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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – Les 25 et 26 septembre 2017

Table des matières


1. Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées a le mandat suivant :

De nombreux membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, qui participent à titre personnel. La composition du Comité consultatif reflète les points de vue de l'ensemble des personnes handicapées, les diverses orientations stratégiques ainsi que la diversité sexuelle, linguistique et géographique.

Voici les noms des membres participant à la réunion générale annuelle des 25 et 26 septembre 2017 :

Susan Torosian, directrice principale, Politiques et Affaires publiques, Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation (jour 1), ainsi que Dani Srour, directeur principal, Opérations et gouvernance en région (jour 2), coprésident la réunion. Les discussions sont animées par un facilitateur indépendant.


2. Jour 1 – Le 25 septembre 2017

2.1. Mot de bienvenue

Susan Torosian déclare la séance ouverte et présente René Binet, nouveau membre du Comité, ainsi que Levente Janosi, de l'Association des malentendants canadiens, invité pour représenter les électeurs malentendants au sein du Comité consultatif. Elle présente ensuite Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim, qui prononce le mot d'ouverture.

Au nom d'Élections Canada, M. Perrault souhaite la bienvenue à tous les participants et remercie les membres de leur participation continue au sein du Comité consultatif. Il donne ensuite un aperçu du contexte organisationnel du Comité, ce qui comprend le bilan des élections partielles organisées dans les circonscriptions de Sturgeon River–Parkland et de Lac-Saint-Jean d'ici les modifications législatives qui seront apportées à la Loi électorale du Canada à la suite du rapport de recommandations présenté par l'ancien directeur général des élections (DGE) ainsi que le lancement de l'Initiative de modernisation des services électoraux par l'organisme. Pour conclure, il remercie les membres de leurs commentaires sur l'amélioration des services électoraux en vue de la 43e élection générale et il souhaite à tous une rencontre productive.

2.2. Politique sur la sélection des lieux de scrutin

Louise Tremblay, directrice adjointe, Service de gestion des lieux de vote, présente la nouvelle Politique sur la sélection des lieux de scrutin, qui en établit les critères de sélection. Ce segment a pour but d'aborder trois facteurs influant sur la sélection des lieux de scrutin, soit l'accessibilité, la proximité et la connaissance des lieux.

Les membres indiquent qu'il faut communiquer plus clairement aux électeurs l'accessibilité des lieux de scrutin et qu'en matière d'accessibilité, il faut assurer un équilibre entre la proximité et la connaissance des lieux, et ne pas l'envisager sans tenir compte de ces facteurs.

Sur la question de la proximité, les membres indiquent que la disponibilité des services de transport et la présence de préposés aux services de soutien sont essentielles pour les électeurs handicapés et qu'il faut prendre en compte la proximité d'un arrêt de transport en commun en plus de la proximité du lieu de résidence des électeurs.

Quant à la connaissance des lieux, les membres proposent que les bureaux de vote soient situés au même endroit pour les trois ordres de gouvernement et que, si l'emplacement d'un bureau de vote bien connu est modifié pour des raisons d'accessibilité, l'information soit transmise aux électeurs. Selon les membres du Comité qui représentent les électeurs ayant une déficience visuelle, la connaissance d'un lieu de scrutin importe davantage que la proximité de celui-ci.

Louise Tremblay informe les membres qu'Élections Canada suit de près le contexte législatif de la législation canadienne en matière d'accessibilité.

2.3. Formulaire Commentaires sur l'accessibilité

Louise Tremblay présente aussi les changements apportés à la façon dont Élections Canada recueille les commentaires d'électeurs. D'après les constatations qui ressortent de la 42élection générale, les électeurs ont utilisé le formulaire Commentaires sur l'accessibilité pour formuler leurs commentaires sur diverses questions ‒ et pas uniquement sur l'accès physique. Élections Canada envisage ainsi d'utiliser un formulaire de commentaires universel pour prendre en compte tous les aspects de l'expérience des électeurs. Ceux-ci auraient accès au formulaire de différentes façons : par exemple en ligne, par téléphone et en version imprimée au lieu de scrutin même.

