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Aux urnes, Canada!

8. Annexe

Cas spéciaux : fiches et notes

Fiche de mise en situation

Image de quatre fiche de mise en situation.

Note : Veuillez photocopier ces fiches, les découper et les distribuer à quatre participants.

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Notes explicatives pour les cas spéciaux

Les explications ci-dessous concernent les fiches de mise en situation qui peuvent être distribuées discrètement à quatre électeurs. Chaque fiche décrit un cas spécial qui devra être résolu au bureau de scrutin.

  1. Électeur aveugle – Un électeur est invité à dire au scrutateur qu'il est aveugle. Le scrutateur lui remettra le gabarit prévu à cette fin et suivra les directives qui y figurent.
    But : Montrer que les personnes aveugles peuvent voter dans le secret comme tous les autres électeurs.

  2. Bulletin annulé – Un électeur est invité à gâcher accidentellement un bulletin en le déchirant. Il en demande alors un autre au scrutateur. Ce dernier inscrit la mention « annulé » sur le bulletin déchiré et le conserve dans un endroit séparé. Un nouveau bulletin est remis à l'électeur et la procédure normale reprend.
    But : Montrer que le vote est facile et que, si on fait une erreur, on peut échanger son bulletin de vote.

  3. Électeur ayant besoin d'aide pour voter – Un électeur est invité à se rendre au bureau de scrutin et à signaler au scrutateur qu'il aimerait se faire assister par un parent ou un ami qui vote au même bureau de scrutin que lui. Le scrutateur fait prêter serment à son parent ou ami. Ce dernier se rend à l'isoloir avec l'électeur et marque le bulletin selon le choix de l'électeur.
    But : Montrer que tous les électeurs peuvent voter.

  4. Nom ne figurant pas sur la liste ou inscription le jour de l'élection – Un électeur est invité à donner un nom qui n'apparaît pas sur la liste. Le greffier parcourt la liste et signale au scrutateur que ce nom n'y est pas. L'électeur demande alors qu'on inscrive son nom sur la liste. Le scrutateur demande à l'électeur de présenter une pièce d'identité sur laquelle apparaissent son nom, son adresse et sa signature ou encore deux autres pièces d'identité remplissant les mêmes fonctions. Ces conditions remplies, l'électeur est inscrit sur la liste et on lui remet un certificat d'inscription. Si l'élève ne produit pas une pièce d'identité acceptable, il peut demander à un autre élève de répondre de lui. Dans ce cas, les deux élèves doivent prêter serment, et le répondant doit présenter une pièce d'identité.
    But : Montrer que le nom de l'électeur doit apparaître sur la liste électorale pour qu'il puisse voter; montrer également qu'un électeur peut s'inscrire le jour de l'élection si son nom n'apparaît pas sur la liste.

Serments

Serments d'office

On trouve ci-dessous les textes des serments prêtés par le scrutateur, le greffier du scrutin, le représentant d'un candidat et l'interprète au moment où ils assument leurs fonctions respectives. Le scrutateur prête serment devant le directeur du scrutin et les autres prêtent serment devant le scrutateur.

  1. Serment du scrutateur (reçu par le directeur du scrutin) et du greffier du scrutin (reçu par le scrutateur)

    Je déclare solennellement que :

    –   j'ai l'âge de voter;
    –   je réside dans la circonscription de _____________________________ (indiquer le nom de l'école);
    –   j'agirai loyalement sans partialité, crainte, faveur ni parti pris conformément à la loi;
    –   au bureau de scrutin, je garderai et aiderai à garder le secret du vote.


  2. Serment du représentant du candidat (reçu par le scrutateur)

    Étant autorisé à être présent au bureau de scrutin, je déclare solennellement que :

    –   je garderai et aiderai à garder le secret du vote;
    –   je n'influencerai pas le vote des électeurs pas plus que je ne demanderai à aucun d'eux pour qui il a l'intention de voter ou pour qui il a voté;
    –   je n'inciterai pas un électeur à montrer un bulletin de vote marqué à qui que ce soit.


  3. Serment de l'interprète nommé par le directeur du scrutin pour aider dans un bureau de scrutin le jour de l'élection (reçu par le scrutateur)

    Vous affirmez solennellement que :

    –   vous garderez et aiderez à garder le secret du vote;
    –   vous accomplirez fidèlement vos fonctions sans partialité, faveur ni affection, selon que l'exigent la loi et les directives du directeur du scrutin ou du scrutateur.

Note : Le cahier du scrutin est tenu par le greffier du scrutin, sous la direction du directeur du scrutin. La Loi électorale du Canada exige que l'on établisse un registre précis des activités tout au long de la journée de l'élection. Seules les procédures exceptionnelles de scrutin sont inscrites au cahier de scrutin.

