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Comment se porter candidat

Voici un aperçu des étapes à suivre pour se porter candidat à une élection fédérale.

Tous les candidats éventuels doivent répondre à l'ensemble des critères énoncés dans la Loi électorale du Canada (la Loi). Veuillez vous assurer de lire et de comprendre les règles à cet égard dans la partie 6 de la Loi. Le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) contient aussi de l'information importante sur le processus de mise en candidature et les critères connexes.

Les exigences fondamentales à remplir pour se porter candidat sont les suivantes :

Éligibilité

Le droit de se porter candidat à une élection fédérale est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les procédures applicables et les responsabilités des candidats sont énoncées dans la partie 6 de la Loi.

À moins d'être spécifiquement considérée comme inéligible en vertu de l'article 65 de la Loi, toute personne ayant qualité d'électeur peut se porter candidate à une élection. Pour vous porter candidat, vous devez être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection. Vous ne pouvez vous présenter que dans une seule circonscription à la fois; toutefois, vous n'avez pas besoin de résider dans la circonscription.

Se porter candidat à titre indépendant ou avec le soutien d'un parti politique

Un candidat éventuel doit d'abord décider s'il se présentera à titre indépendant ou comme représentant d'un parti politique. Si vous souhaitez représenter officiellement un parti politique, vous devez obtenir le soutien officiel de ce parti. Pour en savoir plus sur cette procédure, qui varie d'un parti à l'autre, communiquez avec le parti dont vous voulez obtenir le soutien.

Dans les deux cas, avant d'entreprendre votre campagne électorale, vous devez déposer un acte de candidature et les autres documents nécessaires auprès du directeur du scrutin de la circonscription où vous comptez vous présenter. Vous pouvez télécharger l'acte de candidature à partir de notre site Web ou l'obtenir auprès de votre directeur du scrutin.

Nommer un agent officiel et un vérificateur

Que vous soyez soutenu par un parti ou que vous vous présentiez comme candidat indépendant, vous devez nommer un agent officiel avant que vous ou votre équipe de campagne n'acceptiez une contribution ou n'engagiez une dépense de campagne électorale. L'agent officiel doit signer la déclaration dans l'acte de candidature.

Vous devez aussi nommer un vérificateur agréé en vertu d'une loi provinciale pour fournir des services de comptabilité (c.-à-d. qu'il doit être CPA, CA, CGA ou CMA). Dans le cadre du processus de mise en candidature, votre vérificateur doit signer une déclaration attestant qu'il accepte cette charge.

Consentement à la candidature et rôle des témoins

Consentement du candidat

Vous devez signer l'énoncé de votre consentement à la candidature (partie 2 de l'acte de candidature) en présence d'un témoin, qui signera aussi le formulaire. Le témoin du consentement doit avoir qualité d'électeur. Cette personne déposera également votre acte de candidature rempli auprès du directeur du scrutin pour la circonscription où vous comptez vous présenter.

Consentement des électeurs

Vous devez fournir les noms, les adresses et les signatures d'au moins 100 électeurs qui sont habiles à voter dans la circonscription où vous comptez vous présenter et qui consentent à votre candidature.

Remarque : Dans le cas des circonscriptions étendues ou éloignées énumérées à l'annexe 3 de la Loi, il faut au moins 50 signatures. Cette liste de circonscriptions est révisée à la suite du redécoupage électoral et entre en vigueur au déclenchement d'une élection générale.

La signature des électeurs consentant à votre candidature doit aussi se faire devant témoin. Le ou les témoins de ces signatures n'ont pas besoin d'avoir qualité d'électeur. Toutes les signatures d'une même page doivent être apposées devant le même témoin.

Dépôt de l'acte de candidature

Le témoin de votre consentement à la candidature doit déposer l'acte de candidature, le cautionnement et tous les documents connexes auprès du directeur du scrutin. Cela doit être fait entre la publication de l'Avis de convocation par le directeur du scrutin et la clôture des candidatures, soit 14 h (heure locale) le lundi 21e jour précédant le jour de l'élection.

Si votre témoin n'est pas en mesure de déposer l'acte de candidature au bureau du directeur du scrutin, vous pouvez, en vertu du paragraphe 70(3) de la Loi, prendre d'autres dispositions auprès du directeur du scrutin pour déposer le document avant la clôture des candidatures.

Vous pouvez déposer l'acte de candidature et les documents nécessaires auprès du directeur du scrutin par voie électronique à condition que le directeur du scrutin reçoive :

Veuillez noter que la partie 4 – Serment du témoin du consentement du candidat – n'a pas besoin d'être remplie si l'acte de candidature est envoyé par voie électronique.

Après l'envoi du document par voie électronique, si vous n'êtes pas en mesure de déposer les documents de candidature originaux avant la date limite, le directeur du scrutin peut autoriser une personne à recevoir ces documents au lieu qu'il désigne en vertu du paragraphe 70(3) de la Loi.

En plus de l'acte de candidature rempli, vous devez déposer ce qui suit auprès du directeur du scrutin :

Confirmation de la candidature par le directeur du scrutin

Après avoir reçu un acte de candidature, le directeur du scrutin dispose de 48 heures pour l'examiner et, en particulier, pour confirmer que les électeurs qui soutiennent la candidature résident dans la circonscription en question. Dès la vérification terminée, le directeur du scrutin remet au candidat éventuel une copie de la partie 6 – Avis de confirmation ou de rejet de la candidature.

Conseils pour assurer le bon déroulement du processus

Pour assurer le déroulement rapide et sans heurt du processus de mise en candidature, Élections Canada encourage les candidats éventuels à prendre les précautions suivantes lorsqu'ils préparent leur acte de candidature :

Désistement après la confirmation de la candidature

Un candidat confirmé qui souhaite se désister peut le faire à tout moment avant 17 h (heure locale) le jour de la clôture des candidatures (le 21e jour précédant le jour de l'élection). Vous devez soumettre vous-même au directeur du scrutin une déclaration écrite à cet effet, signée par vous et par deux électeurs habiles à voter dans la circonscription où votre candidature a été confirmée.

Principales étapes du dépôt de l'acte de candidature

  1. Vérifiez si vous répondez aux critères énoncés dans la partie 6 de la Loi électorale du Canada.
  2. Nommez un agent officiel et un vérificateur admissible.
  3. Obtenez et remplissez un Acte de candidature (EC 20010).
  4. Recueillez au moins 100 (ou au moins 50, selon le cas) signatures acceptables.
  5. Demandez à une personne ayant qualité d'électeur d'agir à titre de témoin de votre consentement à la candidature.
  6. Demandez au témoin de votre consentement de déposer l'acte de candidature, les autres documents requis et le cautionnement de 1 000 $ auprès du directeur du scrutin avant 14 h (heure locale) le lundi 21e jour précédant le jour de l'élection.
  7. Soumettez les documents financiers requis après l'élection pour obtenir un remboursement de votre cautionnement.

Information sur le financement politique

Consultez le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) pour en savoir plus sur tous les aspects financiers de la campagne.

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Renseignements

Réseau de soutien d'Élections Canada – Financement politique
1-800-486-6563 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Est)
financement.politique@elections.ca

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1-800-463-6868
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