Les membres du Comité consultatif font part des avantages et des inconvénients d'utiliser un formulaire universel. Ils expliquent que dans sa promotion du formulaire, Élections Canada devrait indiquer clairement qu'il sert à recueillir des commentaires tant généraux que sur l'accessibilité. Ils soulignent aussi les avantages et les inconvénients liés à l'utilisation de différents formats (tels les boîtes de commentaires, les menus déroulants, les cases à cocher, etc.). Ils s'entendent pour dire que le formulaire doit être facile à remplir, être rédigé dans un langage simple ainsi que comprendre des images, des icônes et des questions portant sur l'accessibilité. Élections Canada doit aussi préciser que le formulaire sert à formuler des commentaires autant sur l'accessibilité que sur l'expérience générale des électeurs et qu'il est accessible dans différents formats.

Pour conclure le segment, Élections Canada invite les membres du Comité consultatif à mettre en commun les pratiques exemplaires concernant les formulaires en ligne et les exemples de formulaires utiles qu'ils ont vus ailleurs.

2.4. Directives aux partis politiques

Susan Torosian indique au Comité consultatif que nous collaborons avec les partis politiques par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) afin de rendre leurs processus plus accessibles. La question de l'accessibilité est un point permanent à l'ordre du jour du CCPP, mais Élections Canada élaborera aussi un guide sur l'accessibilité à l'intention des partis politiques. On a demandé aux membres du Comité consultatif d'établir les sujets à inclure dans le guide.

Les membres proposent que le guide contienne des renseignements et des pratiques exemplaires concernant ce qui suit :

Les membres indiquent également que le guide devrait contenir de l'information sur les services spécialisés et les ressources d'information qui sont offerts en matière d'accessibilité, tels les organismes compétents, les normes et les guides de référence.

Susan Torosian clôt le segment et rappelle aux membres que le DGE a formulé des recommandations sur le remboursement des coûts associés aux mesures relatives à l'accessibilité.


3. Jour 2 – Le 26 septembre 2017

3.1. Politique d'identification des électeurs

Nicole Sloan, analyste, Politique et Recherche, présente un aperçu de la Politique d'identification des électeurs et d'éventuelles améliorations visant à accroître l'accessibilité, l'intégrité et l'administration efficace du processus d'identification des électeurs. Les membres du Comité consultatif discutent de la liste des pièces d'identité et proposent certaines pièces pouvant y être ajoutées, par exemple la carte d'information de l'électeur, sous réserve de modifications législatives qui permettraient au DGE d'en autoriser l'utilisation comme preuve d'adresse acceptable pour voter. Ils discutent aussi de stratégies de communication pour indiquer aux électeurs les exigences en matière d'identification.

3.2. Refonte du bulletin de vote

Craig Morse, gestionnaire, Données et Systèmes, ainsi que Danielle Nasrallah, directrice adjointe, Services de communications, présentent le projet de modernisation des bulletins de vote. Ce segment a pour objet de décrire le projet aux membres ainsi que de demander leur avis sur les groupes d'électeurs qui devraient faire l'essai du nouveau bulletin et sur les questions qu'Élections Canada devraient poser durant la période d'essai. Les membres répondent que les personnes ayant diverses déficiences visuelles et capacités cognitives, y compris les personnes ayant subi des lésions cérébrales, constitueraient un bon groupe. Les membres pourront aussi formuler leurs commentaires après la réunion.

3.3. Serment que doit prêter une personne qui vient en aide à un électeur

Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques, traite du remplacement éventuel du serment verbal d'une personne aidant un électeur par un rappel verbal qu'effectuerait un administrateur d'élection. Avant la réunion, les membres du Comité consultatif devaient consulter les membres de leur secteur au sujet du changement proposé. Ce segment sert à permettre aux membres d'exposer ce qu'ils ont entendu.