Serments verbaux reliés aux cas spéciaux

Le scrutateur peut faire prêter les serments suivants verbalement, sans exiger de signatures. L'électeur peut choisir de prêter serment soit en jurant sur la Bible, soit en faisant une « affirmation », c'est-à-dire en donnant sa parole solennellement sans référence à la Bible. Dans le premier cas, l'électeur doit répondre au scrutateur : « Je le jure »; dans le deuxième, « Je l'affirme ».

On doit faire mention, au cahier du scrutin, de chaque serment prêté ou refusé. Toute personne qui refuse de prêter serment ne peut pas recevoir de bulletin ni voter. Les textes des serments relatifs aux cas spéciaux sont imprimés dans le cahier du scrutin. Les textes ci-dessous, extraits du vrai cahier du scrutin, sont authentiques.

Cas spécial A

Suivre les directives inscrites sur le gabarit que l'on peut commander séparément.

Cas spécial B

Si un bulletin est déchiré accidentellement ou marqué incorrectement, l'électeur peut en demander un autre au scrutateur. Le scrutateur écrit « annulé » à l'endos du bulletin et le met de côté avec les autres bulletins annulés et il remettra un nouveau bulletin de vote à l'électeur. Si un bulletin de vote est marqué incorrectement et déposé dans l'urne, il sera « rejeté » lors du décompte des votes.

Serment pour le cas spÉcial C
(pour le parent ou l'ami qui marquera le bulletin de vote d'un électeur qui a besoin d'aide)

S'il s'agit d'un ami de l'électeur :

Vous jurez ou affirmez solennellement que :

–   vous marquerez le bulletin de vote de l'électeur que vous assistez de la manière qu'il vous indiquera;
–   vous ne divulguerez pas le choix de l'électeur;
–   vous ne tenterez pas d'influencer le choix de l'électeur.

S'il s'agit d'un parent de l'électeur :

Vous jurez ou affirmez solennellement que :

–   vous marquerez le bulletin de vote de l'électeur que vous assistez de la manière qu'il vous indiquera;
–   vous ne divulguerez pas le choix de l'électeur;
–   vous ne tenterez pas d'influencer le choix de l'électeur;
–   vous n'avez pas déjà aidé un autre électeur à voter de cette façon à l'élection en cours.

Serment pour le cas spécial d (adapté au vote étudiant)

Pour l'électeur non inscrit qui se présente avec un répondant :

Vous jurez ou affirmez solennellement que :

–   vous êtes (nom) de (adresse) dont le nom ne figure sur aucune liste électorale;
–   vous êtes un élève de (nom de l'école);
–   vous n'avez pas déjà voté et ne tenterez pas de voter de nouveau à l'élection en cours.

Pour l'électeur inscrit qui sert de répondant à un électeur non inscrit :

Vous jurez ou affirmez solennellement que :

–   vous êtes (nom) de (adresse) que désigne ou veut désigner la liste électorale qui vous est montrée;
–   vous connaissez (nom) de (adresse) qui vous accompagne et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale;
–   la personne de qui vous répondez et vous-même êtes des élèves de (nom de l'école);
–   vous croyez véritablement que cette personne a la qualité d'électeur requise à cette élection.

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Modèles de bulletins de vote

  1. Dactylographiez les noms des candidats ainsi que leur appartenance politique (voir modèle ci-dessous). Les noms de famille doivent être en ordre alphabétique.

  2. Reproduisez le nombre requis de bulletins pour les participants.

  3. Découpez soigneusement le bulletin afin qu'il puisse entrer dans le gabarit à l'intention des électeurs aveugles.

  4. Pliez le bulletin selon les indications.

Note : Le modèle a été conçu pour un cours d'histoire.

Image d'un scrutin échantillon avec les noms des candidats ainsi que leur appartenance politique.

 

Modèles de bulletins de vote en blanc pour trois et quatre candidats

Image d'un bulletin de vote blanc d'échantillon pour trois et quatre candidats.

 

Modèle de bulletin de vote en blanc pour six candidats

Image d'un bulletin de vote blanc d'échantillon pour six candidats.

 

Le parcours électoral

(matériel créé par un éducateur)

Image d'un échantillon de matière par l'enseignant pour un compte à rebours des élections.

 

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Liste électorale

Inscrivez les noms de tous les participants à la simulation afin que tous soient admis à voter. Ceux qui jouent les rôles des candidats, du scrutateur et du greffier ont le droit de voter. Notez que lors d'une élection fédérale, l'électeur doit donner son nom et son adresse. (Photocopiez et ajoutez des pages au besoin.)

