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Politique sur l'accessibilité et services offerts pour les personnes handicapées

20 février 2015

Bureau du directeur général des élections du Canada

Table des matières

Section 1. But

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Ses plus importantes responsabilités comprennent la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux.

À cette fin, nous veillons à ce que tous les Canadiens admissibles puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats aux élections fédérales.

Les Canadiens n'ont pas tous les mêmes besoins, et l'accessibilité peut avoir un sens différent pour chacun. À long terme, nous voulons faire de l'accessibilité un processus continu qui permet d'offrir à tous des services universels et souples. Au fil des ans, nous avons progressivement diversifié les services et les méthodes de vote pour répondre aux besoins de tous les Canadiens. Ces dernières années, nous nous sommes surtout concentrés sur la réduction des obstacles pour les personnes handicapées.

Ainsi, le présent document est surtout axé sur les outils et les services auxquels peuvent s'attendre les personnes handicapées au moment de voter. Il décrit les outils et les services qui seront offerts aux électeurs à l'élection générale de 2015, soit la 42e élection générale.

Le présent document est évolutif et sera mis à jour après l'élection générale de 2015. Il sera révisé à la lumière des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et des évaluations de l'élection générale, et au fur et à mesure que de nouvelles possibilités d'amélioration se présentent.

Section 2. Notre engagement

Élections Canada s'engage à continuer d'améliorer le cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Nous sommes résolus à répondre aux besoins de tous les Canadiens, quelles que soient leurs capacités, et à offrir des mesures d'adaptation aux électeurs et aux employés handicapés. Nous mettons tout en œuvre pour rendre l'expérience du vote aussi accessible que possible et pour consulter les personnes handicapées au sujet des services qui les concernent.

Élections Canada s'engage à adopter les principes suivants dans tous ses projets et services :

Section 3. Initiatives liées à l'accessibilité et consultations

Description générale des principales initiatives

Élections Canada s'est employé à réduire les obstacles auxquels les électeurs peuvent se heurter en améliorant constamment le processus électoral, y compris les communications et les processus administratifs. Après chaque élection, le directeur général des élections du Canada présente un rapport au Parlement et formule des recommandations sur les façons d'améliorer le système électoral. Ces recommandations font l'objet de discussions avec les comités parlementaires.

Depuis la dernière élection générale en 2011, Élections Canada a mis en œuvre une série de mesures afin de continuer d'accroître l'accessibilité du processus électoral :

Ces mesures sont expliquées plus en détail dans les sections qui suivent.

Initiatives fondées sur la consultation et la recherche

Les initiatives permanentes d'Élections Canada en matière d'accessibilité s'appuient sur les activités de recherche et de consultation entreprises depuis la dernière élection générale en 2011.

En 2011-2012, Élections Canada a rencontré 19 organismes nationaux et provinciaux représentant les personnes handicapées partout au pays. L'objectif était d'améliorer les relations avec les personnes handicapées et de mieux comprendre leurs besoins et les obstacles qu'elles rencontrent. Élections Canada continue de tirer parti de ce réseau d'organismes à des fins de consultation ainsi que pour joindre les personnes handicapées et les renseigner sur les élections fédérales.

De plus, Élections Canada a réalisé des recherches à l'appui de ses projets. La plus récente étude a été entreprise en 2012 par Michael Prince, de l'Université de Victoria. Élections Canada a mis en œuvre plusieurs de ses recommandations.

En 2014, Élections Canada a mis sur pied son premier Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées. Ce groupe a pour mandat de fournir à Élections Canada des conseils sur l'accessibilité pour d'importants projets liés à la prochaine élection générale.

Section 4. L'expérience du vote : outils et services dans les lieux de vote

La présente section décrit certains des outils et des services d'accessibilité qu'Élections Canada mettra en place pour l'élection générale de 2015.

