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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 4 juin 2014

Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :

Plusieurs membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, participant à titre personnel. La composition du Comité consultatif reflète les perspectives de diverses déficiences, orientations stratégiques, ainsi que la diversité sexuelle, linguistique et géographique.

Sommaire

La deuxième réunion du Comité consultatif a eu lieu le 4 juin 2014, dans les bureaux d'EC à Gatineau.

Tous les membres suivants ont assisté à la deuxième réunion :

Marc Mayrand, directeur général des élections, a souhaité la bienvenue aux participants et formulé des commentaires sur la nouvelle législation électorale, ainsi que sur la valeur que le Comité consultatif continue de représenter pour Élections Canada à l'approche de la prochaine élection générale.  Susan Torosian, directrice principale, Affaires publiques, a présidé la réunion et ses différentes séances, fait le point des mesures de suivi et animé des tables rondes tout au long de la journée.
Cette deuxième réunion a permis de :

Le Comité consultatif se réunira périodiquement avant et après la prochaine élection générale. La prochaine réunion se tiendra à la fin d'octobre ou au début de novembre 2014, dans la région de la capitale nationale.

APERÇU DE LA RÉUNION

Mot de bienvenue du directeur général des élections

La réunion débute par un mot de bienvenue du directeur général des élections, qui réitère l'engagement d'Élections Canada à permettre à toutes les personnes ayant qualité d'électeur d'exercer leur droit de vote. Le directeur général des élections explique qu'Élections Canada s'emploie toujours à comprendre les répercussions possibles du projet de loi C‑23.

M. Mayrand remercie les membres du Comité consultatif d'avoir comparu comme témoins devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat au sujet du projet de loi. Le directeur général des élections souligne l'importance pour les membres du Parlement d'écouter les points de vue des citoyens concernés par l'accessibilité du système électoral.

Le directeur général des élections explique également qu'Élections Canada tient actuellement quatre élections partielles pour lesquelles une liste des candidats en braille est utilisée à titre de projet pilote aux lieux de scrutin. Élections Canada prévoit étendre cette initiative aux 338 circonscriptions lors de la prochaine élection générale.

Enfin, le directeur général des élections réitère sa conviction que le Comité consultatif contribuera à formuler des recommandations au Parlement sur les questions d'accessibilité. Le directeur général des élections attend avec impatience le résultat des discussions tenues aujourd'hui et lors des réunions à venir.

Examen de l'ordre du jour et table ronde

La présidente de la réunion, Susan Torosian, directrice principale, Affaires publiques, demande aux membres du Comité consultatif de formuler leurs commentaires ou questions sur la proposition de mandat fournie entre la première et la deuxième réunion. Aucune modification n’étant suggérée, le mandat est adopté.

La présidente sollicite également des commentaires sur le compte rendu de la première réunion et souligne que les mesures de suivi assignées à Élections Canada ont été communiquées aux membres du Comité consultatif avant la réunion d’aujourd’hui ou intégrées à l’ordre du jour. Aucune modification n’étant suggérée, le compte rendu de la première réunion est approuvé.

Enfin, la présidente indique qu’un point à l’ordre du jour de la première réunion, soit le projet pilote de nouveau modèle de services électoraux, a été reporté à une date ultérieure. Élections Canada entend poursuivre ce projet après la prochaine élection générale.

Lors de la table ronde, les participants posent des questions et émettent des commentaires sur tous les points à l’ordre du jour, de même que sur la documentation remise avant la réunion. Ces questions et commentaires ont été intégrés aux sections suivantes. Les membres se font un plaisir de discuter de ces sujets avec les spécialistes d’Élections Canada.

Compte rendu sur le projet de loi C‑23

Stéphane Perrault, sous‑directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes, offre un résumé du projet de loi C‑23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. Il explique que ce projet de loi représente la plus vaste réforme depuis 2000 pour Élections Canada et qu'il influera sur de nombreux aspects des activités de l'organisme.

La présentation est axée sur l'incidence que ce projet de loi aura sur les moyens qu'Élections Canada utilise pour communiquer avec les électeurs, plus particulièrement les électeurs handicapés. Tout d'abord, M. Perrault souligne qu'on encourage à présent Élections Canada à communiquer les mesures d'amélioration de l'accessibilité du système électoral. Il explique aussi que les programmes publicitaires et éducatifs d'Élections Canada devront satisfaire aux exigences énoncées dans le projet de loi.

Ensuite, M. Perrault décrit la façon dont le projet de loi C‑23 modifiera la capacité d'Élections Canada de mener des études sur de nouveaux processus de vote. D'un côté, le projet de loi étend la capacité de l'organisme de conduire des études sur de nouveaux processus de vote qui ne comportent pas d'éléments électroniques; de l'autre, chaque chambre du Parlement devra désormais approuver ces études, tandis qu'avant ce projet de loi, seuls les comités pertinents de chaque chambre devaient les approuver.

