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Aux urnes, Canada!

2. L'abc des élections

 

Qui peut voter ou Être candidat?

Qui a le droit de vote?

Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l'élection.

Ont acquis le droit de vote

Qui n'a pas le droit de vote?

Qui peut être candidat?

Tout citoyen canadien :

Un candidat n'est pas tenu de résider dans la circonscription où il se présente. Il n'est pas tenu non plus d'appartenir à un parti politique; il peut en effet se présenter comme candidat indépendant ou comme candidat sans appartenance.

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les étapes d'une élection

Cette section vous fournit quelques renseignements de base sur le processus électoral fédéral afin de vous aider à préparer votre élection simulée. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l'ouvrage Le système électoral du Canada disponible sur le site Web d’Élections Canada.

Le mandat maximal de la Chambre des communes est de cinq ans, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés . En vertu d'un projet de loi adopté en 2007, les élections fédérales ont lieu aux quatre ans, le troisième lundi d'octobre. Voici les principales étapes du processus électoral :

  1. Le Parlement est dissous par le gouverneur général; une élection est déclenchée.
  2. Le directeur général des élections envoie un bref d'élection au directeur du scrutin de chacune des 338 circonscriptions électorales fédérales au Canada (en vigueur à l'élection fédérale générale de 2015).
  3. Des listes électorales préliminaires sont préparées à partir du Registre national des électeurs et une carte d’information de l'électeur est expédiée à chaque électeur inscrit.
  4. La publicité politique peut commencer.
  5. Les candidats remettent leur acte de candidature à leur directeur du scrutin.
  6. Le vote par anticipation a lieu aux bureaux spéciaux de scrutin pour ceux qui ne peuvent pas voter le jour de l'élection.
  7. Les listes électorales sont révisées.
  8. Les électeurs qui ne peuvent pas se rendre voter à un bureau de scrutin votent à l'aide d'un bulletin spécial.
  9. La publicité des partis politiques doit cesser.
  10. Jour de l'élection.
  11. Validation des résultats effectuée par les directeurs du scrutin après le jour de l'élection.
  12. Dépouillement judiciaire automatique si l'écart entre le premier et le deuxième candidat est inférieur à un millième des votes exprimés dans la circonscription.
  13. Chaque directeur du scrutin déclare un candidat élu dans sa circonscription et retourne le bref d'élection au directeur général des élections.
  14. Les nouveaux députés sont assermentés et le nouveau Parlement est convoqué.
  15. Les candidats et les partis soumettent leurs rapports financiers.

Note : Voir en annexe le schéma représentant les étapes d'une élection

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La distribution des rÔles dans votre groupe

Dans votre classe ou votre groupe, tout le monde participe à une élection simulée. Mais certains y jouent un rôle particulier. Distribuez les rôles au hasard ou selon une méthode que vous choisirez en tenant compte des caractéristiques du groupe et de vos objectifs. Tous jouent le rôle d'électeurs.

Pour mener à bien les opérations, il vous faudra :

Selon le temps dont vous disposerez, vous pourrez aussi ajouter :

Qui fait quoi?

Le directeur du scrutin, doit :

Les fonctions du scrutateur, du greffier du scrutin et des représentants des candidats sont décrites en détail dans les pages qui suivent. De façon générale, le scrutateur règle les allées et venues au bureau de scrutin en évitant les attroupements; remet les bulletins de vote aux électeurs; voit à ce qu'aucun matériel partisan ne soit laissé derrière l'isoloir; et dépouille le scrutin. Le greffier s'occupe de la liste électorale et fait le total des bulletins comptés par le scrutateur. Quant aux représentants des candidats, ils surveillent le déroulement du vote et le dépouillement du scrutin au nom des candidats.

