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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 6 novembre 2014

Au sujet du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :

Plusieurs membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, participant à titre personnel. La composition du Comité consultatif reflète les perspectives de diverses déficiences, orientations stratégiques ainsi que la diversité sexuelle, linguistique et géographique.

Sommaire

La troisième réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées a eu lieu le 6 novembre 2014.

Tous les membres du Comité consultatif ont assisté à la troisième réunion :

Marc Mayrand, directeur général des élections, a souhaité la bienvenue aux participants et a formulé des commentaires sur la nouvelle législation électorale ainsi que sur la valeur que le Comité consultatif continue de représenter pour Élections Canada avant la prochaine élection générale. Susan Torosian, directrice principale, Affaires publiques, a présidé la réunion et ses différentes séances, a communiqué les dernières nouvelles au sujet des mesures de suivi et a animé des tables rondes tout au long de la journée.

Cette troisième réunion a permis de :

Le Comité consultatif continuera de se réunir régulièrement avant et après la prochaine élection générale. La prochaine réunion du Comité est fixée en avril 2015 et se tiendra dans la région de la capitale nationale.

APERÇU DE LA RÉUNION

Mot de bienvenue du directeur général des élections

La réunion débute par un mot de bienvenue du directeur général des élections (DGE), qui réitère l'engagement d'Élections Canada à permettre à toutes les personnes ayant qualité d'électeur d'exercer leur droit de vote. Le DGE explique qu'Élections Canada se prépare activement pour l'élection générale de 2015.

Le DGE remercie les membres du Comité consultatif d'avoir formulé des commentaires et leur explique en quoi ces derniers ont contribué à l'élaboration des plans opérationnels pour la prochaine élection. Il réitère qu'Élections Canada compte sur les membres du Comité pour l'aider à joindre les circonscriptions qu'ils représentent afin que les personnes handicapées reçoivent de l'information sur où, quand et comment elles peuvent s'inscrire et voter. Il rappelle qu'il espère que les membres s'assureront de façon concrète que les produits et les outils d'Élections Canada sont diffusés largement auprès des personnes handicapées.

Le DGE explique ensuite qu'il est important que le Comité consultatif commence à planifier comment il entend contribuer à la suite de l'élection, lors de cette réunion et des suivantes. L'une des façons de procéder pourrait être de discuter comment le Comité consultatif pourrait observer et évaluer l'accessibilité lors de l'élection générale de 2015.

Le DGE ajoute également que le Comité consultatif pourrait évoquer sa vision de l'avenir et cerner les activités prioritaires qu'il aimerait qu'Élections Canada entreprenne après 2015. Il attend avec intérêt les points de vue des membres du Comité consultatif sur la façon de rendre le système électoral aussi inclusif et accessible que possible et apprécie d'avoir pu compter sur les connaissances du Comité.

Le DGE conclut en réitérant sa conviction que le Comité consultatif a un rôle à jouer dans la formulation de recommandations au Parlement sur les questions touchant l'accessibilité. Il attend avec impatience les résultats des discussions tenues aujourd'hui et lors des réunions à venir.

Examen de l'ordre du jour et table ronde

La présidente de la réunion, Susan Torosian, directrice principale, Affaires publiques, demande aux membres du Comité consultatif de formuler des commentaires sur le compte rendu de la deuxième réunion. Elle mentionne que les mesures de suivi attribuées à Élections Canada ont été soit transmises aux membres avant la réunion ou incorporées à l'ordre du jour de la présente réunion. On discute des modifications suggérées, et, en attendant que ces modifications soient intégrées, on considère le compte rendu de la deuxième réunion approuvé.

La présidente informe le Comité au sujet de deux réunions bilatérales qui ont eu lieu avec les membres du Comité consultatif depuis la deuxième réunion. La première réunion, avec la COPHAN, visait à discuter de la grille de vérification de l'accessibilité des lieux de scrutin et de la terminologie française en particulier. La présidente remercie la COPHAN pour ses commentaires qui enrichiront les prochaines versions du document. La deuxième réunion, avec Personnes d'abord du Canada, portait sur les étapes à suivre pour inscrire la question des photos des candidats sur les bulletins de vote à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Comité consultatif sur les partis politiques.