Sample image d'une liste électorale dressée aux fins de l'élection simulée Aux urnes, Canada avec le nom, circonscription électorale, le nom de l'école ou de l'organisation, la municipalité et le numéro de section de vote.

 

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Feuille de comptage

À l'usage du greffier du scrutin, qui la remplira en présence des autres personnes autorisées à assister au dépouillement des votes.

  1. Inscrivez le nom des candidats en haut des colonnes, dans le même ordre que sur le bulletin de vote.
  2. Lorsque le scrutateur dépouille un bulletin de vote et dévoile le nom du candidat marqué, faites une croix ou une autre marque dans un petit carré de la colonne correspondant à ce candidat.

Image d'un échantillon de feuille de pointage à l'aide dans le décompte des votes.

 

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Relevé officiel du scrutin

à remplir par le scrutateur après le dépouillement des votes

Cette image de l'échantillon d'une déclaration officielle de voix donne le nom du bureau de vote et / ou numéro, la date, le nom des candidats, le nombre de votes, les bulletins reçus, valable suffrages exprimés, a rejeté votes, le total des suffrages exprimés, bulletins de vote annulés et les bulletins de vote inutilisés. Le total des suffrages valablement exprimés, a rejeté votes, bulletins de vote annulés et les bulletins de vote inutilisés seront fournis.

 

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Échantillons de bulletins de vote marqués

Image fournit des échantillons de bulletins de vote marqués - valide, a rejeté, annulés et inutilisés.

 

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Évaluation de la trousse aux urnes, Canada!

Nous vous demandons de nous aider à améliorer cette trousse d'élection simulée. Veuillez répondre au questionnaire qui suit et nous le renvoyer à l'adresse ci-dessous. Si vous désirez apporter une contribution à une édition future de la trousse, n'hésitez pas à nous envoyer votre matériel.
Merci d'avance!

Direction du rayonnement
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
1-800-463-6868 (ATS 1-800-361-8935)

1.  Quel a été votre rôle dans cette élection simulée (encerclez la réponse qui correspond le mieux à votre situation) :

  1. Enseignant d'une classe (indiquer le niveau) __________________________________________
  2. Animateur de vie étudiante ________________________________________________________
  3. Chef d'un groupe de jeunes (préciser : scouts, cadets, etc.) ______________________________
  4. Autres (préciser) : _______________________________________________________________

2.  Quel âge avaient, en moyenne, les membres du groupe de participants? _______________________

3.  Avez-vous utilisé cette trousse (encerclez toutes les réponses qui correspondent à votre situation) :

  1. au primaire
  2. au secondaire
  3. avec un groupe communautaire
  4. pour l'élection du conseil étudiant

4.  À votre avis, la simulation s'adaptait-elle facilement aux besoins et au degré de maturité de votre groupe?

5.  À votre avis, les membres de votre groupe ont-ils aimé l'activité?

6.  Y avait-il un élément que le groupe n'a pas aimé lors de cette élection simulée?

7.  Croyez-vous que la simulation a aidé les membres de votre groupe à comprendre les concepts suivants :

  1. L'acte de voter                                                               Oui ____      Non ____
  2. La liberté de choisir                                                        Oui ____      Non ____
  3. Le vote, c’est secret                                                       Oui ____      Non ____
  4. La volonté de se conformer au choix de la majorité       Oui ____      Non ____

8.  Selon une échelle allant de 1 (médiocre) à 5 (excellent), veuillez évaluer le matériel suivant, compris dans la trousse :

  1. Directives                                        1      2      3      4      5
  2. Bulletins de vote                              1      2      3      4      5
  3. Activités complémentaires               1      2      3      4      5

9.  Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant la trousse, veuillez les inscrire ici :

10.  Votre nom et vos coordonnées (facultatif) :

Nous vous remercions une fois de plus d’avoir pris le temps de nous aider à améliorer cet outil d'apprentissage.

 

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Bon de commande

Pour ajouter du réalisme à votre élection simulée, commandez des articles ici :

Numéro Article Quantité
EC 05000 Urne  
EC 99606 Sceaux courts (4 par boîte)  
EC 99607 Sceaux longs (2 par boîte)  
EC 00140 Isoloir  
EC 50170 Gabarit (cas spécial A)  

Nom : _____________________________________________________________________________

Titre : _____________________________________________________________________________

École : ____________________________________________________________________________

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Veuillez transmettre votre commande par courrier, par téléphone ou par télécopieur à :

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6

Téléphone : 1-800-463-6868

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur : 819-939-1802 ou 1-888-524-1444

Prière de photocopier le matériel qui peut l'être.

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