Fonctions du scrutateur
Ouverture du bureau de scrutin

Après avoir prêté serment, le scrutateur doit :

Déroulement du vote

Lorsqu'un électeur se présente pour voter, le scrutateur lui demande une preuve d'identité ainsi que son adresse, afin de s'assurer qu'il est venu voter au bon endroit. Une fois que le greffier a rayé le nom de l'électeur sur la liste électorale, le scrutateur doit :

image de comment plier un bulletin de vote

Dépouillement des votes

Une fois le vote terminé, le dépouillement peut commencer. Le scrutateur est la seule personne autorisée à toucher les bulletins. Il doit :

Fonctions du greffier du scrutin

Le greffier du scrutin est chargé de tenir le cahier du scrutin.

Déroulement du vote
Dépouillement des votes

Le greffier fait le total des bulletins comptés par le scrutateur et l'inscrit sur la feuille de comptage.

image d'un greffier fait le total des bulletins

Fonctions des reprÉsentants du candidat

Les représentants des candidats surveillent le déroulement du vote ainsi que le dépouillement du scrutin, au nom des candidats qu'ils représentent.

Les reprÉsentants des candidats peuvent:


Les représentants des candidats ne peuvent pas :

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Bulletin de vote, urne et bureau de scrutin

Le bulletin de vote est un élément central de toute élection. L'illustration ci-contre montre un bulletin fictif pour une élection fédérale (les noms des candidats ont été imaginés à partir de noms de villes canadiennes). La présente trousse comprend, en annexe, différents modèles de bulletins de vote en blanc, selon le nombre de candidats qui se présentent à l'élection. Utilisez le modèle dont vous avez besoin et faites-en autant de copies qu'il le faut pour votre classe ou votre groupe en prévoyant au moins 10 % de plus pour les bulletins annulés.

diagramme montre un bulletin de vote échantillon

Note : Ce bulletin de vote n'est pas à sa dimension réelle.


Les bulletins de vote sont déposés dans une urne comme celle qui peut être commandée. Cette urne doit être fermée à l'aide de sceaux qui sont livrés avec l'urne. La pose des sceaux est la responsabilité du scrutateur. L'illustration ci-dessous montre à quels endroits les différents sceaux doivent être posés sur l'urne.

diagramme montre où les phoques sont placés sur la boîte de scrutin

Note : Le numéro qui paraît sur l'urne identifie le bureau de scrutin. Une circonscription électorale peut compter de 175 à 250 bureaux de scrutin, qui ont chacun leur propre urne.

Au moment du vote, le scrutateur, le greffier et les représentants des candidats seront tous au bureau de scrutin . L'illustration ci-dessous montre l'aménagement d'un bureau de scrutin ainsi que la place qu'y occupent les différents participants. Nous suggérons l'aménagement d'un bureau de scrutin par classe ou groupe de 20 à 30 personnes. Songez à aménager un autre bureau de scrutin si le temps est limité et/ou le nombre dépasse 35 personnes. Il faut prévoir au moins 30 secondes par personne pour le vote.

diagramme montre comment un bureau de vote est mis en place

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Lexique de termes électoraux

Acte de candidature Formulaire signé par les personnes qui appuient un candidat et remis au directeur du scrutin afin que le candidat puisse solliciter les votes des électeurs.

Agent officiel Personne nommée par un candidat pour s'assurer que la campagne électorale du candidat se déroule conformément à la loi. Cette personne est chargée de recevoir les contributions à la campagne et de payer les dépenses électorales d'un candidat.

Bref d'élection Document officiel adressé aux directeurs du scrutin par le directeur général des élections ordonnant la tenue d'une élection dans leur circonscription.

Bulletin de vote Feuille de papier sur laquelle l'électeur exprime son choix de candidat lors d'une élection ou son choix d'option lors d'un référendum.

Bulletin de vote annulé Bulletin de vote marqué incorrectement et échangé pour un autre.

Bulletin de vote rejeté Bulletin de vote marqué incorrectement et trouvé dans une urne.

Bureau de scrutin Endroit où les électeurs votent.