La consultation des membres a permis de dégager différentes opinions au sujet du serment. D'un côté, des membres ont indiqué que la prestation officielle du serment est un aspect important du processus de vote pour les personnes qui reçoivent de l'aide. Cela dit, le serment étant prêté en public, les membres signalent par ailleurs que les électeurs pourraient faire l'objet d'une attention non désirée et négative lorsqu'ils prêtent serment. Ils suggèrent alors qu'Élections Canada envisage de permettre la prestation officielle du serment dans un lieu privé. De l'autre côté, certains membres estiment que le serment est inutile, car il ne constitue pas une garantie absolue contre l'ingérence dans le processus de vote. Les membres jugent ainsi qu'il est important d'assurer l'intégrité du vote et de protéger les électeurs de toute influence indue, et que l'on devrait offrir plus d'options aux électeurs, par exemple la prestation d'un serment par écrit ou un rappel.

De façon générale, les membres s'entendent pour dire qu'en offrant des options aux électeurs, on leur permet de prendre leurs propres décisions quant au processus.

Anne Lawson souligne qu'il faudra mener d'autres consultations.

3.4. Besoins en recherche

Mariann Canning, directrice adjointe, Accessibilité et Rayonnement, fait le point sur les améliorations à apporter en vue de la 43e élection générale, et elle informe les membres que nous solliciterons leur avis sur la façon d'améliorer nos services. Élections Canada sollicitera leur avis notamment en ce qui a trait au gabarit de vote avec fonctions tactiles, à la technologie utilisant la reconnaissance des caractères optiques, à l'interprétation en ASL et en LSQ aux bureaux de scrutin, aux crayons utilisés pour marquer les bulletins de vote (les membres l'ont essayé lors de la réunion), aux sites Web ayant une interface efficace pour la soumission de documents en ligne, aux pratiques exemplaires en matière de signalisation dans les bureaux de vote et à d'autres outils permettant d'améliorer l'accès aux immeubles.


4. Ordre du jour de la prochaine réunion et mot de la fin

Susan Torosian remercie les membres de leur participation et de leur engagement continu à l'égard du Comité consultatif. Elle indique qu'Élections Canada communiquera avec eux à propos des consultations de suivi.

Les membres ont proposé d'aborder lors des prochaines réunions la question de l'emploi d'un langage simple dans les documents et la stratégie de communication d'Élections Canada quant à la diffusion d'information aux Canadiens ayant un handicap. Élections Canada s'est aussi engagé à consulter le Comité consultatif concernant le vote par bulletin spécial.


5. Annexe A – Réunion des 25 et 26 septembre 2017 :
Liste des participants d'Élections Canada

Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim

Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins

Susan Torosian (coprésidente), directrice principale, Politiques et Affaires publiques

Dani Srour (coprésident), directeur principal, Opérations et gouvernance en région

Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques

Mariann Canning, directrice adjointe, Rayonnement et Relations externes, Opérations et gouvernance en région

Peter Ross, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires régulatoires

Louise Tremblay, directrice adjointe, Services de gestion des lieux de vote, Opérations et gouvernance en région

Andréanne Rochefort, chef, Rayonnement et Relations externes, Opérations et gouvernance en région

Danielle Nasrallah, directrice adjointe, Services de communications, Politiques et Affaires publiques

Samy Agha, gestionnaire, Politique et Recherche, Politiques et Affaires publiques

Nicole Sloan, analyste, Politique et Recherche, Politiques et Affaires publiques

Craig Morse, gestionnaire, Données et Systèmes, Opérations et gouvernance en région

Nancy MacLeod, gestionnaire, Services de publicité, Politiques et Affaires publiques

Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants, Politiques et Affaires publiques

Juan Melara-Pineda, agent principal de rayonnement, Rayonnement et Consultation des intervenants, Politiques et Affaires publiques

Mélanie Charron, agente, Rayonnement, Politiques et Affaires publiques

Sharmila Biswas-Mistry, agente de rayonnement, Rayonnement et Consultation des intervenants, Politiques et Affaires publiques