Lors de la table ronde, les participants soulèvent des questions et des commentaires sur tous les points à l'ordre du jour, de même que sur la documentation remise avant la réunion. Ces questions et commentaires ont été intégrés aux sections pertinentes qui suivent. Les membres se feront un plaisir de discuter de ces sujets avec les spécialistes d'Élections Canada au cours de la réunion.

Communications sur l'accessibilité pendant la 42e élection générale

À partir du travail préparatoire et des discussions tenues lors des précédentes réunions, Kirstan Gagnon, gestionnaire p. i., Rayonnement et Engagement auprès des intervenants, renseigne les participants sur les plans d'Élections Canada en vue de communiquer l'information sur l'accessibilité lors de la prochaine élection générale.

Elle mentionne tout d'abord les produits qu'Élections Canada a mis à jour pour l'élection générale de 2015. On mentionne la nouvelle carte d'information de l'électeur (CIE), qui utilise une police de caractères légèrement plus grosse pour améliorer la lisibilité. Mme Gagnon explique aussi que les renseignements sur l'accessibilité figurant sur la CIE ont été modifiés de manière à s'harmoniser avec le nouvel engagement pris par Élections Canada d'évaluer les lieux de scrutin en fonction de 35 critères d'accessibilité, dont 15 sont obligatoires pour qu'un endroit soit considéré accessible. Elle ajoute que la nouvelle carte comprend maintenant une note indiquant qu'elle ne peut être utilisée comme pièce d'identité afin de s'assurer que les électeurs arrivent bien préparés et munis des pièces adéquates pour prouver leur identité et leur adresse.

Mme Gagnon annonce qu'Élections Canada va créer un nouveau site Web pour les électeurs. Celui-ci comportera sur sa page d'accueil un lien, illustré par le symbole universel de l'accessibilité, qui détaillera les outils et les services d'accessibilité disponibles pendant l'élection.

Elle renseigne aussi les membres du Comité consultatif sur l'engagement pris par Élections Canada d'accroître son empreinte numérique et de réduire la quantité de produits imprimés. Cette présence numérique comprend notamment une présence sur les médias sociaux et comprendra des vidéos, des produits infographiques et des bulletins électroniques. Une campagne encouragera les Canadiens à faire circuler l'information au sujet de l'élection par le truchement d'un éventail de moyens. Elle informe les membres du Comité consultatif qu'Élections Canada leur demande de jouer un rôle essentiel en s'assurant que tous les outils de partage disponibles atteignent l'auditoire le plus vaste possible.

Il est également question d'autres initiatives en matière d'accessibilité, notamment l'engagement pris par Élections Canada d'accroître considérablement le nombre de produits présentés dans des médias substituts comme le braille, les gros caractères, les bandes audio et le format DAISY. On encourage les membres du Comité consultatif à informer leurs réseaux et leurs organismes sur la façon de communiquer avec Élections Canada pour commander ces produits.

Les membres du Comité consultatif félicitent Élections Canada de ses nouvelles initiatives, notamment la facilitation de la demande de services d'interprétation linguistique ou gestuelle pour les électeurs, et le nouveau service d'inscription en ligne. On souligne que pour certaines personnes handicapées, la technologie joue un grand rôle dans l'accroissement de l'accessibilité.

La discussion se termine par une table ronde au cours de laquelle on décrit divers moyens par lesquels les membres du Comité consultatif pensent qu'ils pourraient contribuer à trouver tous les moyens possibles pour distribuer de l'information sur où, quand et comment s'inscrire et voter. Le Comité consultatif décide de poursuivre ces conversations entre les réunions.

Examen de l'accessibilité des lieux de scrutin

Mariann Canning, directrice adjointe, Accessibilité et Rayonnement, fait le point sur l'enquête nationale en cours à Élections Canada sur les lieux de scrutin. Au cours de l'exposé, elle explique la tâche elle-même, fournit quelques résultats préliminaires et décrit les prochaines étapes du processus.

Elle explique qu'au cours de la 41e élection générale de 2011, Élections Canada avait exigé la conformité à un seul critère d'accessibilité, soit l'accès de plain-pied, et que ce critère est toujours en vigueur, en vertu de la Loi électorale du Canada. Lors de la 41e élection générale, seuls 20 lieux de scrutin ne remplissaient pas les exigences d'accès de plain-pied.

