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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Mandat

Mandat

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, le Comité consultatif pourrait servir de tribune pour :

Fréquence des réunions

Environ quatre réunions sont prévues entre mai 2016 et mars 2018.

D'autres réunions peuvent être organisées au besoin.

Membres et présidence

Les membres du Comité consultatif sont des dirigeants d'organismes, invités comme experts, qui participent à titre personnel. Ils sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances dans le domaine des déficiences multiples et de leur connaissance particulière des enjeux.

Élections Canada présidera le Comité consultatif et en assumera le secrétariat. Élections Canada organisera les réunions, y compris les points à l'ordre du jour et les documents, et invitera tous les participants à contribuer de façon équitable.

Élections Canada assurera un soutien en matière de logistique, de préparation des rapports et de tout appui général lors des réunions ordinaires du Comité consultatif, ainsi qu'entre les réunions pour des activités spéciales ou des consultations ciblées.

Lieu de travail, déplacements et dépenses

Les réunions auront lieu dans la région de la capitale nationale.  Les réunions en personne sont préférables; toutefois, des travaux pourraient devoir être réalisés par courriel ou téléconférence entre les réunions. Cette procédure sera établie et communiquée à chaque réunion lors de la discussion sur les prochaines étapes.

Tout déplacement requis pour assister à une réunion en personne sera coordonné et couvert en totalité par Élections Canada. Les frais de déplacement et d'hébergement seront remboursés conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements établie par le Conseil du Trésor du Canada.

Confidentialité et impartialité

En acceptant de faire partie du Comité consultatif, les membres s'engagent à ne divulguer aucun renseignement ni aucun document, car la plupart seront à l'état d'ébauche.

À titre d'experts, les membres formuleront des conseils non partisans et impartiaux. Les déclarations des membres lors des réunions resteront anonymes, afin d'encourager  des échanges francs.  

Documents à lire

En prévision de chaque réunion, des documents à lire seront distribués dans le format de préférence de chaque participant.

Besoins en matière d'adaptation

Les réunions seront entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite et les besoins en matière d'adaptation, tels que le Braille ou l'interprétation en langage des signes, seront fournis par Élections Canada.

Remplaçants

Étant donné que les membres du Comité consultatif sont invités à participer pour leurs connaissances personnelles en matière de déficiences multiples, ils ne pourront pas être remplacés aux réunions. Cela assurera aussi la continuité des discussions.