M. Perrault donne également un aperçu des changements que ce projet de loi apportera aux mesures d'identification des électeurs – y compris le recours aux répondants – et à la relation entre le directeur général des élections et le commissaire aux élections.

Les membres du Comité consultatif soulèvent des préoccupations concernant la possibilité qu'il soit plus difficile pour Élections Canada de mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vertu du nouveau projet de loi. On souligne que pour certaines personnes handicapées, la technologie peut jouer un grand rôle dans l'amélioration de l'accessibilité.

La discussion porte également sur les nouvelles mesures d'identification des électeurs, l'expérience d'Élections Canada relativement aux répondants lors d'élections précédentes, les modifications aux règlements sur le financement des candidats et le processus de dépôt de plaintes lors d'élections, et le futur mandat d'Élections Canada dans les domaines de la promotion et du rayonnement.

Essai et examen de l'outil et du module de formation pour le personnel en région

À partir du travail préparatoire et des discussions tenues lors de la première réunion, Nadine Charron, directrice adjointe intérimaire, Formation, présente certains modules de formation du personnel en région d'Élections Canada qui seront accessibles en ligne.

Le premier objectif de la séance est que les membres testent l'accessibilité des modules de formation à l'aide de terminaux d'ordinateur. Élections Canada réitère que la création de modules de formation en ligne vise entre autres à accroître l'accessibilité du programme de formation.

Le second objectif est que les membres donnent leur avis sur le contenu du module sur l'accessibilité. Ce nouveau module renforce et met en évidence le respect à l'égard de tous. Élections Canada explique que 26 types d'électeurs sont modélisés dans la formation, y compris une personne aveugle.

Les suggestions et recommandations suivantes ont été formulées :

Sujet Suggestion ou recommandation
Test d'accessibilité
  • Fournir des sous‑titres pour les vidéos de formation
  • Faciliter la « sortie » de la page Web de l'index avec différentes vidéos de formation
  • Ajouter un lien dans le haut des pages Web indiquant ceci : « Pour une version plus accessible, veuillez consulter les documents ci-dessous »
  • Inclure l'American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ) aux vidéos de formation
  • Veiller à ce que le module de formation soit continuellement testé par des personnes aveugles
  • Présenter un employé d'Élections Canada incarnant une personne handicapée dans l'une des vidéos de formation
  • Commentaire : La version accessible des modules de formation fonctionnait bien, notamment le jeu‑questionnaire sur l'accessibilité
Module sur l'accessibilité
  • Inclure plus de renseignements sur la surdité et sa culture, p. ex. sur l'ASL et la LSQ
  • Mettre à jour le module avec les données de 2012 de Statistique Canada
  • Améliorer la photo de la personne en fauteuil roulant

Photos des candidats

Michel Roussel, sous‑directeur général des élections, Scrutins, fait une mise à jour sur la position d'Élections Canada sur l'ajout de photos de candidats sur les bulletins de vote et d'affiches de candidats aux lieux de scrutin. Cette question a été soulevée lors de la première réunion du Comité consultatif, et Élections Canada s'est engagé à proposer d'éventuelles mesures.

Selon M. Roussel, Élections Canada pense qu'en principe, cette question mérite d'être étudiée et considérée de manière plus approfondie. Il félicite également les membres du Comité consultatif d'avoir soulevé cette question au Parlement.

Toutefois, on explique que, bien que cette question ait été communiquée aux membres du Parlement, le projet de loi C‑23 n'a pas été modifié pour l'aborder. Sans mandat clair de la part du Parlement, Élections Canada n'est pas en mesure de créer des affiches ou de mettre des photos sur les bulletins de vote pour la prochaine élection.

Élections Canada propose de collaborer à l'avenir avec le Comité consultatif pour définir une stratégie visant à conseiller le Parlement au sujet de cette question. On pourrait inclure ce sujet dans des recommandations au Parlement après la prochaine élection générale et/ou utiliser des affiches à titre de projet pilote lors d'une prochaine élection partielle. De plus, Élections Canada envisage la possibilité pour les membres du Comité consultatif de discuter de ce sujet avec le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) qui représente les 17 partis politiques fédéraux enregistrés.

Les membres du Comité consultatif se réjouissent à l'idée qu'Élections Canada est disposé à poursuivre sa collaboration avec d'autres organismes afin de faire progresser cette question.