Pour la 42e élection générale, Élections Canada a l'intention d'adopter une approche plus large qui permettra d'évaluer tous les lieux de scrutin en fonction de 35 critères d'accessibilité. Mme Canning donne un aperçu de ces critères et explique que pour les électeurs la proximité du lieu de scrutin et la familiarité avec un édifice particulier sont également des critères à prendre en considération.

Selon elle, les travaux avancent bien, et déjà près de 60 % des directeurs du scrutin ont achevé la première tâche consistant à visiter les lieux de scrutin potentiels et à consigner les résultats obtenus sur la Grille d'évaluation de l'accessibilité des lieux de scrutin. Mme Canning explique que l'étape de la saisie des données se poursuit et qu'elle devrait être terminée en janvier 2015. Des résultats préliminaires sont également communiqués aux membres du Comité consultatif, et on mentionne notamment que les directeurs du scrutin seront aussi chargés d'examiner la possibilité d'adopter des mesures d'accessibilité avant l'achèvement de l'enquête.

Mme Canning ajoute que l'ensemble des résultats de l'enquête nationale seront communiqués au Comité consultatif à la prochaine réunion et qu'Élections Canada examinera aussi les meilleurs moyens de publier les résultats de l'enquête.

Les membres du Comité consultatif félicitent Élections Canada de ses efforts pour s'assurer de l'accessibilité des lieux de scrutin. Il s'ensuit une discussion concernant les possibilités de collaboration entre les organismes pour les personnes handicapées et Élections Canada afin de veiller à l'établissement de liens efficaces entre les directeurs du scrutin et les regroupements locaux de personnes handicapées.

Nouveau processus de vote

Dani Srour, directeur principal, Gestion et Préparation des scrutins en région, donne aux membres du Comité consultatif un bref aperçu du nouveau processus de vote pour l'élection générale de 2015. Il décrit le nouveau processus de vote ainsi que les rôles du personnel électoral, et plus particulièrement, le rôle du superviseur de centre de scrutin, qui reçoit une formation poussée et joue un rôle crucial dans le déroulement sans heurts du jour du scrutin pour tous les électeurs. 

M. Srour explique que l'un des changements auxquels on assistera lors de la prochaine élection générale sera que lorsque les gens iront voter, il y aura soit un ouvre-porte automatique au lieu de vote, soit un fonctionnaire électoral à la porte pour offrir son aide. Cette nouvelle mesure d'accessibilité sera particulièrement utile aux personnes handicapées. Les membres du Comité consultatif sont encouragés à en informer leur circonscription afin que les électeurs sachent qu'ils peuvent indiquer au travailleur électoral comment les aider.

Il poursuit en indiquant que l'une des priorités d'Élections Canada consiste à améliorer la formation du personnel électoral sur les diverses déficiences et l'accessibilité. Cette formation comporte notamment la création d'un poste d'agent des relations communautaires – Accessibilité qui agira comme personne-ressource pour les directeurs du scrutin et la communauté pendant l'élection.

Mr. Srour encourage les membres du Comité consultatif à informer leurs membres de l'importance de formuler des commentaires sur leur expérience de vote. Il existe divers moyens de le faire, soit en remplissant un formulaire en ligne ou au lieu de scrutin, soit en nous appelant ou en parlant avec un travailleur électoral. 

De plus, M. Srour mentionne l'importance de continuer à mettre en place des bureaux de scrutin itinérants dans les lieux où les personnes handicapées ou les personnes âgées vivent, comme les maisons de retraite ou les établissements de soins de longue durée. Il ajoute que le titulaire du nouveau poste d'agent des relations communautaires – Accessibilité établira le contact avec les groupes de personnes handicapées et les établissements de soins locaux.

Politique sur l'accessibilité et services offerts pour les personnes handicapées

Kirstan Gagnon, directrice p. i., Rayonnement et engagement auprès des intervenants, et Bradley Eddison, agent de rayonnement, animent une discussion avec les membres du Comité consultatif afin de recueillir leurs commentaires sur la proposition de Politique sur l'accessibilité et services offerts pour les personnes handicapées par Élections Canada.