Cahier du scrutin Cahier tenu par le greffier du scrutin et dans lequel sont inscrites toutes les procédures spéciales de scrutin.

Candidat Personne qui désire être élue.

Circonscription électorale Division géographique établie aux fins des élections. Le Canada sera divisé en 338 circonscriptions fédérales à partir de l'élection fédérale de 2015.

Député fédéral Personne élue dans une circonscription électorale fédérale.

Directeur de campagne Personne chargée d'organiser la campagne d'un candidat , appelée aussi organisateur de la campagne; peut être aussi l'agent officiel.

Directeur du scrutin Électeur chargé de conduire une élection dans la circonscription où il réside.

Directeur général des élections du Canada Haut fonctionnaire non partisan nommé par le Parlement pour conduire les élections et les référendums fédéraux en vertu de la Loi électorale du Canada.

Électeur Toute personne qui a le droit de voter à une élection . Au Canada, il s'agit de tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l'élection.

Élection Processus permettant de choisir une ou plusieurs personnes parmi divers candidats , au moyen d'un vote.

Électorat Ensemble des personnes habilitées à voter à une élection.

Feuille de comptage Feuille de travail sur laquelle on additionne les votes accordés à chaque candidat , à chaque bureau de scrutin.

Fonctionnaires électoraux Ensemble des personnes chargées de veiller à la conduite des élections (comprend notamment les directeurs du scrutin , les scrutateurs et les greffiers du scrutin ).

Greffier du scrutin Personne chargée d'aider le scrutateur au bureau de scrutin et de tenir le cahier du scrutin.

Habilité à voter Qui a le droit de voter conformément à la Loi électorale du Canada.

Jour de l'élection Jour où se tient l'élection ; appelé aussi jour du scrutin ou jour du vote.

Jour du scrutin Voir jour de l'élection.

Liste électorale Liste des personnes ayant le droit de voter; appelée aussi liste des électeurs.

Liste électorale permanente Voir Registre national des électeurs.

Loi électorale du Canada Loi qui régit la conduite des élections au Canada. Une nouvelle Loi électorale du Canada est entrée en vigueur en 2014.

Parti politique Groupe de personnes qui s'organisent en vue de présenter et d'appuyer des candidats à une élection.

Programme politique Exposé des positions d'un parti politique sur certaines questions.

Rapport d'élection Après la validation des résultats et le dépouillement judiciaire, s'il y en a un, le directeur du scrutin déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes en remplissant le rapport d’élection et il le remet au directeur général des élections.

Référendum Vote au cours duquel les électeurs répondent à une question par « Oui » ou par « Non ».

Registre national des électeurs Base de données où sont inscrits les Canadiens âgés de 18 ans et plus qui ont qualité d'électeur . Ce registre a été constitué à partir d'un recensement porte-à-porte tenu en avril 1997. Il est mis à jour en utilisant les renseignements fournis par les électeurs à chaque élection ou référendum et en obtenant les renseignements pertinents auprès de l'Agence du revenu du Canada et des fichiers provinciaux des permis de conduire, pour les changements d'adresse et les personnes qui atteignent 18 ans. En outre, les fichiers provinciaux et territoriaux de l'état civil fournissent les informations sur les décès, alors que ceux de Citoyenneté et Immigration Canada donnent les noms des nouveaux Canadiens. L'inscription au Registre national des électeurs n'est pas obligatoire.

Représentant d'un candidat Personne nommée par un candidat afin de le représenter au bureau de scrutin.

Scrutateur Fonctionnaire électoral responsable d'un bureau de scrutin le jour de l'élection.

Section de vote Subdivision d'une circonscription , comprenant un certain nombre d'électeurs et dotée d'un bureau de scrutin.

Serment Engagement solennel de dire la vérité.

Urne Boîte dans laquelle les électeurs déposent leur bulletin de vote; appelée aussi boîte de scrutin.

Vote valide Bulletin de vote marqué selon les règles et compté.

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