Lieux de vote

Le vote se déroule dans des lieux publics. Or, les codes du bâtiment et les normes d'accessibilité ne sont pas les mêmes partout au pays. C'est pourquoi, en collaboration avec des experts et des personnes handicapées, nous avons élaboré des critères d'accessibilité pour nous guider dans l'évaluation des quelque 30 000 lieux de vote du pays. Au moment de choisir ces lieux, nous tenons compte de leur proximité avec le lieu de résidence des électeurs et de leur renommée parmi la collectivité. Nous voulons aussi qu'ils répondent à tous nos critères d'accessibilité obligatoires; toutefois, ce n'est pas toujours possible.

Nous communiquons à l'avance les caractéristiques d'accessibilité des lieux de vote afin que les électeurs sachent ce que leurs lieux ont à offrir et puissent décider en connaissance de cause si un lieu particulier répond à leurs besoins. Si ce n'est pas le cas, nous informons les électeurs de la possibilité de prendre d'autres dispositions.

Élections Canada demande aux directeurs du scrutin de trouver des lieux de vote qui offrent un accès de plain-pied en plus d'autres caractéristiques d'accessibilité. Pour s'acquitter de cette tâche, les directeurs du scrutin utilisent notre nouvelle Grille d'évaluation de l'accessibilité afin d'évaluer l'accessibilité des lieux de vote potentiels avant l'élection.

Cette liste contient 35 critères, dont 15 sont obligatoires. Un lieu doit donc répondre à ces 15 critères, à tout le moins, pour être considéré comme accessible. Si un lieu ne répond pas à tous ces critères, mais qu'il est accessible de plain-pied ou en fauteuil roulant, c'est ce que nous indiquons sur notre site Web et sur la carte d'information de l'électeur.

Dans les rares cas où le lieu n'est pas accessible de plain-pied ou en fauteuil roulant, le directeur du scrutin doit justifier par écrit le recours à ce lieu, et le directeur général des élections doit approuver sa demande.

Après le déclenchement d'une élection, nous envoyons une carte d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits. Cette carte indique maintenant l'accessibilité des lieux de vote, selon trois possibilités :

Vous trouverez aussi les renseignements qui sont imprimés sur votre carte d'information de l'électeur auprès de notre Service d'information à l'électeur en indiquant votre code postal, ou en nous téléphonant. Ces renseignements vous indiquent où, quand et comment voter, et les critères d'accessibilité auxquels répond votre lieu de vote.

Lorsque vous irez voter, soit votre lieu de vote aura un ouvre-porte automatique, soit un fonctionnaire électoral sera présent à la porte. N'hésitez pas à faire savoir à cette personne comment elle peut vous aider.

Des travailleurs électoraux vérifient aussi l'accessibilité des lieux de vote tout au long de la journée lors du vote par anticipation et le jour de l'élection.

Outils et services

Nous fournissons différents outils et services pour répondre aux besoins des Canadiens. Ils sont offerts dans les lieux de vote par anticipation, aux bureaux locaux d'Élections Canada et aux lieux de vote le jour de l'élection.

Voici les outils et les services offerts :

Si vous souhaitez mieux connaître le processus de vote, nous avons produit une vidéo qui vous explique à quoi vous attendre lorsque vous allez voter.

Interprétation linguistique ou gestuelle

Élections Canada est conscient que certains électeurs pourraient avoir besoin de services d'interprétation linguistique ou gestuelle pour voter.

Si vous avez besoin de tels services le jour de l'élection, vous pouvez présenter une demande à Élections Canada.

Après le déclenchement d'une élection, vous pouvez présenter votre demande en ligne, par ATS au 1-800-361-8935 ou par téléphone au 1-800-463-6868.

Nous devons recevoir votre demande avant 18 h le quatrième jour précédant le jour de l'élection. Nous ferons tout notre possible pour répondre aux demandes et trouver un interprète dans votre région.

Animaux d'assistance

Élections Canada encourage les électeurs handicapés à être accompagnés de leur animal d'assistance lorsqu'ils vont voter.