On explique que ce document se concentre sur les outils et les services attendus par les personnes handicapées au moment de voter, et qu'il décrit les outils et les services qui seront offerts aux électeurs lors de l'élection générale de 2015.

On rappelle aux membres du Comité consultatif que le document est évolutif et qu'il sera mis à jour après l'élection générale de 2015. Il sera révisé à la lumière des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, et des évaluations de l'élection générale, et au fur et à mesure que de nouvelles possibilités d'amélioration se présenteront.

On mentionne en outre que la politique vise à résumer et à centraliser les mesures qu'Élections Canada prend pour montrer son engagement à améliorer un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Mme Gagnon et M. Eddison résument le document qui avait été remis aux participants avant la réunion. Des suggestions utiles, des précisions et des modifications sont fournies et, après discussion avec le Comité consultatif, on s'entend pour que tous les commentaires reçus soient intégrés dans sa prochaine version. 

Les membres du Comité consultatif félicitent Élections Canada d'avoir compilé ce sommaire des outils et des services offerts en matière d'accessibilité et se disent convaincus qu'il sera d'une grande utilité pour les personnes handicapées. Le document sera mis en ligne sur le site Web d'Élections Canada et les membres du Comité consultatif en recevront une version mise à jour au début de 2015.

Envisager un processus pour l'avenir

Pendant ce volet de la réunion, des membres partagent avec leurs collègues des études de cas ayant trait à l'accessibilité. Comme l'avait expliqué le DGE dans ses observations préliminaires, ces études de cas étaient considérées comme la première étape de la détermination des priorités essentielles que le Comité consultatif pourrait vouloir faire adopter par Élections Canada après 2015.

La présidente rappelle, comme on l'avait expliqué avant la réunion, qu'Élections Canada souhaitait que chacun des membres du Comité consultatif vienne partager un exemple ou une étude de cas d'un organisme qui entreprend des activités avant-gardistes ou innovatrices dans le domaine de l'accessibilité. Ces exemples peuvent prendre la forme d'une initiative, d'une pratique, d'une politique, d'un produit de communication, ou d'une méthode de rayonnement ou de consultation.

On explique que les études de cas doivent s'inscrire dans la portée de notre mandat et de nos activités, ou bien il peut s'agir de quelque chose que les membres du Comité consultatif souhaiteraient voir adopter ou appliquer lors d'une prochaine élection générale.

La présidente insiste sur le fait qu'Élections Canada accorde beaucoup d'importance aux connaissances de ce Comité consultatif et considère cet exercice comme une occasion de veiller à ce qu'à l'avenir Élections Canada continue d'améliorer sa connaissance de l'accessibilité et son approche visant à réduire les obstacles à l'exercice du vote.

Les exposés des membres du Comité consultatif portent sur un large éventail d'initiatives, notamment les suivantes :

La présidente remercie les participants pour leur contribution et pour les discussions qui ont suivi et rappelle que ces études de cas serviront à Élections Canada à se préparer à une discussion future avec le Comité consultatif en vue d'établir les priorités en matière d'accessibilité après 2015.  

Étapes suivantes et mot de la fin

Lors de la dernière séance de la journée, la présidente donne un aperçu de certaines attentes d'Élections Canada pour la prochaine réunion. De concert avec les membres du Comité consultatif, on décide de sujets qui pourraient être abordés : des mises à jour sur le processus national d'examen des lieux de scrutin; l'état de la mise en application de la nouvelle campagne de communication d'Élections Canada; et l'évaluation des stratégies de communication d'Élections Canada. De plus, les commentaires du Comité consultatif sur les priorités en matière d'admissibilité devraient figurer parmi les points saillants de la prochaine réunion.

La présidente explique également en détail comment Élections Canada compte continuer à travailler avec les membres du Comité consultatif en vue de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins d'information des collectivités servies par ces membres avant la prochaine élection générale. Les membres du Comité consultatif peuvent s'attendre à recevoir une version à jour de la Politique sur l'accessibilité et les services offerts aux personnes handicapées. 

Compte tenu des échéances, ainsi que des exigences relatives à l'état de préparation opérationnelle pour l'élection générale de 2015, il est décidé que la prochaine réunion se tiendra probablement en avril 2015.