recommandation
Formation
  • Proposer des ressources qui feraient partie du module de formation en ligne, dans la section Références.
  • Créer une vidéo dans laquelle des personnes handicapées parlent de leur expérience.
  • Créer une vidéo étape par étape comportant des interprètes gestuels dans une bulle.
  • Fournir des renseignements sur la sensibilisation à l'accessibilité et sur la manière d'aborder les personnes handicapées.

Mesures de suivi

Programme de rappel électoral

Kirstan Gagnon, gestionnaire intérimaire, Services d'engagement auprès des intervenants, présente la campagne de communication d'Élections Canada visant à informer les électeurs sur où et quand s'inscrire et voter et prouver son identité. L'un des objectifs de la campagne est de communiquer l'information de manière plus universelle, afin de réduire les obstacles pour les personnes handicapées. Après des consultations et des recherches sur les pratiques exemplaires, les produits de communication sont améliorés. Les nouveaux produits seront en langage clair, auront moins de texte, utiliseront des formats multiples et seront traduits en plusieurs langues. Une trousse des agents de relations communautaires sera également créée, et comprendra des feuilles de renseignements et du matériel en langage clair afin d'atteindre des groupes cibles. En 2014, ces produits de communication seront testés par des groupes de discussion. On manifeste également de l'intérêt pour travailler avec des organismes pour diffuser l'information sur l'élection.

Après la présentation, on mentionne que plusieurs organismes sont prêts à collaborer aux efforts de promotion électorale, bien que nombre d'entre eux soient désormais moins financés, rendant l'aide plus difficile en raison de réduction de personnel. De nombreux participants affirment qu'ils seraient heureux de soumettre cette proposition à leur organisme afin d'évaluer la convivialité des produits de communication et de transmettre ces renseignements par l'entremise de leurs réseaux. Plusieurs personnes malentendantes, non voyantes ou partiellement voyantes aimeraient savoir où aller voter et quelles pièces d'identité apporter.

Sujet Suggestion ou recommandation
Produits de communication
  • Ne pas abréger les documents lors de leur transfert dans un autre format; les mêmes renseignements doivent être donnés à tous.
  • Tenir compte du déclin de l'utilisation des appareils de télécommunication pour personnes malentendantes et de la possibilité d'utiliser plutôt des tweets et la messagerie directe.
Comment devenir candidat
  • Accroître l'accessibilité, non seulement pour les scrutins, mais aussi pour la façon de se porter candidat – s'efforcer d'éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.
  • Alors que les partis politiques s'occupent en principe de leurs propres processus, assurer l'uniformité en matière d'accessibilité (certains sites Web de partis politiques ou de candidats posent des problèmes d'accessibilité).
  • Sensibiliser davantage le public sur la façon de se porter candidat dans la campagne de communication d'Élections Canada.

Étapes suivantes et mot de la fin

Les membres conviennent de tenir la prochaine réunion en juin. Certains sujets pouvant être abordés : renseignements additionnels sur le nouveau modèle de services électoraux et sur l'élaboration du projet; accessibilité des lieux de scrutin et choix d'outils; méthode de formation; autres consultations sur les modules de formation en ligne.

Élections Canada a déclaré qu'entre les réunions, il pourrait requérir des précisions et de la rétroaction de la part des participants. L'organisme s'engage à étudier la suggestion voulant que des photos et des logos soient placés sur les bulletins de vote ou sur une affiche dans chaque lieu de scrutin. Enfin, l'organisme va fournir des renseignements sur la nouvelle loi et sur tout changement apporté à ses plans pour 2015.

Élections Canada demande à nouveau aux participants de ne pas communiquer les documents pour le moment, car plusieurs de ces plans sont provisoires. L'organisme créera prochainement une section consacrée au Comité consultatif sur son site Web.