Dans certains cas, la présence d'animaux d'assistance dans les lieux publics est soumise à des règlements locaux bien précis. Si vous croyez que votre animal d'assistance n'est pas admis dans votre lieu de vote, appelez-nous au 1-800-463-6868, et nous vous mettrons en contact avec votre bureau local afin de prendre d'autres dispositions.

Les travailleurs électoraux savent très bien que les animaux d'assistance sont des animaux de travail et que l'on ne doit pas les distraire, leur parler ou leur offrir de la nourriture.

Aide d'un travailleur électoral ou d'une autre personne

Les électeurs handicapés peuvent avoir besoin de l'aide d'une personne de confiance pour voter. Cette personne peut être un membre de la famille, un ami, un préposé au soutien personnel, un intervenant ou un interprète gestuel.

Les travailleurs électoraux reçoivent une formation sur la sensibilisation à différents handicaps pour être en mesure de communiquer directement avec l'électeur, et non avec la personne qui l'accompagne. Cette personne devra d'ailleurs s'engager sous serment à respecter le secret du vote de l'électeur. Le serment est reçu par le scrutateur. Si vous avez besoin d'aide, veuillez le faire savoir au travailleur électoral.

Si vous n'êtes pas accompagné par une personne de confiance et que vous avez besoin d'aide, un scrutateur peut vous aider à marquer votre bulletin de vote. Cela se fait toujours bien en vue d'un greffier du scrutin. Dans ces situations, aucune autre personne ne peut être présente.

Exemple de processus de vote avec aide

  1. Indiquez à un travailleur électoral que vous aimeriez obtenir de l'aide pour voter et faites-lui part de vos préférences. Nous sommes conscients que chacun a des besoins différents, et le travailleur électoral vous aidera du mieux possible.
  2. Le scrutateur ou un autre travailleur électoral vous demandera pour quel candidat vous voulez voter et marquera le bulletin en votre nom.
  3. Un travailleur électoral vous demandera ensuite si vous voulez mettre le bulletin dans l'urne ou si vous préférez que le scrutateur le fasse pour vous.

Dispositifs d'assistance

Les électeurs handicapés, notamment ceux ayant une déficience visuelle, peuvent utiliser un appareil mobile personnel, tel qu'un téléphone intelligent, pour lire leur bulletin de vote derrière l'isoloir.

Il convient de prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver le secret du vote. Il est interdit de transmettre des images du bulletin de vote rempli à un tiers. De plus, les électeurs qui utilisent un appareil mobile devraient apporter des écouteurs. De même, aucune photo ni aucun enregistrement sonore ne devrait être conservé.

Tout appareil mobile et toute application nécessaires à cette fin sont la responsabilité de l'électeur. Élections Canada ne garantit pas la fiabilité de la technologie dans ce domaine.

Section 5. Emploi et formation

Élections Canada est résolu à favoriser l'emploi de personnes handicapées et reconnaît les avantages d'une intégration accrue des personnes handicapées au sein de son effectif. Nos pratiques d'embauche visent à favoriser l'intégration et la représentativité, et à faire en sorte que l'effectif soit le reflet de la diversité canadienne.

Nous vous encourageons à en apprendre plus sur les occasions d'emploi à Élections Canada.

Agents de relations communautaires chargés de l'accessibilité

Le programme des agents de relations communautaires vise à réduire les obstacles au vote auxquels se heurtent certains groupes d'électeurs. Les agents indiquent aux électeurs où, quand et comment ils peuvent s'inscrire et voter, et les informent des outils et des services qui leur sont offerts.

Élections Canada a ajouté des postes d'agent de relations communautaires chargés de l'accessibilité partout au Canada. Leur rôle consiste à nouer le dialogue avec les électeurs handicapés et les représentants d'organismes locaux, en plus d'agir à titre de personnes-ressources pour les directeurs du scrutin.

En outre, on a ajouté des renseignements sur l'accessibilité dans le cahier de communications et la trousse désormais fournis à tous les agents de relations communautaires.

Formation des travailleurs électoraux

Pour une élection générale, plus de 250 000 travailleurs électoraux sont engagés dans les 338 circonscriptions du pays. La plupart des travailleurs sont engagés dans les 30 jours avant le jour de l'élection.