Mesures de suivi

Améliorations à l'expérience de vote/outils et améliorations en matière d'accessibilité

Mariann Canning, directrice adjointe, Accessibilité et Rayonnement, présente les dernières améliorations du programme pour la prochaine élection générale. Elle explique qu'elle a hâte de recevoir les commentaires et les suggestions des membres du Comité consultatif à l'égard du profil d'emploi de l'agent de relations communautaires – Accessibilité et de la liste de contrôle sur l'accessibilité aux lieux de scrutin, distribués avant la réunion.

On rappelle que, compte tenu de la suspension du projet pilote de nouveau modèle de services électoraux, Élections Canada devra revoir son approche de projet pilote ciblant les électeurs sourds, qui ferait appel à l'ASL et à la LSQ en temps réel par le biais de FaceTime. En outre, Mme Canning indique qu'Élections Canada se servira de la liste de contrôle sur l'accessibilité lors des examens des lieux de scrutin qui commenceront le mois prochain. Elle rappelle qu'Élections Canada mettra à l'essai une liste de candidats en braille lors des quatre élections partielles du 30 juin. Enfin, elle explique qu'Élections Canada a organisé une présentation du nouvel isoloir que les membres du Comité consultatif pourront essayer et commenter.

Plusieurs questions sont soulevées au sujet des occasions d'emploi pour les personnes handicapées lors d'une élection. Les membres du Comité consultatif expliquent que les personnes qu'ils représentent manifestent un grand intérêt à cet égard. On explique qu'Élections Canada croit qu'il y aura de telles occasions, surtout dans le bureau des directeurs du scrutin. Plus particulièrement, on espère que des personnes handicapées pourvoiront le poste nouvellement créé, celui d'agent de relations communautaires – Accessibilité. Toutefois, on explique que d'autres postes tels que celui de scrutateur comportent des exigences opérationnelles rigoureuses qui pourraient rendre difficile de les confier aux personnes aveugles, par exemple. Ces exigences comprennent la gestion des listes d'électeurs et des formulaires d'enregistrement.

Des questions sont également soulevées sur la façon dont les électeurs pourront savoir si un lieu de scrutin est accessible. On explique que le site Web d'Élections Canada fournira cette information en décrivant en détail les critères de la liste de contrôle sur l'accessibilité auxquels un lieu en particulier ne satisfait pas. Les membres du Comité consultatif discutent également des différentes difficultés auxquelles les régions rurales et éloignées font face lorsqu'il s'agit d'accessibilité. On explique qu'Élections Canada tient compte de ces différences et veille à ce que les directeurs du scrutin locaux jouent un rôle clé dans l'élaboration du plan d'accessibilité pour leur circonscription.

Les membres du Comité consultatif formulent les suggestions et les recommandations suivantes :

Sujet Suggestion ou recommandation
Liste de contrôle sur l'accessibilité
  • Il faudrait remanier la version française de la liste de contrôle sur l'accessibilité pour s'assurer d'utiliser la terminologie exacte
  • Ajouter une question avec réponse « oui » ou « non » à la liste de contrôle afin de déterminer si les lieux de scrutin disposent d'une connexion Internet
  • Recommander l'ajout de champs afin d'indiquer le nombre et la qualité des espaces de stationnement pour les personnes handicapées
  • Il faut ajouter de l'information sur la longueur des rampes d'accès de plain‑pied
Échange des rapports sur l'accessibilité
  • Communiquer aux membres du Comité consultatif les rapports sur l'accessibilité qu'Élections Canada reçoit grâce à ses discussions avec des organismes provinciaux et d'autres sources

Mesures de suivi

Étapes suivantes et mot de la fin

Lors de la dernière séance de la journée, la présidente donne un aperçu de certaines attentes d'Élections Canada pour la prochaine réunion. De concert avec les membres du Comité consultatif, on décide de sujets qui pourraient être abordés : une mise à jour de l'examen des lieux de scrutin; l'état de la mise en application de la nouvelle législation par Élections Canada et l'incidence que cela aura sur les nouveaux processus aux bureaux de scrutin; le suivi par le CCPP au sujet des affiches des candidats aux lieux de scrutin et des photos sur les bulletins de vote; et la mise à jour du contenu du site Web d'Élections Canada sur l'accessibilité, avec notamment la présence du CCPP.

La présidente indique également qu'Élections Canada a prévu de réaliser cet été un sondage auprès des membres du Comité consultatif sur la meilleure façon dont Élections Canada peut répondre aux besoins d'information des collectivités desservies par ces membres avant la prochaine élection générale. En outre, Élections Canada pourrait solliciter des commentaires entre les réunions sur l'importance de l'élaboration d'une politique sur l'offre de service en matière d'accessibilité.

Compte tenu des échéances de projet, ainsi que de la date de l'assemblée du CCPP, il est décidé que la prochaine réunion du Comité consultatif se tiendra fin octobre-début novembre prochain.