Annexe D – Schéma de déroulement du processus au bureau de scrutin

L'annexe D est un organigramme général qui décrit visuellement tous les scénarios auxquels les préposés au scrutin pourraient devoir faire face le jour du scrutin lorsqu'ils tiennent compte de la situation de l'électeur, et énonce les mesures que doivent prendre ces préposés pour aider chaque électeur.

L'organigramme fait partie des renseignements fournis aux préposés au vote dans leur manuel d'instructions. Le présent rapport inclut cet organigramme pour montrer le niveau de complexité élevé auquel se heurtent les préposés au vote lorsqu'ils tentent de comprendre comment traiter tous les scénarios exceptionnels qui pourraient se produire le jour du scrutin.

L'organigramme présente une série de questions que le préposé au scrutin poserait à l'électeur pour décider quoi faire, par exemple « Avez-vous reçu votre carte d'information de l'électeur? ». Les réponses possibles, par exemple « Oui, j'ai reçu ma carte » ou « Je ne suis pas sûr d'avoir reçu ma carte », créent divers chemins à suivre. Après avoir répondu à toutes les questions pour déterminer le scénario qu'il doit traiter, le préposé au scrutin obtient de l'information sur les mesures à prendre et sur l'employé qui doit prendre ces mesures, par exemple « L'agent d'inscription remplit le certificat d'inscription ».

L'organigramme contient 25 « points de contrôle » qui peuvent exiger de prendre une décision ainsi que 27 mesures différentes qui peuvent être nécessaires selon les circonstances. L'organigramme regroupe les activités par rôle et montre que les rôles du scrutateur et du greffier du scrutin sont les plus complexes.