Élections Canada offre une formation à l'ensemble des directeurs du scrutin et des travailleurs électoraux du pays. Il offre notamment une orientation générale et une formation sur des sujets tels que l'accessibilité et la sensibilité envers les personnes ayant des capacités différentes, en tenant compte de tous les genres de déficiences.

Le programme de formation tient compte des contraintes de temps associées à la formation des fonctionnaires électoraux et prévoit de la formation en classe et en ligne. Nos modules de formation en ligne, qui comprennent des vidéos, sont entièrement accessibles et ont été testés par des personnes handicapées.

La formation d'Élections Canada sur l'accessibilité :

Nous encourageons les électeurs à prendre l'initiative d'informer les travailleurs électoraux de leurs besoins.

Section 6. S'inscrire pour voter

Pour voter, vous devez être inscrit.

La plupart des électeurs sont déjà inscrits. Élections Canada conserve les renseignements d'inscription des électeurs dans le Registre national des électeurs – la base de données qui recense les Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Cette base de données est mise à jour automatiquement, au moyen de nombreuses sources.

Pour vérifier si vos renseignements d'inscription sont à jour :

Pendant une élection, vous pouvez en outre vous inscrire ou mettre à jour votre inscription à votre lieu de vote ou à votre bureau local d'Élections Canada.

Section 7. Façons de voter

Élections Canada offre plusieurs façons de voter. Quelle que soit la façon choisie :

Élections Canada a élaboré une politique sur l'identification accessible à tous les Canadiens qui ont qualité d'électeur et qui souhaitent voter. Allez en ligne pour consulter la liste des pièces d'identité acceptées.

Voter à votre bureau de vote par anticipation

Voter par anticipation pourrait rendre votre expérience du vote plus agréable si vous préférez éviter les files d'attente et les foules.

Les bureaux de vote par anticipation ouvrent leurs portes les jours 10, 9, 8 et 7 précédant le jour de l'élection (un vendredi, un samedi, un dimanche et un lundi). Ils sont ouverts de 12 h à 20 h (heure locale).

Après le déclenchement d’une élection, pour connaître les dates et heures du vote par anticipation ainsi que l'adresse de votre lieu de vote par anticipation, utilisez notre Service d'information à l'électeur, consultez votre carte d'information de l'électeur ou téléphonez à Élections Canada.

Tous les outils et services que nous offrons seront disponibles les jours de vote par anticipation, à l'exception de la liste des candidats en braille.

Voter le jour de l'élection

Vous pouvez voter le jour de l'élection. Après le déclenchement d’une élection, pour connaître les heures d'ouverture et l'adresse de votre lieu de vote, utilisez notre Service d'information à l'électeur, consultez votre carte d'information de l'électeur ou téléphonez à Élections Canada.

Voter à votre bureau local d'Élections Canada

Vous pouvez voter en personne à votre bureau local d'Élections Canada pendant la majeure partie de la période électorale. Après le déclenchement d'une élection, Élections Canada ouvre un bureau local dans chaque circonscription du Canada. Veuillez communiquer avec nous, et nous vous mettrons en contact avec votre bureau local.

Comme pour les autres lieux de vote, Élections Canada demande aux directeurs du scrutin d'établir les bureaux locaux à des endroits dotés d'un accès de plain-pied et d'autres caractéristiques d'accessibilité.

Comme aux bureaux de vote par anticipation, tous les outils et les services que nous offrons pour répondre aux besoins divers des électeurs sont disponibles à votre bureau local d'Élections Canada, à l'exception de la liste de candidats en braille. D'ailleurs, voter à votre bureau local d'Élections Canada pourrait rendre votre expérience du vote plus agréable si vous préférez éviter les files d'attente et les foules.

Voter par la poste

Vous pouvez demander de voter par la poste jusqu'à 18 h, le sixième jour précédant le jour de l'élection. C'est ce que l'on appelle « voter par bulletin spécial ».

Pour ce faire :

Une fois que vous avez demandé une trousse de vote, vous ne pouvez recourir à aucune autre méthode de vote.

Autres façons de voter

Élections Canada prévoit des bureaux de scrutin itinérants dans certains établissements de soins de longue durée et certains hôpitaux. Au besoin, nous déplaçons l'urne de chambre en chambre pour faciliter le vote.

Élections Canada offre également aux électeurs la possibilité de voter à domicile, en présence d'un fonctionnaire électoral et d'un témoin, s'ils ne peuvent pas se rendre au bureau local d'Élections Canada ou marquer leur bulletin de vote en raison d'une limitation fonctionnelle. Pour ce faire, vous devez présenter une demande de vote par bulletin spécial et répondre à des critères précis. Vous avez jusqu'à 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection pour communiquer avec nous afin de vous inscrire, si vous ou un membre de votre famille avez besoin de ce service.

Section 8. Matériel électoral et formats accessibles

Élections Canada a mis au point une vaste gamme de services et de produits d'information; ils sont offerts en différents formats et indiquent où, quand et de quelles façons on peut s'inscrire ou voter.

Nous avons également revu notre campagne de communication et de publicité. Les publications sont rédigées en langage clair, et elles expliquent à quoi les Canadiens doivent s'attendre en allant voter, afin qu'ils puissent se familiariser avec le processus à l'avance.

Nous offrons de l'information en ligne et en médias substituts, tels que les gros caractères, le braille, l'audio, et les vidéos en langage des signes (ASL et LSQ). Nous communiquons également des renseignements dans 31 langues d'origine et 12 langues autochtones et offrons un service téléphonique d'interprétation en plus de 110 langues.

Si vous souhaitez commander une publication en média substitut, communiquez avec nous.

Notre site Web

Le site Web d'Élections Canada est conforme aux normes fédérales d'accessibilité du Web, qui suivent les lignes directrices sur l'accessibilité du World Wide Web Consortium (W3C, version 2, niveau AA). Ces critères font partie des lignes directrices sur l'accessibilité du W3C. Pour plus de renseignements sur le W3C et ses lignes directrices sur l'accessibilité, visitez le Web de W3C.

Nous nous efforçons toujours d'améliorer l'accessibilité de notre site Web. Nous continuerons d'assurer l'accessibilité des applications et des nouvelles données publiées en ligne.

Section 9. Heures d'ouverture et coordonnées

Nos heures d'ouverture en période électorale sont prévues dans un souci de commodité et pour faciliter le vote :

Tout au long de l'année, vous pouvez communiquer avec nous comme suit :

Section 10. Demandes de renseignements, plaintes et commentaires sur l'accessibilité

Processus de commentaires sur l'accessibilité

Nous avons mis en place un processus de commentaires sur l'accessibilité. Il nous permet d'améliorer nos façons de faire afin de mieux vous servir.

Si vous souhaitez nous transmettre des commentaires sur l'accessibilité en fonction de votre propre expérience du vote, communiquez avec nous.

Pour transmettre des commentaires, vous pouvez :

L'amélioration de l'accessibilité du processus électoral nécessitera un effort constant. Élections Canada entend continuer de collaborer avec la communauté des personnes handicapées afin de mieux comprendre les obstacles et de trouver des solutions.

Autres plaintes et demandes de renseignements

Pendant une élection, vous pouvez également demander d'autres renseignements en remplissant notre formulaire de demande. Vous pouvez aussi présenter une plainte au moyen de notre formulaire de plainte.

Lorsque nous recevons une demande, nous faisons tout notre possible pour y répondre en moins de 15 jours ouvrables.

Section 11. Examen et approbation de la politique

La présente politique a été élaborée en février, en collaboration avec le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées et d'autres experts en matière d'accessibilité.

Elle sera révisée après l'élection générale de 2015. Cette révision tiendra compte des évaluations de l'élection générale, des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et des nouvelles possibilités d'amélioration qui se présentent.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent document, veuillez nous en faire part ou en nous appelant au 1-800-463-6868.